LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/68
Comme norme- 6B_159/202504.08.2025présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves · Ivresse au volant
- 6B_265/202531.07.2025Épuisement des instances · Interdiction de l'abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_241/202529.07.2025Entrave aux services d'intérêt général · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_398/202422.07.2025Épuisement matériel des instances cantonales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- 7B_527/202415.07.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Règles de la circulation routière
- 1C_662/202410.07.2025Recours en matière de droit public · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Sécurité du chemin de l'école
- 6B_950/202410.07.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit à un procès équitable
- 6B_857/202407.07.2025Droit d'être entendu · Maxime d'instruction · Droit à la preuve
- 6B_869/202407.07.2025Droit d'être entendu · Droit de confrontation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_884/202402.07.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 1C_442/202430.06.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6B_1288/202326.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_1366/202325.06.2025Abus de permis et de plaques · Force exécutoire d'une décision · Fiction de notification
- 6B_860/202423.06.2025Entrave à la circulation publique · Concours imparfait · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_865/202423.06.2025
- 9C_121/202423.06.2025droit intertemporel · Rétroactivité impropre · Rétroactivité propre
- 1C_344/202520.06.2025Retrait de sécurité du permis de conduire · Défaut de motivation
- 6B_346/202518.06.2025Conduite sans autorisation · Critique appellatoire · Motivation insuffisante
- 6B_1102/202317.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
- 7B_45/202512.06.2025Défense en matière pénale · Assistance judiciaire · Droit à un procès équitable
- 6B_646/202411.06.2025Jonction de procédures · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_80/202502.06.2025Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
- 7B_1336/202426.05.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conduite en état d'incapacité
- 1C_408/202419.05.2025Lex mitior · Retrait du permis de conduire · Principe de proportionnalité
- 7B_114/202319.05.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Offres de preuve en procédure de recours
- 6B_67/202514.05.2025Non-maîtrise du véhicule · Arbitraire · Établissement des faits
- 6B_440/202407.05.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_701/202406.05.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
- 6B_504/202430.04.2025Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_702/202430.04.2025Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Principe de la confiance
- 7B_113/202324.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · Devoir de diligence
- 7B_731/202322.04.2025Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Arbitraire
- 1C_427/202417.04.2025Récidiviste · Primaire · Système d'information sur la circulation
- 7B_1345/202411.04.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 7B_687/202311.04.2025présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_929/202410.04.2025Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Dol éventuel · Fixation de la peine
- 9C_410/202310.04.2025Contrôle abstrait des normes · Juridiction constitutionnelle cantonale · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1019/202403.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_228/202403.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Permis de conduire (absence)
- 6B_52/202524.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_498/202420.03.2025Principe de l'attente du jugement pénal · présomption d'innocence · Expertise en médecine du trafic
- 1C_594/202420.03.2025Saisie et destruction de pièces de véhicule · Proportionnalité · Garantie de la propriété
- 1C_464/202417.03.2025Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Retrait du permis de conduire
- 6B_922/202417.03.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- ATF 151 II 93414.03.2025Art. 2 al. 1-3, art. 6 al. 1 let. b, art. 7 al. 1 LCPR ; art. 6a al. 3 LCR ; conditions pour la suppression d'un passage piétons faisant partie d'un réseau de chemins pour piétons; priorité à l'assainissement du passage. Lorsque les réseaux de chemins pour piétons et de chemins d
- 1C_119/202414.03.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir de la commune · Droit d'être entendu
- 1C_158/202414.03.2025Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait pénales · Principe de la bonne foi · Violation grave des règles de la circulation
- ATF 152 III 713.03.2025Art. 75 al. 3 LPGA ; art. 63 LCR ; exception au privilège de recours de l'employeur; notion d'assurance responsabilité civile obligatoire; accident avec une pelleteuse. L'exclusion du privilège de recours de l'employeur prévue à l' art. 75 al. 3 LPGA suppose une assurance respons
- 4A_416/202413.03.2025Exigences de motivation · Principe de la motivation stricte · Établissement des faits
- 6B_473/202412.03.2025lésions corporelles par négligence · Négligence · Causalité adéquate