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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 8/68

Comme norme
  1. 7B_745/202312.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  2. 7B_184/202230.11.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Exploration de preuves · Perquisition
  3. 6B_1326/202229.11.2023Mise en danger de la vie · Intention · Concours réel
  4. 6B_74/202329.11.2023Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence · Faits notoires
  5. 6B_975/202329.11.2023Dérobade · Arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_976/202329.11.2023présomption d'innocence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Négligence
  7. 1C_340/202227.11.2023Retrait du permis de conduire · Cas particulièrement léger · Infraction légère
  8. 6B_500/202320.11.2023Dol éventuel · Négligence · Homicide par négligence
  9. 6B_546/202313.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Preuve par indices · Droit de refuser de déposer
  10. 6B_85/202308.11.2023Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 1C_628/202203.11.2023Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Ré attribution du permis de conduire · Analyse capillaire comme moyen de preuve
  12. 1C_290/202202.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sécurité routière
  13. 1C_356/202202.11.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  14. 7B_273/202225.10.2023Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  15. 1C_168/202223.10.2023Effet dévolutif · Force obligatoire des constatations de fait du juge pénal · Infraction légère à la circulation routière
  16. 6B_611/202223.10.2023Principe de l'accusation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  17. 7B_270/202223.10.2023Infraction aux règles de la circulation · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Objet du litige
  18. 6B_734/202320.10.2023Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de se faire justice et exploitation des preuves en procédure pénale · Libre appréciation des preuves
  19. 1C_550/202219.10.2023Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Système de cascades
  20. 6B_533/202318.10.2023Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Dol éventuel · Appréciation anticipée des preuves
  21. 4A_341/202317.10.2023recevabilité du recours · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile · Perte de gain
  22. 1C_535/202316.10.2023Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation · Recours en matière de droit public
  23. 6B_967/202311.10.2023Principe de la légalité · Exigence de précision · Câble de sécurité
  24. 6B_68/202309.10.2023Interdiction d'exploitation des preuves · Infraction grave · Protection des données
  25. 1C_176/202314.09.2023Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  26. 1C_284/202213.09.2023Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  27. 2C_103/202313.09.2023Nullité d'une décision · Délégation de tâches publiques · Liberté économique
  28. 6B_990/202212.09.2023Défense obligatoire · Droit d'être entendu · ministère public de Genève
  29. 1C_219/202311.09.2023Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Lex mitior
  30. 1C_600/202208.09.2023Aptitude à conduire · Addiction · Retrait de sécurité
  31. 1C_619/202208.09.2023Recours en matière de droit public · Retrait d'un permis de conduire étranger · Aptitude à conduire pour des raisons de caractère
  32. 6B_821/202106.09.2023Perquisition · Découverte fortuite · Exploration de preuves
  33. 6B_499/202305.09.2023Incapacité de conduire · Irresponsabilité pénale et responsabilité pénale restreinte · Principe in dubio pro reo
  34. 7B_131/202205.09.2023Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Mesure radar
  35. 1C_262/202304.09.2023Recours en matière de droit public · Effet suspensif · Droit d'être entendu
  36. 1C_109/202228.08.2023Contrôle abstrait des normes · Décision générale · Réglementation locale de la circulation
  37. 7B_18/202324.08.2023Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure · Refus de l'indemnité · Violation du devoir de prudence en matière de circulation routière
  38. 6B_1082/202218.08.2023Violation grave des règles de la circulation · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  39. 6B_444/202317.08.2023Fixation de la peine · Sursis · Révocation de la libération conditionnelle
  40. ATF 149 IV 29914.08.2023Art. 97 al. 1 let. b LCR , art. 78 et 107 al. 3 OAC ; cercle des auteurs de l'infraction de non-restitution de permis ou de plaques de contrôle. L' art. 97 al. 1 LCR ne limite pas la qualité d'auteur de l'infraction au "détenteur" du véhicule au sens de l' art. 78 al. 1 OAC et de
  41. 1C_610/202214.08.2023Retrait du permis de conduire · Sécurité de fonctionnement des véhicules · Conduite de remorques
  42. 6B_1020/202214.08.2023Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle · Complicité · Auteur direct
  43. 1C_139/202311.08.2023Retrait du permis de conduire pour dépendance à l'alcool · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  44. 4A_82/202308.08.2023Chose jugée · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 6B_1384/202208.08.2023Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Faute
  46. 6B_83/202208.08.2023Dol éventuel en cas d'infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · recours en matière pénale · Infraction grave aux règles de la circulation
  47. 6B_86/202307.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Tentative
  48. 1C_179/202303.08.2023Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo
  49. 6B_1166/202202.08.2023Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'administration des preuves
  50. 6B_1202/202202.08.2023Défense obligatoire · Inexploitabilité des preuves · Droit d'être entendu