LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/68
Comme norme- 6B_96/202513.05.2026présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_573/202407.05.2026Recours au Tribunal fédéral · Dépassement de la vitesse maximale signalée · Lucerne
- 6B_91/202607.05.2026Droit d'être entendu · Principe nemo tenetur · Inexploitabilité des preuves
- 6B_832/202505.05.2026Entrave au service d'intérêt général · Liberté de réunion pacifique · Procès équitable
- 6B_505/202530.04.2026Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Renvoi aux considérants de l'instance précédente
- 1C_122/202624.04.2026Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation
- 1C_153/202624.04.2026Recours en matière de droit public · Langue de la procédure · Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 1C_189/202624.04.2026Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit à l'égalité de traitement
- 6B_30/202623.04.2026Violation grave des règles de la circulation · Règle de distance · In dubio pro reo
- 6B_34/202623.04.2026Irrecevabilité faute d'avance de frais · Interdiction de l'arbitraire · Motivation insuffisante / critique appellatoire
- 6B_780/202523.04.2026lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_683/202522.04.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · appréciation arbitraire des preuves
- 6B_859/202514.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_12/202607.04.2026Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_991/202507.04.2026Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel
- 7B_764/202301.04.2026Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_765/202301.04.2026Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_345/202531.03.2026Recours en matière de droits politiques · Validité des initiatives populaires cantonales · Initiative sur la fluidité du trafic
- 7B_250/202631.03.2026Détention provisoire · Liberté personnelle · Défaut de motivation
- 1C_318/202427.03.2026Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Mesures de circulation
- 4A_241/202527.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Arbitraire dans la constatation des faits
- 1C_252/202420.03.2026Retrait du permis de conduire · Infraction moyenne aux règles de la circulation · Divergence des constatations de fait du tribunal pénal
- 7B_607/202419.03.2026conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Exigence de motivation du recours · Qualité de lésé
- 1C_454/202518.03.2026Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Aptitude à conduire
- 1C_597/202518.03.2026Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du jugement pénal · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière
- 6B_764/202509.03.2026Arbitraire · présomption d'innocence · Expertise
- 1C_122/202504.03.2026Liberté de réunion · Liberté d'opinion · Usage commun
- 1C_51/202602.03.2026Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · Bonne foi dans la procédure administrative
- 1C_441/202527.02.2026Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
- 6B_994/202523.02.2026Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Délit de mise en danger · Délit de résultat
- 6B_653/202518.02.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Infraction aux règles de la circulation
- 6B_996/202317.02.2026Appréciation anticipée des preuves · Contrainte · Entrave à la circulation publique
- 1C_78/202616.02.2026Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger de la sécurité routière
- 6B_871/202416.02.2026Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_389/202512.02.2026Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_20/202611.02.2026présomption d'innocence · Égalité des armes · Libre appréciation des preuves
- 6B_842/202511.02.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Grave violation des règles de la circulation
- 6B_605/202410.02.2026droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Équité de la procédure
- 7B_362/202510.02.2026Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Défense obligatoire
- 1C_576/202509.02.2026Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu
- 7B_1043/202304.02.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_139/202403.02.2026Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
- 6B_483/202502.02.2026Violation grave des règles de la circulation · Obligation de motiver · Nullité des signalisations
- 1C_599/202523.01.2026Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Retrait du permis de conduire
- 6B_501/202515.01.2026Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Formation de la peine d'ensemble
- 6B_967/202414.01.2026Escroquerie · Complicité · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_766/202509.01.2026Lésions corporelles simples par négligence · Devoir de diligence · Causalité naturelle et adéquate
- 1C_98/202508.01.2026Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru qualifié
- 1C_716/202419.12.2025Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire · Mesure provisionnelle
- 6B_649/202518.12.2025Violation grave des règles de la circulation par négligence · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo