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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 325/410

Comme norme
  1. 5A_245/201213.09.2012Droit de superficie · Servitude foncière · Interprétation des servitudes
  2. 5A_384/201213.09.2012Capacité de discernement · Capacité de tester · Fardeau de la preuve de la capacité de discernement
  3. 5A_416/201213.09.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution du logement familial · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_439/201213.09.2012Capacité de disposer · Capacité de discernement · Appréciation des preuves
  5. 4A_183/201211.09.2012Indemnité pour vacances non prises · Recherche d'emploi pendant le délai de congé · Prise de vacances pendant le délai de congé
  6. 4A_464/201211.09.2012Décision incidente · Légitimation active
  7. 5A_343/201211.09.2012contribution d'entretien de l'enfant · Effet rétroactif des contributions d'entretien · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 5A_485/201211.09.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  9. 5A_556/201211.09.2012recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  10. 9C_409/201211.09.2012conditions du recours contre les décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable
  11. 2C_180/201210.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Contrat de droit public
  12. 4A_121/201210.09.2012Appel · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Protection de la bonne foi
  13. 4A_365/201210.09.2012Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Droit à un procès équitable
  14. 5A_205/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite · Double mise à prix · Vente aux enchères
  15. 5A_232/201210.09.2012Plainte en matière de poursuite pour dettes et faillite · Vente aux enchères d'immeubles · Double mise à prix
  16. 5A_284/201210.09.2012attribution de la garde · Intérêt de l'enfant · Autorité parentale conjointe
  17. 5A_494/201210.09.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · recours en matière civile
  18. 6B_265/201210.09.2012Indemnisation du prévenu acquitté · Droit intertemporel · Question de compétence
  19. 1B_326/201207.09.2012Non-entrée en matière sur plainte pénale · Faux témoignage · Principe in dubio pro duriore
  20. 1C_32/201207.09.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  21. 9C_197/201207.09.2012Compétence du tribunal des assurances · Financement résiduel des coûts des soins · Applicabilité du LPGA au financement des soins
  22. 1B_405/201206.09.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Irrecevabilité du recours
  23. 1C_224/201206.09.2012Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Décision en matière de frais
  24. 2C_206/201206.09.2012Recours en matière de droit public · Taxation par estimation · Impôt autoliquidé
  25. 2C_383/201206.09.2012Recours en matière de droit public · Impôt fédéral direct · Amortissements sur bâtiments agricoles
  26. 8C_937/201106.09.2012Lésion corporelle assimilée à un accident · Cause extérieure · Indemnités journalières
  27. 2C_257/201204.09.2012Influence sur les témoins par un avocat · Règles professionnelles de l'avocat (exercice diligent et consciencieux de la profession) · Établissement des faits et grief y relatif
  28. 5A_762/201104.09.2012Autorité de la chose jugée de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  29. 1C_539/201103.09.2012
  30. 1C_237/201231.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation · Liberté économique
  31. 2C_322/201231.08.2012Produit brut des jeux · Impôt sur les maisons de jeu · Commission comme élément du produit brut des jeux
  32. 2C_77/201231.08.2012Capital propre occulte · Impôt sur le capital · Compensation des pertes
  33. 8C_577/201131.08.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Programme d'emploi temporaire · Gravité de la faute dans la suspension du droit à l'indemnité de chômage
  34. 1C_104/201230.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Zone de protection des sites · autorisation de construire
  35. 2C_258/201130.08.2012Droit d'être entendu · Droit de retour · Interprétation du contrat
  36. 5A_133/201230.08.2012Mainlevée provisoire · Contrat de compte courant · Reconnaissance de dette
  37. 8C_127/201230.08.2012Recours en matière de droit public · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Gain assuré
  38. 8C_691/201130.08.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité de traitement
  39. 2C_83/201229.08.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  40. 1C_174/201228.08.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  41. 1C_250/201228.08.2012Recours en matière de droit public · Recours en matière de droit de vote · principe d'allégation
  42. 1C_266/201228.08.2012Société coopérative de bonification · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  43. 1C_297/201228.08.2012Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Allaman
  44. 2C_260/201228.08.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  45. 2C_653/201228.08.2012Droit d'être entendu · Nouvelle décision pendante lite · Devenu sans objet du litige
  46. 4A_228/201228.08.2012recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale
  47. 4A_250/201228.08.2012Contestation du loyer initial · Pénurie de logements · Fardeau de la preuve
  48. 5A_508/201228.08.2012Interdiction de l'arbitraire · Mesure superprovisionnelle · Voies de recours cantonales
  49. 1C_576/201127.08.2012autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Nullité d'un permis de construire
  50. 4A_165/201227.08.2012recours en matière civile · Prescription et péremption · Contrat de vente avec obligation de montage