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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 320/410

Comme norme
  1. 2C_475/201210.12.2012Appartenance au réseau de transport
  2. 2C_546/201210.12.2012Objet du litige · Réseau de transport · Droit de retour
  3. 2C_547/201210.12.2012Objet du litige · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  4. 2C_548/201210.12.2012Objet du litige · Droit de retour · Réseau de transport
  5. 2C_603/201210.12.2012Accord fiscal · Accord de procédure · Distribution dissimulée de bénéfices
  6. 4A_685/201210.12.2012Irrecevabilité du recours · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  7. 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  8. 2C_372/201207.12.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  9. 2C_382/201207.12.2012Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite · Intérêt public à une politique d'immigration restrictive
  10. 8C_62/201207.12.2012Résiliation pour de justes motifs · Appréciation arbitraire des preuves · Recours constitutionnel
  11. 1C_377/201206.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  12. 1C_443/201206.12.2012Droit d'être entendu · Récusation · Révision
  13. 1C_559/201206.12.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Principe de la légalité
  14. 2C_569/201206.12.2012Assujettissement à la TVA · Taxation par estimation · Obligation de tenir une comptabilité
  15. 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  16. 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
  17. 4A_505/201206.12.2012recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  18. 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Droit d'être entendu
  19. 5A_378/201206.12.2012Suspension des délais · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Appel
  20. 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
  21. 9C_515/201206.12.2012Prestations complémentaires · Renonciation à des biens
  22. 5A_455/201205.12.2012Maintien des mesures de protection de l'union conjugale pendant la procédure de divorce · Mainlevée de l'opposition · Mainlevée définitive de l'opposition
  23. 5A_533/201205.12.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 5A_540/201205.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  25. 5A_826/201205.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Contrôle de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · Réglementation des frais et dépens
  26. 5A_83/201205.12.2012
  27. 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  28. 4A_329/201204.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
  29. 4A_456/201204.12.2012recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
  30. 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · Méthode mixte · arbitraire
  31. 1B_722/201203.12.2012Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Prétentions civiles
  32. 2C_552/201203.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal
  33. 4A_405/201203.12.2012Bonne foi en droit des contrats · Compensation · Droit d'être entendu
  34. 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
  35. 4A_459/201203.12.2012recours en matière civile · Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime des débats
  36. 4A_613/201203.12.2012recours en matière civile · Vice de la volonté · Droit d'être entendu
  37. 4D_66/201203.12.2012Administration anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Frais de justice
  38. 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
  39. 5A_716/201203.12.2012Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · indemnité de dépens
  40. 2C_270/201201.12.2012Recours en matière de droit public · Domicile · Centre des intérêts vitaux
  41. 1B_491/201230.11.2012recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale
  42. 4A_216/201230.11.2012Principe de faveur dans la convention collective · Droit au salaire en droit du travail · Tessin
  43. 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
  44. 8C_252/201230.11.2012décision finale · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
  45. 2C_600/201229.11.2012Reconnaissance en tant qu'exploitant à titre personnel · Prise en compte des capacités des membres de la famille · Paiements directs
  46. 2C_358/201228.11.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Présomption réfragable
  47. 5A_580/201228.11.2012recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
  48. 5A_704/201228.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Principe de la réussite
  49. 8C_774/201128.11.2012Droit d'être entendu · Résiliation dans la fonction publique · Interdiction de l'arbitraire
  50. 9C_612/201228.11.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Imputation de la fortune · Entrée en vigueur de modifications législatives