LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/68
Comme norme- ATF 142 IV 2318.01.2016Art. 31, 141 al. 2 et 3, art. 216 al. 1 CPP ; exploitation d'une prise de sang ordonnée par une police cantonale n'étant pas compétente à raison du lieu; droit de suite. La réglementation de la compétence vise à préserver la souveraineté du canton en matière d'organisation des fo
- 6B_291/201518.01.2016lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Concours idéal d'infractions
- 6B_553/201518.01.2016Compétence territoriale · Interdiction d'exploitation des preuves · Poursuite immédiate
- 1C_353/201521.12.2015Retrait du permis de conduire · Infraction commise à l'étranger · Liaison aux constatations pénales
- 1C_470/201521.12.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
- 6B_400/201514.12.2015Appréciation des preuves par indices · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_174/201509.12.2015Erreur sur les faits · Motif justificatif · Conduite en état d'ébriété
- 1C_310/201508.12.2015Interdiction de l'arbitraire · Retrait préventif du permis de conduire · Examen médical de contrôle de confiance
- 6B_384/201507.12.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Route publique · Comportement fautif après un accident
- 4A_353/201504.12.2015Responsabilité civile automobile · Faute grave exclusive du lésé · Grave violation des règles de la circulation
- 1C_280/201502.12.2015Infraction moyennement grave · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
- 1C_282/201530.11.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 6B_1125/201530.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Obligation de motiver
- 6B_108/201527.11.2015Violation des règles de la circulation · Passage pour piétons · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_322/201526.11.2015Obligation d'annoncer en cas de dégâts matériels · Notion d'accident en droit de la circulation routière · Comportement fautif après un accident
- 6B_520/201524.11.2015Procédure de l'amende d'ordre · Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru
- 6B_290/201523.11.2015Violation grave des règles de la circulation · Appréciation anticipée des preuves · Danger abstrait accru
- ATF 141 IV 41704.11.2015Poursuite d'un véhicule par la police, acte autorisé par la loi ( art. 14 CP , § 8 al. 3 LPol/ZH); exploitation des preuves ( art. 141 al. 2 CPP ). Un prétendu dépassement par la droite d'une voiture, commis par le conducteur d'un véhicule de police banalisé dans le cadre d'un co
- 6B_1025/201504.11.2015Justification du comportement policier · Inexploitabilité des preuves · Proportionnalité
- 6B_772/201529.10.2015Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 1C_171/201528.10.2015Conduite d'un véhicule automobile malgré le retrait du permis · Tentative
- 6B_1165/201428.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_438/201528.10.2015lésions corporelles par négligence · Prévisibilité du résultat · Causalité adéquate
- 6B_1183/201427.10.2015Infraction aux règles de la circulation · Manipulation entravant la conduite du véhicule · téléphone mobile
- 1C_292/201520.10.2015Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
- 6B_820/201516.10.2015Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
- 1C_509/201514.10.2015Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'attente incompressible
- 1C_492/201512.10.2015Procédure administrative de retrait (permis de conduire) · Droit d'être entendu · Aptitude à conduire / Obligation d'abstinence
- 4A_239/201506.10.2015Droit d'être entendu · Devoir de protection · Violation des règles de la circulation
- 6B_528/201506.10.2015Arbitraire dans l'établissement des faits · lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence
- 6B_626/201501.10.2015Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 6B_603/201530.09.2015Droit de nécessité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fixation de la peine
- 1C_262/201523.09.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Autorité du prononcé pénal
- 1C_425/201509.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Proportionnalité du retrait du permis de conduire
- 1C_146/201507.09.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Force obligatoire du jugement pénal pour l'autorité administrative
- 6B_335/201527.08.2015Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 1C_3/201526.08.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction grave · Rechute
- 6B_178/201526.08.2015Droit d'être entendu · Indemnité et réparation morale · Retrait du permis de conduire
- 6B_208/201524.08.2015Audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements · Statut de prévenu · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_257/201524.08.2015Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_104/201520.08.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 1B_260/201519.08.2015Appréciation des preuves pour les motifs de détention · Risque de collusion · Risque de récidive
- 6B_415/201519.08.2015Entrave au contrôle d'alcool · Obligation de collaborer après un accident · Arbitraire
- 1C_170/201518.08.2015Droit d'être entendu · Limitations fonctionnelles du trafic · Qualité pour agir des associations
- 6B_977/201417.08.2015Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_227/201523.07.2015Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
- 1C_104/201522.07.2015Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction grave · Rechute
- 6B_926/201420.07.2015Initiative contre les chauffards · Principe de l'accusation
- 1C_579/201415.07.2015Retrait du permis de conduire · Récidive (circulation routière) · Substitution de la mesure
- 1C_478/201414.07.2015Retrait administratif du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Danger abstrait accru