LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/68
Comme norme- 6B_17/202403.10.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Lésions corporelles simples par négligence
- 6B_272/202302.10.2024Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
- 7B_512/202330.09.2024Indemnité pour frais de défense · Ordonnance de non-entrée en matière · Droit à l'assistance d'un avocat
- 6B_422/202419.09.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Conduite sans autorisation · Intention et dol éventuel
- 6B_62/202413.09.2024Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Négligence
- 1C_691/202312.09.2024Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- ATF 150 IV 48111.09.2024Art. 90 al. 3 ter et 4 LCR; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, fixation de la peine. Genèse de l'art. 90 al. 3 ter LCR (consid. 2.2). Cette disposition confère une marge d'appréciation au juge, lequel n'est, lorsque l'auteur est un délinquant primair
- 6B_1379/202311.09.2024Fixation de la peine · Lex mitior · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_1278/202210.09.2024Obtention frauduleuse de permis et/ou d'autorisation (art. 97 al. 1 let. d LCR) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Qualité de détenteur (LCR)
- 7B_822/202327.08.2024Procédure d'appel écrite · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_466/202423.08.2024Inobservation d'un signal lumineux · Établissement des faits · Arbitraire
- 6B_183/202421.08.2024Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
- 6B_961/202319.08.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_58/202408.08.2024Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_1149/202307.08.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Devoir de diligence
- 6B_370/202405.08.2024présomption d'innocence · Principe de l'accusation · Fixation de la peine
- 1C_431/202429.07.2024Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Examen de l'aptitude à la conduite
- 1C_213/202326.07.2024Droit d'être entendu · Permis d'élève conducteur · Infraction légère
- 6B_291/202403.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_180/202327.06.2024Établissement des faits · Arbitraire · In dubio pro reo
- 7B_458/202325.06.2024Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Principe d'immédiateté
- 7B_62/202307.06.2024Dol éventuel · Homicide par négligence · Fixation de la peine
- 1C_332/202406.06.2024Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation routière · Durée du délai d'épreuve
- 6B_147/202205.06.2024Utilisation de moyens de preuve privés · Droit de participer aux auditions · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_92/202205.06.2024Inexploitabilité des preuves · Consentement · Droit de participation
- ATF 150 II 53704.06.2024Art. 98 LTF ; art. 15d al. 1 LCR ; ordre de se soumettre à un examen de l'aptitude à la conduite; mesure préventive; cognition du Tribunal fédéral. L'ordre de se soumettre à un examen de l'aptitude à la conduite constitue une mesure provisionnelle. Le pouvoir de cognition du Trib
- 1C_434/202304.06.2024Mesure provisionnelle · Examen de l'aptitude à la conduite · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_170/202303.06.2024Retrait du permis de conduire · Départ du lieu de l'accident · Infraction grave
- 1C_231/202327.05.2024Obligation de motiver · Incapacité de conduire · Retrait de sécurité
- 1C_586/202327.05.2024Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Réparation des vices de procédure
- 7B_741/202324.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit de la défense · Inexploitabilité des preuves
- ATF 150 II 50523.05.2024Art. 27 al. 1 LCR ; obligation de respecter une vitesse maximale signalée. Les vitesses maximales signalées sont contraignantes pour tous les usagers de la route, même si elles n'ont pas été publiées de manière juridiquement valable. Cela vaut indépendamment du fait que leur dépa
- 1C_539/202223.05.2024Retrait du permis de conduire · Nullité des signaux routiers · Mise en danger concrète
- 6B_13/202421.05.2024Violation grave des règles de la circulation · Visibilité des signaux routiers · Principe de la confiance
- 6B_14/202421.05.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation qualifiée des règles de la circulation
- 6B_15/202421.05.2024Violation grave des règles de la circulation · Reconnaissabilité en temps utile des signaux · Principe de la confiance
- 6B_16/202421.05.2024Infraction aux règles de la circulation · Signalisation · Principe de la confiance dans la circulation routière
- ATF 150 IV 24217.05.2024Art. 90 al. 2 et art. 106 al. 1 LCR ; art. 9 al. 2 OCCR ; art. 6 ss OOCCR-OFROU ; contrôle de vitesse réalisé au moyen d'un véhicule-suiveur sans système de mesure calibré sur la base d'une lecture du compteur de vitesse. Libre appréciation par l'autorité judiciaire d'une mesure
- 6B_1065/202317.05.2024Excès de vitesse · Violation grave des règles de la circulation · Contrôle par véhicule-suiveur sans système calibré
- 6B_16/202317.05.2024Jonction de causes · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_272/202415.05.2024Principe de la confiance · Négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
- 6B_149/202414.05.2024irrecevabilité du recours · Délai de l'annonce d'appel · Nullité d'une décision
- 6B_1332/202313.05.2024Fixation de la peine · Libération conditionnelle · Pronostic de dangerosité
- 6B_236/202413.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 6B_605/202313.05.2024présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_702/202313.05.2024Principe de l'unité de la procédure pénale · Droit à un procès équitable · Entrave aux services d'intérêt général
- 7B_264/202208.05.2024Acquittement partiel · Unité d'action · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 7B_71/202308.05.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Empêchement d'accomplir un acte officiel
- 6B_249/202403.05.2024
- 6B_138/202401.05.2024Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale · Entrave au service