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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 336/410

Comme norme
  1. 5A_856/201124.02.2012Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Pouvoir d'appréciation du tribunal du fait
  2. 1C_421/201123.02.2012Recevabilité du recours · Risque de préjudice irréparable · Économie de procédure
  3. 1C_492/201123.02.2012Droit d'être entendu · Stabilité des plans · Planification de l'affectation
  4. 2C_534/201123.02.2012Qualité pour agir dans les marchés publics · Question juridique de principe · Procédure de gré à gré
  5. 4A_633/201123.02.2012Degré de la preuve · Appréciation arbitraire des preuves · Grief relatif à l'établissement des faits
  6. 5A_768/201123.02.2012attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_724/201123.02.2012Faux dans les titres · Recel · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1B_405/201122.02.2012Irrecevabilité du recours · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  9. 1C_506/201122.02.2012Autonomie communale · Clause d'esthétique · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_527/201121.02.2012Naturalisation facilitée · Communauté conjugale · Mariage fictif
  11. 5A_2/201221.02.2012valeur litigieuse · Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1B_671/201120.02.2012Blocage de compte · Dommages-intérêts pour violation du devoir de diligence de l'autorité pénale dans la gestion des valeurs patrimoniales séquestrées · Séquestre pénal
  14. 1C_211/201120.02.2012Protection contre le bruit lors du classement en zone à bâtir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  15. 2C_560/201120.02.2012Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  16. 2C_642/201120.02.2012Qualité de partie plaignante · Conflit d'intérêts de l'avocat · Interdiction de postuler
  17. 4A_655/201120.02.2012recours en matière civile · Obligation de motiver · Épuisement des instances
  18. 5A_623/201120.02.2012Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Moyen de réforme
  19. 5A_735/201120.02.2012Frais judiciaires · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  20. 5A_761/201120.02.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_765/201120.02.2012Récusation · arbitraire · Divorce
  22. 5A_852/201120.02.2012Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Médiation
  23. 5A_880/201120.02.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Mainlevée provisoire
  24. 5A_886/201120.02.2012Restitution d'un délai de recours · Interprétation des écritures · Voie de droit et intitulé erroné du recours
  25. 1C_235/201117.02.2012Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  26. 4A_595/201117.02.2012Instance cantonale unique · arbitraire · Assurance complémentaire
  27. 5A_110/201217.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Maladie mentale · Proportionnalité
  28. 5A_352/201117.02.2012Liquidation du régime matrimonial en cas de divorce · Partage de la copropriété d'un immeuble · Participation aux acquêts
  29. 4A_524/201116.02.2012Action en responsabilité · Devoir de diligence · Devoir de fidélité
  30. 5A_32/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de cédule hypothécaire à fin de garantie
  31. 5A_33/201116.02.2012Pactum de non petendo · Cession de cédule hypothécaire à fin de garantie · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  32. 5A_34/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Droit de gage
  33. 5A_35/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Transfert de propriété et cession à fin de garantie
  34. 5A_734/201116.02.2012Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Mainlevée définitive de l'opposition · Litispendance
  35. 5A_74/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  36. 5A_75/201116.02.2012Plainte en matière de poursuite · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  37. 5A_76/201116.02.2012Mainlevée de l'opposition · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  38. 5A_77/201116.02.2012Mainlevée provisoire · Pactum de non petendo · Reconnaissance de dette
  39. 5A_794/201116.02.2012Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Révocation de l'exécuteur testamentaire · Violation grave des devoirs
  40. 5D_214/201116.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  41. 5A_141/201215.02.2012Conditions de recevabilité · Récusation et impartialité · Réalisation des gages immobiliers
  42. 8C_705/201015.02.2012indemnité pour atteinte à l'intégrité · Gain assuré · Jurisprudence sur la conversion du salaire en cas d'activité de durée déterminée
  43. 9C_933/201114.02.2012indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  44. 5A_872/201113.02.2012Servitude · Interprétation des servitudes · Interprétation du contrat
  45. ATF 138 III 19310.02.2012Art. 212 CC ; évaluation d'une entreprise agricole appartenant aux biens propres d'un époux; récompense des acquêts sur le bénéfice de l'entreprise. L'estimation par l'autorité compétente de la valeur de rendement et de la valeur d'exploitation lie le tribunal civil (consid. 3),
  46. 2C_710/201110.02.2012Restitution du délai · Autorisation d'établissement · Traité d'établissement de 1882
  47. 4A_554/201110.02.2012Contrôle spécial · Droits des actionnaires · recours en matière civile
  48. 5A_567/201110.02.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite
  49. 5A_593/201110.02.2012Curatelle pour enfant · Action en désaveu de paternité · Intérêt supérieur de l'enfant
  50. 5A_633/201110.02.2012Surveillance tutélaire · Inventaire public · Décès du pupille