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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 332/410

Comme norme
  1. 1B_134/201208.05.2012Détention provisoire · Indemnisation des frais de défense · Principe de la célérité
  2. 2C_1017/201108.05.2012Droit d'être entendu · Liberté économique · Proportionnalité
  3. 2C_972/201108.05.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts · Placement de l'enfant
  4. 1C_9/201207.05.2012Liberté d'opinion et d'information · Usage accru du domaine public · Intérêt public
  5. 4A_49/201207.05.2012Établissement des faits et appréciation des preuves dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Établissement des faits · arbitraire
  6. 5A_134/201207.05.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  7. 5A_215/201207.05.2012Privation de liberté · indemnité de dépens · Protection de l'enfant
  8. 2C_1016/201103.05.2012Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des collectivités publiques · Séparation des pouvoirs
  9. 4A_721/201103.05.2012Droit d'être entendu · Dol · Devoir de renseigner
  10. 1B_664/201102.05.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale
  11. 1B_99/201202.05.2012recours en matière pénale · Faux dans les titres · Mensonge écrit qualifié
  12. 4A_678/201102.05.2012Cautionnement · Compensation · Accessorieté du cautionnement
  13. 8C_351/201102.05.2012Grief d'arbitraire · Principe de proportionnalité · Principe d'égalité de traitement
  14. 8C_696/201102.05.2012Qualité pour recourir · Décision incidente · Intérêt actuel et pratique
  15. 2C_930/201101.05.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt actuel et pratique
  16. 4A_188/201201.05.2012Conclusion de contrats par actes concluants · Silence comme acceptation d'une offre · Bail à loyer
  17. 4A_70/201230.04.2012Mesure provisionnelle · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  18. 4D_28/201230.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · valeur litigieuse · Droit d'être entendu
  19. 5A_200/201230.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  20. 1C_163/201227.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_376/201127.04.2012Déduction des pertes commerciales · Abandon de l'activité indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial ou professionnel
  22. 5A_158/201227.04.2012Protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · contributions d'entretien
  23. 1C_537/201126.04.2012Permis de construire en zone agricole · Proportionnalité · Bonne foi
  24. 5A_236/201226.04.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  25. 5A_651/201126.04.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 1B_215/201225.04.2012Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Fiction de notification · Devoir de motivation du recours
  27. 2C_11/201225.04.2012Intérêt actuel digne de protection · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel et pratique · Lutte contre le feu bactérien
  28. 5A_207/201225.04.2012Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Placement en vue d'adoption
  29. 1C_480/201124.04.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  30. 2C_20/201224.04.2012Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · Égalité de traitement
  31. 2C_43/201224.04.2012Trafic direct · Concession de transport de personnes · Obligations fondamentales des entreprises
  32. 2C_978/201124.04.2012Taxation par estimation · Réclamation · harmonisation fiscale
  33. 1B_51/201223.04.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1B_53/201223.04.2012recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité du recours
  35. 5A_816/201123.04.2012Mainlevée de l'opposition · Représentation professionnelle · Liberté économique
  36. 9C_885/201123.04.2012assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente
  37. 2C_158/201220.04.2012Protection de la bonne foi · Délai de transition · Séparation des pouvoirs
  38. 2C_819/201120.04.2012Gain privé en capital · Activité lucrative indépendante · impôt sur les gains immobiliers
  39. 1C_24/201219.04.2012Réexamen de décisions administratives entrées en force · Protection de la bonne foi · Succession en droit administratif
  40. 2D_2/201219.04.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier en matière d'examens · Interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_251/201219.04.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Mise en danger de soi-même
  42. 5D_23/201219.04.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit de préemption du fermier
  43. 8C_846/201119.04.2012décision finale · Décision incidente · Décision d'irrecevabilité
  44. 1C_464/201118.04.2012Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · autorisation de construire
  45. 2C_1021/201118.04.2012Autorisation requise pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Position dominante de personnes à l'étranger · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
  46. 8C_518/201118.04.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Délai d'épreuve
  47. 1C_278/201117.04.2012Consortium nécessaire · Communauté héréditaire · Droit d'être entendu
  48. 4A_142/201217.04.2012Résiliation extraordinaire pour justes motifs en droit du bail · Annulation d'une résiliation en droit du bail · Arbitraire dans l'établissement des faits
  49. 5A_687/201117.04.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Arbitraire dans la fixation de la contribution d'entretien · Contribution d'entretien entre époux
  50. 4A_762/201116.04.2012arbitraire · mesures provisionnelles · Lettre de crédit stand by