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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 21/68

Comme norme
  1. 6B_1013/201713.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation
  2. 1C_634/201710.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  3. 6B_1163/201710.04.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droits de partie équivalant à un déni de justice formel
  4. 6B_20/201810.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Cas particulièrement léger
  5. 6B_1406/201709.04.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Désignation d'un avocat d'office · Assistance judiciaire
  6. 6B_974/201705.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  7. 1C_575/201703.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  8. 1C_650/201728.03.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  9. 6B_1398/201726.03.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de diligence du conducteur
  10. 1C_117/201720.03.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des associations · Zone 30
  11. 1C_523/201720.03.2018Autorité de la chose jugée du prononcé pénal · Principe de l'unité de l'ordre juridique · Établissement des faits
  12. 6B_929/201719.03.2018Interdiction de l'arbitraire · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  13. 1C_608/201716.03.2018Droit d'être entendu · Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère
  14. 6B_1326/201713.03.2018Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · Arbitraire
  15. 1C_384/201707.03.2018Examen de l'aptitude à la conduite · Aptitude à conduire · Alcoolisme
  16. 1C_11/201702.03.2018qualité pour recourir · Recours des organisations · Zone 30
  17. 6B_351/201701.03.2018Négligence · violation du devoir de diligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 1C_512/201728.02.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Gravité de la faute
  19. 1C_559/201722.02.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
  20. 6B_307/201719.02.2018Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Ordonnance de prise de sang · Droit d'être entendu
  21. 6B_1090/201715.02.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 6B_963/201715.02.2018Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de l'absorption
  23. 6B_1172/201714.02.2018Devoir de prudence en conduisant · Passage pour piétons · Expertise privée
  24. 6B_749/201712.02.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_458/201708.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 1C_432/201707.02.2018Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Droit d'être entendu
  27. 6B_475/201707.02.2018Commission intentionnelle d'une infraction aux règles de la circulation · Établissement des faits et arbitraire · critique appellatoire (irrecevabilité)
  28. 6B_943/201731.01.2018Infraction simple aux règles de la circulation · Attention insuffisante lors du changement de direction · Établissement des faits
  29. 6B_461/201726.01.2018Principe nemo tenetur · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Accident avec dégâts matériels
  30. 1C_707/201718.01.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Non-respect de la distance de sécurité
  31. 1B_540/201716.01.2018Exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Détention
  32. 6B_770/201711.01.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Arbitraire
  33. 1C_320/201709.01.2018Aptitude à conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Proportionnalité
  34. 1C_89/201722.12.2017Retrait du permis de conduire · Délai d'épreuve · Avertissement
  35. 6B_199/201720.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
  36. 6B_1072/201714.12.2017Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance · Régulateur de vitesse adaptatif
  37. 6B_617/201714.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  38. ATF 143 II 69913.12.2017Art. 15a, 16 al. 2, art. 16a-16c LCR ; retrait d'un deuxième permis de conduire à l'essai après l'annulation d'un premier permis à l'essai. La disposition légale sur le permis à l'essai revêt une portée en partie autonome. Dès lors, pour se prononcer sur le principe d'un retrait,
  39. 1C_136/201713.12.2017Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Annulation du permis de conduire à l'essai
  40. 6B_1102/201612.12.2017Délit de chauffard · Course officielle urgente · Excès de vitesse
  41. ATF 143 IV 50005.12.2017Art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR, art. 36 al. 2 OSR ; devoir de priorité à une intersection munie d'un signal "Cédez le passage"; miroir routier. Devoirs de priorité aux intersections en cas de mauvaise visibilité (consid. 1.2.1 et 1.2.2). Caractéristiques du miroir routier (consid.
  42. 6B_1300/201605.12.2017Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  43. 6B_690/201705.12.2017Intention lors de l'usage abusif de permis et de plaques de contrôle · Cas particulièrement léger · Infraction de mise en danger abstraite
  44. 6B_174/201730.11.2017Délit de chauffard · Intention · Dol éventuel
  45. 6B_69/201728.11.2017Lésions corporelles graves par négligence · Négligence · Règles de la circulation routière
  46. 6B_326/201720.11.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 6B_303/201716.11.2017Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  48. 6B_395/201716.11.2017Notion de trottoir · Principe de la légalité · Erreur sur les faits
  49. ATF 143 IV 51515.11.2017Usage sur la voie publique de plaques de contrôle falsifiées ou contrefaites; art. 97 al. 1 let . f LCR; confirmation de la jurisprudence. Des copies fidèles de vraies plaques de contrôle sont considérées comme falsifiées au sens de l' art. 97 al. 1 let . e et f LCR parce qu'elle
  50. 6B_784/201715.11.2017Usage de plaques de contrôle falsifiées · Conduite d'un véhicule sans plaque de contrôle