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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 329/410

Comme norme
  1. 8C_86/201202.07.2012Décision préjudicielle et incidente · Risque de préjudice irréparable · Frais et indemnités
  2. 9C_723/201102.07.2012Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Nationalité effective prédominante · Accord de sécurité sociale Suisse-Turquie
  3. 4A_57/201229.06.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Prolongation du bail
  4. 9C_837/201129.06.2012Autorité de chose jugée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Invalidité
  5. ATF 138 III 54228.06.2012Demande en révision d'une sentence arbitrale ( art. 396 ss CPC ); voie de recours. Le rejet d'une telle demande par le tribunal cantonal supérieur constitue une décision finale au sens de l' art. 90 LTF , susceptible d'un recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral (cons
  6. 2C_47/201228.06.2012Fortune commerciale · Bénéfice en capital sur la fortune commerciale · Activité lucrative indépendante
  7. 4A_116/201228.06.2012recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 5A_186/201228.06.2012Modification du jugement de divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien des enfants majeurs en formation
  9. 5A_248/201228.06.2012Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1B_164/201226.06.2012Non-entrée en matière · Plainte pénale · Diffamation
  11. 1C_216/201126.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  12. 2C_602/201226.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  13. 5A_138/201226.06.2012recours en matière civile · Attribution de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  14. 5A_168/201226.06.2012
  15. 5A_256/201226.06.2012recours en matière civile · Forclusion du délai de plainte contre l'inventaire · Vente de gré à gré dans la liquidation de la faillite
  16. 5A_846/201126.06.2012Irrecevabilité du recours · Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente
  17. 1B_730/201125.06.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Délégation de l'administration des preuves à la police · Harcèlement
  18. 5A_211/201225.06.2012recours en matière civile · Changement de curateur · Destitution d'un curateur
  19. 1B_236/201222.06.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  20. 5A_195/201221.06.2012Action en rectification du registre foncier · Décision administrative · Nullité d'une décision administrative
  21. 5A_224/201221.06.2012recours en matière civile · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  22. 5A_299/201221.06.2012Procédure de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  23. 5A_318/201221.06.2012Mainlevée de l'opposition · Interdiction de l'arbitraire · Notification par publication officielle
  24. 5A_335/201221.06.2012Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de garde · Devoir de motivation du recours
  25. 5A_892/201121.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit successoral international
  26. 5A_96/201221.06.2012contribution d'entretien de l'enfant · Action en entretien · Calcul de la contribution d'entretien
  27. 1B_232/201220.06.2012Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  28. 4A_756/201120.06.2012Interprétation du contrat · Théorie de la confiance · Abus de droit
  29. 5A_200/201120.06.2012recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  30. 1B_170/201219.06.2012Classement de la procédure pénale · Récusation · Principe de la légalité
  31. 1C_175/201219.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Améliorations foncières
  32. 2C_1000/201119.06.2012Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_766/201119.06.2012Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Violences conjugales
  34. 4A_118/201219.06.2012Administration anticipée des preuves · Mise en péril de moyens de preuve · Intérêt digne de protection
  35. 5A_213/201219.06.2012Retrait de l'autorité parentale · Protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  36. 5A_252/201219.06.2012recours en matière civile · Mainlevée de l'opposition · Faits et moyens de preuve nouveaux
  37. 5A_353/201219.06.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Traitement forcé · Obligation de documenter
  38. 1C_419/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours de voisin
  39. 1C_426/201118.06.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  40. 2C_133/201218.06.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit disciplinaire des avocats
  41. 4A_62/201218.06.2012Enregistrement de la marque · Liste des produits et services · égalité de traitement dans l'illégalité
  42. 4A_74/201218.06.2012Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · principe d'allégation
  43. 1C_563/201115.06.2012Remembrement · Garantie du juge naturel · Droit de consulter le dossier
  44. 2C_129/201215.06.2012Taxe sur la valeur ajoutée · Déduction de l'impôt préalable · Transparence (lever le voile social)
  45. 1C_131/201213.06.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de la discrimination
  46. 1C_158/201213.06.2012Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Soustraction d'une chose
  47. 1C_180/201213.06.2012Interdiction de l'arbitraire · Modification de projet dans la procédure d'autorisation de construire · Retrait du recours
  48. 2C_979/201112.06.2012Droit d'être entendu · Taxe sur la valeur ajoutée · Négociation d'opérations financières
  49. 2C_748/201111.06.2012Droit de la famille étranger (mariage) · Mariage et famille · Regroupement familial
  50. 2D_70/201111.06.2012Droit d'être entendu · Nova irrecevables · Interdiction de l'arbitraire