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art. 90 LTF

20 497 arrêts portant exactement sur cette disposition · 20 542 y compris alinéas et lettres · Page 321/410

Comme norme
  1. 2C_601/201227.11.2012Droit d'être entendu · Paiements directs à l'agriculture · Notion d'exploitant
  2. 2C_738/201227.11.2012Protection des mineurs (médias) · Liberté des médias · Liberté de la radiodiffusion
  3. 4A_462/201227.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur essentielle (de base) · Procédure d'appel
  4. 5A_352/201227.11.2012Liberté d'utilisation du propriétaire d'étages · Changement de destination · Restriction réglementaire d'utilisation
  5. 5A_361/201227.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien après divorce
  6. 1B_478/201226.11.2012Non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Escroquerie
  7. 4A_398/201226.11.2012Reconnaissance et exécution des jugements étrangers · Ordre public · Droit d'être entendu
  8. 8C_943/201126.11.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  9. 9C_552/201226.11.2012Rente d'invalidité · Capacité résiduelle de travail · Valeur probante des expertises médicales
  10. 2C_199/201223.11.2012Droit de mutation · Restructuration · harmonisation fiscale
  11. 5A_645/201223.11.2012Mesures de protection de l'enfant · arbitraire · Trafic
  12. 1B_533/201222.11.2012Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Enlèvement de mineurs
  13. 2C_500/201222.11.2012Recours en matière de droit public · Proportionnalité · Intérêt public
  14. 4A_551/201222.11.2012Grief relatif à l'établissement des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  15. 1B_462/201121.11.2012Droit d'être entendu · Classement de la procédure pénale · Partie plaignante
  16. 2C_681/201221.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  17. 4A_352/201221.11.2012Société simple · Contrat de bail · Transfert du bail
  18. 4A_416/201221.11.2012Établissement des faits · Réserve de forme · Contrat de bail
  19. 4A_673/201221.11.2012Restitution du délai · Résiliation du bail · Logement de famille
  20. 5A_267/201221.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  21. 5A_723/201221.11.2012Droit d'être entendu · Administration d'office d'une succession · Interdiction de l'arbitraire
  22. 9C_785/201221.11.2012Cotisation des non-actifs · Cotisations AVS · cotisations personnelles des non-actifs
  23. 1B_183/201220.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Décision d'irrecevabilité · Investigations policières
  24. 2C_367/201220.11.2012Fixation du tarif · Surveillance de l'approvisionnement en électricité · Droit des nova devant le Tribunal fédéral
  25. 4D_77/201220.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  26. 5A_619/201220.11.2012Unité du jugement de divorce · Risque de préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  27. 1C_464/201219.11.2012Recours en matière de droit public · Légitimation active · Faits et moyens de preuve nouveaux
  28. 2C_397/201219.11.2012Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Décision partielle
  29. 2C_752/201219.11.2012Recours en matière de droit public · Caractère de décision · Décision d'irrecevabilité
  30. 4A_13/201219.11.2012Contrat mixte · Droit du mandat · Obligation de rendre compte
  31. 5A_612/201219.11.2012Mariage · Droit des étrangers · Interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_702/201219.11.2012Consortium nécessaire · Action en contestation de paternité · Qualité pour recourir
  33. 1B_433/201216.11.2012Non-entrée en matière faute de décision incidente non susceptible de recours séparé
  34. 1B_510/201216.11.2012Violation de domicile · Droit de la personne qui loue à l'intégrité de son domicile · Qualité pour recourir
  35. 5A_600/201216.11.2012Récusation · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Exécuteur testamentaire
  36. 5A_601/201216.11.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
  37. 5A_796/201216.11.2012Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Alcoolisme
  38. 1B_524/201215.11.2012Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Statut de partie plaignante
  39. 5A_529/201215.11.2012Recours en matière civile · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  40. 1B_675/201214.11.2012Prétentions civiles de la partie plaignante · Assistance judiciaire gratuite · Reprise de la procédure pénale
  41. 4A_180/201214.11.2012Contrat-type de travail · Créance découlant du contrat de travail · Forme de modification du contrat de travail
  42. 4A_304/201214.11.2012obligation de diminuer le dommage · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Exigibilité d'un changement de profession
  43. 5A_259/201214.11.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Détermination du revenu d'un indépendant · contribution d'entretien de l'enfant
  44. 5A_296/201214.11.2012Reconnaissance de décisions étrangères · Litispendance · Ordre public
  45. 5D_152/201214.11.2012Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  46. 2C_580/201213.11.2012Obligation de rémunération en droit d'auteur · Gestion collective · Interprétation du tarif
  47. 5A_269/201213.11.2012Récusation · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  48. 1B_549/201212.11.2012Retard injustifié · Principe de la célérité · Maxime d'office
  49. 1C_129/201212.11.2012Décision incidente · Décision partielle · Droit d'être entendu
  50. 2C_389/201212.11.2012Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial