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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 25/68

Comme norme
  1. 1C_339/201607.11.2016Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · présomption d'innocence
  2. 1C_125/201625.10.2016Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · État de nécessité
  3. 6B_741/201621.10.2016Effet suspensif · Exigences de motivation · Critique appellatoire
  4. 6B_100/201619.10.2016Sursis complet · Circonstances particulièrement favorables · Pronostic
  5. 1C_255/201614.10.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Avertissement et retrait du permis de conduire
  6. 6B_719/201613.10.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigences de motivation du recours
  7. 4A_262/201610.10.2016fardeau de la preuve · Lien de causalité naturelle · Preuve par indices
  8. 1C_275/201629.09.2016Infraction moyennement grave · Dépassement par la droite · Unité de l'ordre juridique
  9. 1C_183/201622.09.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction aux règles de la circulation · Distraction au volant
  10. 1C_224/201622.09.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique de l'aptitude à conduire · Aptitude à conduire
  11. 4A_674/201522.09.2016Question juridique de principe · Droit d'être entendu · Arbitraire
  12. 1C_415/201621.09.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait du permis de conduire · Rechute
  13. 6B_521/201615.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
  14. 6B_665/201515.09.2016Violation grave des règles de la circulation · Faute grave / Négligence grossière · Mise en danger concrète
  15. 1C_146/201614.09.2016Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · fardeau de la preuve
  16. 6B_700/201514.09.2016Délit de chauffard · Présomption irréfragable · Excès de vitesse
  17. 6B_502/201613.09.2016Principe de la confiance · Règle de distance 'demi compteur' · Règle des deux secondes
  18. 1C_21/201612.09.2016Retrait de sécurité à vie · Délai d'attente · Retrait de permis à titre d'avertissement
  19. 4A_74/201609.09.2016Causalité adéquate · Répartition des responsabilités (méthode sectorielle) · Répartition des fautes
  20. 1B_213/201607.09.2016Procédure de levée de scellés · Droit de refuser de déposer · Interdiction de s'auto-incriminer
  21. 6B_1064/201506.09.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  22. 4A_84/201605.09.2016Dommages-intérêts consécutifs à un accident · Frais d'avocat dans le procès pénal comme poste de dommage · Action civile après procès pénal
  23. 1C_250/201602.09.2016Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  24. 1C_243/201601.09.2016
  25. 4A_179/201630.08.2016Jugement sur le principe de la responsabilité civile dans la procédure pénale · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Indemnité pour tort moral
  26. 1C_331/201629.08.2016Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Expertise en médecine du trafic
  27. 1C_174/201624.08.2016Retrait du permis de conduire · Notification par publication · Formalisme excessif
  28. 6B_359/201618.08.2016Violation grave des règles de la circulation · Zone 30 · Danger abstrait accru
  29. 6B_817/201616.08.2016Retrait de l'opposition au pénal · Vices du consentement · Caractère définitif de la déclaration de retrait
  30. 1C_590/201510.08.2016Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave · Retrait du permis de conduire
  31. 1C_155/201603.08.2016Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire à l'essai · Réédition du permis d'apprenti conducteur
  32. 6B_965/201402.08.2016Substitution de motifs · Conditions de l'homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
  33. 1B_235/201620.07.2016recevabilité du recours · Surveillance de la correspondance par télécommunication · Gravité de l'infraction
  34. 6B_1102/201520.07.2016Qualité pour recourir · Course officielle urgente · Erreur sur l'illicéité
  35. 1C_120/201608.07.2016Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Danger abstrait accru
  36. 6B_1144/201507.07.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Charge de la preuve en procédure pénale
  37. 1B_206/201605.07.2016Surveillance de la correspondance par télécommunication · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  38. 1C_191/201605.07.2016Ne bis in idem · Double procédure (pénale et administrative) · Obligation de motiver
  39. 1C_25/201604.07.2016Retrait du permis de conduire · Micro-sommeil · Négligence grave
  40. 4A_122/201604.07.2016Perte de soutien · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
  41. 6B_293/201601.07.2016Appréciation anticipée des preuves · Révision · Procédure pénale
  42. 6B_666/201527.06.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Enlèvement
  43. 6B_231/201621.06.2016État de nécessité · Détresse profonde · Fixation de la peine
  44. 1C_658/201520.06.2016Retrait de sécurité provisoire du permis de conduire · Aptitude à conduire · Délit de chauffard
  45. 6B_256/201620.06.2016présomption d'innocence · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Frais et indemnités dans la procédure pénale
  46. 1C_660/201514.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  47. 1C_87/201613.06.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  48. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  49. 1C_47/201609.06.2016Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  50. 6B_112/201606.06.2016Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite sur l'autoroute · autoroute A14