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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 319/410

Comme norme
  1. 4A_545/201210.01.2013recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Devenir sans objet de la procédure
  2. 5A_896/201210.01.2013Restitution de délai · Opposition · Poursuite pour dettes
  3. 4A_587/201209.01.2013Recevabilité de l'appel · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Conclusions de l'appel portant sur des prestations en argent
  4. 2C_802/201208.01.2013Recours en matière de droit public · Jonction de causes · Impôt sur le revenu
  5. 4A_485/201208.01.2013Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation extraordinaire pour violation du devoir de diligence · Abus de droit
  6. 4A_248/201207.01.2013recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  7. 4A_448/201207.01.2013Contrat de compte courant · Novation · Représentation
  8. 6B_10/201307.01.2013Non-entrée en matière faute de recours recevable
  9. 9C_496/201231.12.2012Restitution de prestations sociales indûment perçues · Erreur manifeste · Établissement des faits
  10. 1B_113/201228.12.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  11. 2C_728/201228.12.2012Domicile fiscal · Double imposition · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_481/201221.12.2012Obligation de payer des contributions pour les installations d'équipement · Avantage particulier · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_501/201221.12.2012Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  14. 2C_708/201221.12.2012Double imposition intercantonale · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
  15. 4A_595/201221.12.2012Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle · Interprétation du contrat
  16. 5A_602/201221.12.2012Changement de parti · Interprétation d'une servitude foncière · Servitude mesurée et non mesurée
  17. 5A_827/201221.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
  18. 5A_364/201220.12.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Exequatur · Compétence territoriale
  19. 5A_446/201220.12.2012Contribution d'entretien après divorce · Contrat de mariage · Divorce
  20. 5A_803/201220.12.2012Établissement d'une curatelle · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Curatelle
  21. 8C_633/201220.12.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Obligation de motiver
  22. 2C_1254/201219.12.2012Décision incidente · Non-entrée en matière
  23. 2C_337/201219.12.2012Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Report d'imposition
  24. 4A_507/201219.12.2012Sous-location · arbitraire · Droit à la preuve
  25. 4A_583/201219.12.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Licenciement immédiat
  26. 5A_152/201219.12.2012Mainlevée définitive de l'opposition · Prescription · Droit douanier
  27. 5A_391/201219.12.2012Action révocatoire pour libéralité · Action révocatoire pour intention de nuire · Droit foncier rural
  28. 5A_658/201219.12.2012Capacité d'ester en justice · Droit d'être entendu · Interdiction
  29. 8C_901/201119.12.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Droit d'être entendu
  30. 1C_142/201218.12.2012Droit d'être entendu · Droit de réplique · Renonciation au droit de réplique
  31. ATF 139 V 4217.12.2012Art. 90, 91 et 93 LTF ; art. 26 al. 4 LPP . La décision portant sur le principe de l'obligation d'une institution de prévoyance de prendre en charge provisoirement un cas d'assurance sans fixation du montant de la prestation d'assurance constitue une décision incidente au sens de
  32. 1B_644/201217.12.2012Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Ordonnance de classement
  33. 5A_574/201217.12.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  34. 5A_649/201217.12.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'enfant
  35. 5A_679/201217.12.2012recours en matière civile · valeur litigieuse · Établissement des faits
  36. 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · Droit d'être entendu
  37. 9C_392/201217.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  38. 2C_184/201215.12.2012Recours en matière de droit public · Droit d'asile · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  39. 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  40. 2C_890/201215.12.2012Valeur locative · Rente de droit de superficie · Modèle des frais d'acquisition
  41. 1C_162/201214.12.2012Garantie de la propriété · Expropriation · Servitude foncière
  42. 5A_757/201214.12.2012Curatelle · Droit d'être entendu · arbitraire
  43. 5A_589/201213.12.2012Mainlevée de l'opposition · Conversion monétaire dans l'exécution forcée · Épuisement des instances cantonales
  44. 5A_586/201212.12.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  45. 5A_879/201212.12.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · expertise judiciaire · Dépendance à l'alcool
  46. 2C_275/201211.12.2012Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État · Illicéité par le comportement
  47. 4A_562/201211.12.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage
  48. 8C_71/201211.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 8C_81/201211.12.2012Responsabilité de l'État · Responsabilité de l'assureur · Assurance-accidents
  50. 2C_196/201210.12.2012Recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations