LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 9/68
Comme norme- 6B_206/202302.08.2023Nullité en cas de notification irrégulière · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 6B_404/202202.08.2023Inexploitabilité des preuves · Libre appréciation des preuves · Mesure de l'alcool dans l'air expiré
- 1C_536/202225.07.2023Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 1C_630/202225.07.2023Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
- 9C_626/202218.07.2023Principe de légalité en droit fiscal · Principe de l'équivalence · Taxe causale
- 6B_64/202314.07.2023Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Homicide par négligence
- 6B_1267/202213.07.2023Peine combinée (peine avec sursis et amende) · Fixation de la peine · Procédure de l'amende d'ordre
- 6B_1334/202212.07.2023
- 6B_254/202312.07.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Exigences de motivation des griefs de violation des droits fondamentaux · Excès de vitesse
- 1C_59/202311.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Concourse réel et unité d'action
- 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_354/202210.07.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 1C_156/202308.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_194/202207.07.2023Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Voiture de tourisme de marque Porsche
- 1C_513/202207.07.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
- 6B_1137/202207.07.2023Révision des faits · Erreur sur les faits · Violation des règles de la circulation
- 6B_286/202306.07.2023Interdiction de la reformatio in peius · Dol éventuel · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
- 1C_508/202227.06.2023Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à la conduite · Droit d'être entendu
- 1C_251/202322.06.2023Retrait du permis de conduire · Droit de la circulation routière · Proportionnalité
- 6B_935/202216.06.2023Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · Désignation précise des points attaqués (appel)
- 6B_286/202215.06.2023Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Causalité adéquate
- 1C_651/202209.06.2023Effet dévolutif complet · Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave
- 1C_613/202102.06.2023Assainissement phonique des routes · Restrictions de circulation · Autonomie communale
- 2C_548/202230.05.2023Liberté économique · Ordre économique (art. 94 Cst.) · Autorisation de transporter des personnes à titre professionnel
- 6B_658/202224.05.2023Qualité pour recourir du ministère public · Conclusions sur le fond (voie de réforme) · Recevabilité du recours en matière pénale
- 6B_1109/202222.05.2023Dénonciation calomnieuse · Instigation à dénonciation calomnieuse · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_1318/202222.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire
- 6B_659/202217.05.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Jurisprudence sur la réparation des vices de procédure
- 6B_1175/202216.05.2023Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_89/202315.05.2023Droit de la circulation routière · Amende disciplinaire · Principe de l'accusation
- 8C_9/202310.05.2023Négligence grave · Réduction des prestations · Assurance-accidents
- 6B_933/202208.05.2023Droit d'être jugé par une juridiction supérieure · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_27/202305.05.2023Violation simple des règles de la circulation · Utilisation d'un téléphone mobile pendant la conduite · Attention dans la circulation routière
- 6B_1280/202204.05.2023Disjonction de procédure · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
- 1C_417/202203.05.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Conducteur professionnel
- 6B_1105/202227.04.2023présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_233/202225.04.2023Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale sur l'autorité administrative · Infraction grave aux règles de la circulation
- 1C_580/202225.04.2023Révocation d'une mesure d'organisation du trafic · Places de parc publiques · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
- 6B_794/202221.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire · Principe in dubio pro reo
- 1C_27/202220.04.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
- 1C_131/202218.04.2023Retrait du permis de conduire pour alcoolisme · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_837/202217.04.2023Principe de l'accusation · Liberté de réunion · Entrave à la circulation routière
- 1C_10/202306.04.2023Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Principe de la bonne foi
- 1C_650/202231.03.2023Retrait du permis de conduire / Mesure administrative · Principe de célérité · Proportionnalité
- 6B_746/202230.03.2023Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
- 6B_239/202222.03.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 1C_478/202213.03.2023Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 6B_63/202310.03.2023Opposition à l'ordonnance pénale · Présomption de retrait · Participation personnelle à l'audience principale
- 1C_13/202209.03.2023Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Droit à la traduction