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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/68

Comme norme
  1. 1C_648/202411.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_4/202511.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de l'accusation · Critique appellatoire
  3. 6B_1005/202310.03.2025Établissement des faits · Arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  4. 6B_803/202410.03.2025Principe de l'accusation · Violation des règles de la circulation · couteau
  5. 6B_1135/202319.02.2025Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Formation de la peine d'ensemble
  6. 7B_150/202218.02.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  7. 1C_544/202311.02.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  8. 6B_214/202403.02.2025Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal · Plainte pénale
  9. 1C_260/202429.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Examen de l'aptitude à la conduite
  10. 6B_778/202429.01.2025Obligation de motiver · Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire
  11. 7B_425/202329.01.2025Appréciation arbitraire des preuves · Libération conditionnelle · Infraction à la circulation routière
  12. 4A_189/202427.01.2025Droit d'action directe du lésé · droit intertemporel · Interprétation des dispositions légales
  13. 6B_924/202427.01.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  14. 7B_482/202323.01.2025Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · In dubio pro reo
  15. 6B_564/202222.01.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation et partialité
  16. 2C_149/202421.01.2025Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1241/202313.01.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  18. 6B_256/202413.01.2025Distance suffisante en cas de conduite en file · Collision de devoirs justifiante · Établissement des faits
  19. 6B_381/202413.01.2025Découverte fortuite · Pêche aux preuves · Reprise de la procédure pénale
  20. 6B_53/202413.01.2025Conclusions · présomption d'innocence · Maxime d'office
  21. 1C_246/202408.01.2025Retrait préventif du permis de conduire · Nouvel examen d'un retrait provisoire du permis de conduire · Rétroactivité
  22. 6B_1261/202308.01.2025Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  23. 7B_483/202306.01.2025Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  24. 6B_792/202420.12.2024Violation simple des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Contrôle de vitesse
  25. 6B_926/202417.12.2024Grave violation des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 151 IV 23716.12.2024Art. 7 al. 5 LAO en corrélation avec l' art. 90 al. 1 LCR , art. 6 par. 2 CEDH ; condamnation du détenteur du véhicule au paiement d'une amende d'ordre pour une violation des règles de la circulation routière qu'il n'a pas commise matériellement; principe de la culpabilité. Une a
  27. 7B_545/202316.12.2024présomption d'innocence · Principe de non-incrimination · Principe de culpabilité (nulla poena sine culpa)
  28. 1C_669/202402.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motivation qualifiée · Critique appellatoire
  29. 6B_409/202402.12.2024Principe d'accusation · Principe in dubio pro reo · Homicide par négligence
  30. 1C_253/202325.11.2024Obligation de planifier · Arbitraire · Réglementation de la circulation routière
  31. 6B_692/202420.11.2024Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_711/202420.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de la reformatio in peius
  33. 7B_711/202420.11.2024Procédure de levée de scellés · Préjudice irréparable · Notes personnelles et correspondance
  34. ATF 151 IV 8813.11.2024Art. 90 al. 3 ter LCR; fixation de la peine; violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière. L'art. 90 al. 3 ter LCR constitue une norme potestative ("Kann-Vorschrift"). L'examen des condamnations d'un auteur "au cours des dix années précédant les fa
  35. 6B_1372/202313.11.2024Fixation de la peine · Interprétation des dispositions légales · Prise en compte des antécédents
  36. 6B_560/202413.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  37. 6B_304/202412.11.2024Instigation · présomption d'innocence · Mise à disposition d'un véhicule sans permis
  38. 6B_345/202408.11.2024Interdiction d'exploitation des preuves · Droit à l'autodétermination informationnelle · Entraide judiciaire nationale
  39. 1C_546/202407.11.2024Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  40. 6B_301/202405.11.2024Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation grave des règles de la circulation · Reformatio in pejus
  41. 7B_543/202305.11.2024Droit d'être entendu · Réquisition de preuve · Appréciation anticipée des preuves
  42. 1C_599/202429.10.2024Retrait du permis de conduire · Autorité du jugement pénal sur l'autorité administrative · Gravité de la violation des règles de la circulation
  43. 6B_1346/202328.10.2024Principe de l'accusation · Comportement fautif après un accident · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
  44. 7B_286/202222.10.2024Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
  45. 7B_942/202422.10.2024Semi-détention · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  46. 7B_275/202218.10.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance dans la circulation routière · Devoir de prudence en marche arrière
  47. 1C_635/202315.10.2024Retrait d'un permis de conduire étranger · Droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière
  48. 7B_953/202415.10.2024Qualité pour recourir de la partie plaignante · Proche de la victime · Homicide par négligence
  49. 1C_223/202410.10.2024Procédure de droit administratif, recours en matière de droit public · Compétence territoriale · Domicile
  50. 6B_1164/202307.10.2024Droit d'être entendu · Renvoi à la motivation de l'autorité précédente · Violation grave des règles de la circulation