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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 23/68

Comme norme
  1. 1C_37/201716.06.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  2. 1C_556/201614.06.2017Mesures administratives en droit de la circulation routière · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  3. 1C_135/201707.06.2017Recours en matière de droit public · Objet du litige · Domicile
  4. 6B_316/201707.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Négligence grave
  5. 1C_507/201606.06.2017Recours en matière de droit public · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  6. 6B_1056/201606.06.2017Principe de la confiance · lésions corporelles par négligence · Imprudence fautive
  7. 1C_144/201702.06.2017Décision incidente · Aptitude à conduire · Addiction
  8. 1C_98/201702.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  9. 6B_126/201701.06.2017Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence · Causalité
  10. 6B_19/201729.05.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure d'amende
  11. ATF 143 II 49524.05.2017Art. 15a LCR ; prolongation du permis de conduire à l'essai ordonnée a posteriori en cas de procédure judiciaire pendante à l'échéance de la période probatoire de trois ans. A l'échéance de la période probatoire de trois ans, la validité du permis de conduire à l'essai prend auto
  12. ATF 143 IV 42524.05.2017Art. 15a, 15b al. 2, art. 95 al. 1 let. b et c et al. 2 LCR; art. 24a al. 1, art. 24b al. 1, art. 30, 35 et 35a al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC); conditions et devoir des autorités de délivrer le permis de conduire définitif après l'expira
  13. 1C_95/201724.05.2017Retrait du permis de conduire · Période probatoire (permis à l'essai) · Principe de proportionnalité
  14. 6B_1019/201624.05.2017Conduite sans permis valable (période probatoire) · Route publique · Erreur sur l'illicéité
  15. 6B_1204/201624.05.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_1255/201624.05.2017Frais de procédure · Séquestre · Confiscation
  17. 6B_95/201722.05.2017Violation grave des règles de la circulation · Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Arbitraire
  18. 1C_13/201719.05.2017Examen de l'aptitude à conduire / expertise médico-psychologique · Droit d'être entendu · Alcoolisme / dépendance à l'alcool
  19. 1C_76/201719.05.2017Retrait préventif du permis de conduire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  20. 1B_133/201716.05.2017Séquestre · Confiscation · Séquestre de véhicules automobiles
  21. 1C_50/201716.05.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel · Droit d'être entendu
  22. 6B_1227/201616.05.2017Conduite sans permis de conduire · Retrait du permis de conduire étranger · Capacité de conduire
  23. 1C_247/201712.05.2017
  24. 1C_7/201710.05.2017Aptitude à conduire · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  25. 1B_251/201609.05.2017Droit d'être entendu · Ordre de remise · Droit de refuser de témoigner
  26. 6B_1387/201605.05.2017Accompagnateur d'un apprenti conducteur · Conduite en état d'ébriété · In dubio pro reo
  27. 6B_376/201705.05.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Audience publique
  28. 6B_531/201605.05.2017Ordonnance de classement · Violation des droits de partie · Principe in dubio pro duriore
  29. 1B_146/201702.05.2017Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  30. 6B_1211/201626.04.2017recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_172/201724.04.2017Mise en danger de la circulation · Infraction grave au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  32. 1C_30/201721.04.2017Principe de l'unité et de la sécurité du droit · Retrait du permis de conduire · Grave violation des règles de la circulation
  33. 1C_391/201621.04.2017Retrait du permis de conduire · Mesure administrative selon LCR · Transports agricoles
  34. 6B_454/201620.04.2017Homicide par négligence · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  35. 1C_508/201618.04.2017Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire
  36. 6B_1375/201612.04.2017Violation grave des règles de la circulation · Distance suffisante · Droit coutumier
  37. 6B_996/201611.04.2017Interdiction de l'arbitraire · Non-maîtrise du véhicule · Comportement fautif après un accident
  38. 1C_487/201607.04.2017Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Examen de médecine du trafic
  39. 4A_658/201605.04.2017Exigences de motivation du recours · Établissement des faits et appréciation des preuves · Arbitraire
  40. 6B_1323/201605.04.2017Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Dol éventuel · Obligation d'annoncer un accident
  41. 6B_1000/201604.04.2017Incapacité de conduire due à l'alcool · Analyse préliminaire de l'haleine · Mesure de contrainte
  42. 1B_338/201603.04.2017Défense obligatoire · Défense d'office · Exigence d'équité / procès équitable
  43. 6B_444/201603.04.2017Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Chantier sur autoroute
  44. 6B_876/201603.04.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Violation grave des règles de la circulation
  45. 1B_66/201731.03.2017Assistance d'un avocat d'office · Notification fictive comme base d'une condamnation pénale · Complexité de la cause pénale
  46. 6B_1157/201628.03.2017Effet suspensif · Constatation de fait manifestement contraire au dossier · Principe de l'accusation
  47. 1C_403/201627.03.2017Mesure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  48. 1C_557/201624.03.2017Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 6B_1042/201622.03.2017Principe de la légalité · Conduite en état d'incapacité · In dubio pro reo
  50. 6B_1079/201621.03.2017Fixation de la peine · Sursis partiel · Principe de l'absorption