FR

LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/68

Comme norme
  1. 1C_339/202517.12.2025Droit à une audience publique et orale · Retrait de permis à titre d'avertissement · Présomption irréfragable d'inaptitude à la conduite
  2. 6B_488/202517.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Contrainte
  3. 6B_433/202511.12.2025dommages à la propriété · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6B_690/202511.12.2025Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Excès de vitesse en localité
  5. 6B_740/202511.12.2025Violation grave des règles de la circulation · Circonstances exceptionnelles · Genève
  6. 6B_229/202508.12.2025Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Délimitation temporelle de l'accusation
  7. 6B_1270/202304.12.2025Délai de recours · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Défaut de motivation
  8. 6B_261/202503.12.2025Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  9. 6B_472/202524.11.2025Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Opposition à la prise de sang · Soustraction à la procédure
  10. 1C_669/202518.11.2025Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Droit d'être entendu
  11. 6B_539/202518.11.2025Fixation de la peine · État de nécessité · Atténuation de la peine selon l'art. 90 al. 3bis LCR
  12. 1C_435/202514.11.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_331/202512.11.2025Dépassement par la droite · Bande d'arrêt d'urgence · Procédure de l'amende d'ordre
  14. 7B_1387/202407.11.2025Inexploitabilité des preuves (procédure pénale) · Interrogatoire informel / Déclarations provoquées · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  15. 6B_487/202505.11.2025Entrave à l'action pénale · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Lex specialis
  16. 1C_149/202504.11.2025Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Permis d'élève conducteur
  17. 6B_546/202429.10.2025Principe d'accusation · Homicide par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 7B_1386/202429.10.2025Recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Contrôle judiciaire des ordonnances du Conseil fédéral
  19. 7B_1388/202429.10.2025recours en matière pénale · Contrôle des ordonnances administratives · Contrôle judiciaire des ordonnances
  20. 7B_335/202529.10.2025Décision sur la réalisation et l'utilisation du produit de la confiscation de véhicules à moteur · Décision judiciaire ultérieure · Motifs
  21. 7B_202/202528.10.2025Défense nécessaire dans la procédure pénale des mineurs · Défense d'office · Assistance judiciaire
  22. 1C_51/202524.10.2025Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Droit d'être entendu
  23. 1C_265/202523.10.2025Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
  24. 6B_996/202422.10.2025Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · zone densément bâtie
  25. 4A_43/202520.10.2025Exigences de motivation · principe d'allégation · Arbitraire
  26. 1C_168/202515.10.2025Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Alcoolisme et aptitude à conduire
  27. 1C_211/202514.10.2025Retrait du permis de conduire · Décision d'exécution · Retrait de permis à titre d'avertissement
  28. 6B_684/202514.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  29. ATF 151 IV 35708.10.2025Art. 90 al. 3 et 3 ter LCR en lien avec les art. 41 et 47 CP ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine. L'art. 90 al. 3 ter LCR confère, dans la fixation de la peine, une plus grande marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié pa
  30. 6B_733/202408.10.2025Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation
  31. 1C_182/202507.10.2025Infraction grave à la circulation routière · Négligence grave · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  32. 6B_337/202524.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction d'exploitation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
  33. 6B_872/202424.09.2025Procédure d'appel écrite · Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté
  34. 6B_639/202518.09.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation · Conduite d'un véhicule non en état de marche
  35. 6B_767/202417.09.2025Prudence imposée par les circonstances · Course officielle urgente · Arbitraire
  36. 6B_173/202408.09.2025Irrecevabilité pour défaut d'épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Exploitabilité des mesures de vitesse
  37. ATF 151 IV 36505.09.2025Art. 95 al. 1 let . e LCR; mise d'un véhicule automobile à disposition d'un conducteur dont le permis de conduire étranger est échu. Notion de mise à disposition d'un véhicule automobile (consid. 3.1). Non-titularité du permis requis et délimitation avec le fait de n'en être pas
  38. 6B_819/202305.09.2025Principe de l'accusation · Ordonnance pénale comme acte d'accusation · Droit d'être entendu
  39. 6B_451/202503.09.2025Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Excès de vitesse
  40. 6B_97/202503.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Conduite en état d'incapacité · taux d'alcool dans le sang d'au moins 2,03 pour mille en poids
  41. 7B_784/202303.09.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  42. 6B_685/202429.08.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  43. 1C_321/202528.08.2025Examen de l'aptitude à la conduite · Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle
  44. 1C_449/202415.08.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  45. 6B_1041/202315.08.2025Mise en danger de la vie · Caractère particulièrement répréhensible · acquittement
  46. 6B_787/202413.08.2025Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  47. 6B_443/202507.08.2025Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 1C_721/202405.08.2025Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Retrait du permis de conduire
  49. ATF 152 II 17904.08.2025Art. 16 al. 3 et art. 100 ch. 4, 3 e phrase, et ch. 5 LCR; courses officielles urgentes; retrait du permis de conduire; réduction de la durée minimale de retrait. L'art. 16 al. 3, 2 e phrase, LCR n'impose pas à l'autorité administrative l'obligation de réduire la durée minimale d
  50. 1C_667/202404.08.2025Lex mitior · Interprétation des lois · Retrait du permis de conduire