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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 7/68

Comme norme
  1. 1C_517/202325.04.2024Retrait du permis de conduire · Infraction moyenne aux règles de la circulation · Infraction légère
  2. 6B_241/202425.04.2024Violation grave des regles de la circulation · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_382/202325.04.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_384/202324.04.2024présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  5. 6B_383/202323.04.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_1236/202322.04.2024Droit d'être entendu · renvoi par le Tribunal fédéral · Fixation de la peine
  7. 6B_477/202317.04.2024Droit à un procès équitable · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  8. 1C_486/202316.04.2024Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Conditions du retrait du permis de conduire
  9. 7B_292/202204.04.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la confiance dans la circulation routière
  10. 6B_982/202303.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité pour homicide par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  11. 6B_308/202202.04.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Applicabilité des règles de la circulation routière sur les chantiers
  12. 7B_74/202202.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  13. 6B_1097/202328.03.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Amende avec sursis
  14. 2C_58/202322.03.2024Constatation de faits manifestement inexacte · Recours en matière de droit public · Prescriptions d'émissions de CO2 pour les voitures de tourisme
  15. ATF 150 IV 16121.03.2024Art. 49 al. 1, art. 82 al. 1 et art. 123 al. 1 Cst. ; art. 335 al. 1 CP ; art. 42 al. 1, art. 90 al. 1 et art. 106 al. 3 LCR ; règlement communal; violation des règles de la circulation routière; primauté du droit fédéral. Les cantons ne peuvent édicter des prescriptions compléme
  16. 6B_1143/202321.03.2024Recevabilité du recours · Force probante du rapport de police · Primauté du droit fédéral
  17. 6B_944/202321.03.2024Droit d'être entendu · Participation répétée · Arbitraire
  18. ATF 150 II 44415.03.2024Art. 82 Cst. ; art. 3 al. 1-4, art. 32 al. 2 et 3 LCR ; art. 1 al. 9 et art. 108 OSR ; exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne. La question de savoir si la réduction de la vitesse maximale sur un
  19. 1C_615/202115.03.2024qualité pour recourir · Mesure d'ordonnance de la circulation · Zone 30
  20. 6B_168/202315.03.2024Méthode d'interprétation · In dubio pro reo · Maxime d'office
  21. 9C_5/202314.03.2024Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux en droit fiscal · Prestation appréciable en argent
  22. 7B_211/202212.03.2024Classement partiel de la procédure pénale · Prescription de l'action pénale · Principe ne bis in idem
  23. 1C_482/202311.03.2024Retrait du permis de conduire · Qualification de l'infraction · Non-respect de la distance de sécurité
  24. 6B_55/202411.03.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  25. ATF 150 I 12023.02.2024Art. 8, 27, 49 al. 1, 74, 82 al. 1, 89 al. 3 et 94 Cst.; art. 106 al. 3 LCR ; art. 10-13 Loi sur le CO2; art. 17f al. 2 let. a Ordonnance sur le CO2; art. 10 et Annexe 4.1 OEEE; art. 10 al. 2 let . c, 18 al. 2, 24 al. 2 et 26 al. 2 LTVTC/GE; diminution progressive des émissions d
  26. 1C_157/202323.02.2024Effet contraignant du jugement pénal · Principe de célérité · Durée minimale de retrait
  27. 2C_79/202323.02.2024Contrôle abstrait des normes · Liberté économique · Neutralité concurrentielle de l'Etat
  28. 1C_470/202322.02.2024Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 6B_840/202219.02.2024Conduite sans autorisation · Catégorie de véhicule · Sécurité du droit
  30. 6B_7/202315.02.2024Obligation de motiver · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe de l'accusation
  31. 7B_226/202214.02.2024Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
  32. 7B_221/202209.02.2024recours en matière pénale · Épuisement des instances cantonales · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 6B_1326/202308.02.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  34. 6B_81/202308.02.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Entrave aux services d'intérêt général
  35. 7B_253/202208.02.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  36. 6B_1075/202305.02.2024Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Lex mitior
  37. 6B_14/202305.02.2024Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Acte d'accusation
  38. 6B_723/202324.01.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  39. 1C_485/202323.01.2024Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave à la circulation routière · Infraction légère à la circulation routière
  40. 6B_90/202322.01.2024Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Délit de résultat · Tentative consommée
  41. 6B_908/202322.01.2024Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · État de nécessité licite
  42. 6B_1183/202319.01.2024Brigandage · Tentative · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_47/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit de réunion pacifique
  44. 6B_48/202319.01.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  45. 2C_373/202312.01.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Retrait de l'autorisation d'enseigner la conduite
  46. 7B_75/202209.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Intention
  47. 6B_654/202305.01.2024Lésions corporelles · Négligence · Causalité adéquate
  48. 2C_446/202321.12.2023Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Intégration
  49. 1C_587/202219.12.2023Droit d'être entendu · Route publique · Affectation (à l'usage public)
  50. 1C_80/202319.12.2023Mesure provisionnelle de retrait du permis de conduire · Expertise psychologique relative à l'aptitude à conduire · Interdiction d'usage d'un permis de conduire étranger en Suisse