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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 335/410

Comme norme
  1. 2C_635/201111.03.2012Interdiction de détenir des animaux · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  2. 2C_893/201111.03.2012Deuxième autorisation de médicaments · Protection des premiers requérants · Droit d'être entendu
  3. 4A_658/201109.03.2012
  4. 5A_105/201209.03.2012Modification de l'autorité parentale · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  5. 5A_580/201109.03.2012contribution d'entretien de l'enfant · Garde partagée · Allocations pour enfants
  6. 5A_589/201109.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation
  7. 5A_879/201109.03.2012Contribution d'entretien après divorce · Entretien convenable · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  8. 8C_141/201109.03.2012Délai de réaction pour licenciement immédiat (rapports de service de droit public) · Droit d'être entendu · Examen matériel de l'application du droit cantonal (contrôle de l'arbitraire)
  9. 8C_225/201109.03.2012Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage fautif · Indications fausses ou inexactes
  10. 8C_643/201109.03.2012Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Résiliation dans la fonction publique
  11. 4A_586/201108.03.2012Société simple · Droit d'être entendu · Droit de la preuve – refus d'une expertise
  12. 5A_775/201108.03.2012recours en matière civile · contribution d'entretien de l'enfant · contributions d'entretien
  13. 5A_844/201108.03.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de protection de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Entretien de l'époux
  14. 5A_908/201108.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce
  15. 2C_303/201107.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Durée de séjour de 15 ans
  16. 2C_627/201107.03.2012Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Double imposition
  17. 4A_630/201107.03.2012Carence dans l'organisation de la société · Compétence matérielle · Procédure sommaire
  18. 4A_719/201107.03.2012Lettre de confort · Contrat de garantie · arbitraire
  19. 5A_703/201107.03.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien
  20. 1C_165/201106.03.2012Retrait du permis de conduire · Portée des constatations pénales pour les décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_183/201106.03.2012Risque de préjudice irréparable · décision finale · Décision partielle
  22. 4A_362/201106.03.2012recours en matière civile · Résolution du contrat · Délai supplémentaire
  23. 4A_683/201106.03.2012Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu / récusation · Interdiction de l'arbitraire
  24. 8C_305/201106.03.2012Lien de causalité · Coup du lapin · Traumatisme cranio-cérébral
  25. 4A_521/201105.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  26. 4A_612/201105.03.2012recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  27. 4A_723/201105.03.2012Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur · Contrat de travail
  28. 5A_31/201205.03.2012Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Ouverture de la faillite
  29. 5A_878/201105.03.2012Mainlevée provisoire · Pacte sur succession non ouverte · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  30. 5A_769/201102.03.2012Litige de bornage · Action en constatation de la limite · Action en bornage
  31. 6B_404/201102.03.2012Internement à vie ultérieur · Révision défavorable au condamné · Faits et moyens de preuve nouveaux
  32. 1B_513/201129.02.2012Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  33. 1C_458/201129.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dérogation en droit de la construction
  34. 2C_720/201129.02.2012Contrat de mariage · Régime matrimonial · Choix du droit applicable
  35. 5A_801/201129.02.2012Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Contribution d'entretien après divorce
  36. 5A_818/201129.02.2012Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais · Recevabilité du recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite
  37. 6B_835/201129.02.2012Recours contre les décisions incidentes · Irrecevabilité du recours · Irrecevabilité
  38. 2C_878/201128.02.2012Droit des avocats · Règles professionnelles des avocats · Sanctions disciplinaires
  39. 5A_492/201128.02.2012Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Garde et relations personnelles
  40. 9C_320/201128.02.2012Allocation pour impotent de l'AVS · Notion d'impotence · Application du droit dans le temps
  41. 5A_111/201227.02.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Expertise
  42. 5A_590/201127.02.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Nullité des décisions de l'assemblée des copropriétaires
  43. 5A_612/201127.02.2012Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  44. 9C_694/201127.02.2012Droit d'être entendu · Administration des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  45. 2C_519/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rectification d'erreurs de calcul et d'erreurs d'écriture
  46. 2C_778/201124.02.2012Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
  47. 4A_504/201124.02.2012Demande reconventionnelle · Compétence matérielle · Interdiction de l'arbitraire
  48. 4A_516/201124.02.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interprétation du contrat
  49. 4A_643/201124.02.2012Compétence internationale · Droit applicable · Interdiction de l'arbitraire
  50. 5A_30/200924.02.2012Reprise de la procédure (suspension et reprise) · Qualification · Responsabilité des parents pour l'administration des biens de l'enfant