LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 22/68
Comme norme- ATF 143 IV 50813.11.2017Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Celui qui dépasse les seuils de vitesse fixés à l' art. 9
- 6B_24/201713.11.2017Délit de chauffard · Présomption réfragable · Excès de vitesse
- 6B_606/201713.11.2017Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
- 6B_1219/201609.11.2017Irrecevabilité du grief pour défaut de motivation · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Notion de route publique
- 1C_277/201708.11.2017Droit d'être entendu · Échange de permis de conduire étrangers · Proportionnalité
- 6B_1081/201606.11.2017Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Devoirs en cas d'accident · Droit à la preuve
- 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_359/201701.11.2017Violation grave des règles de la circulation · Contrainte · État de nécessité
- 6B_1015/201627.10.2017Conflit de compétence et for · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
- 6B_774/201726.10.2017Violation grave des règles de la circulation · Intention · Négligence
- 1C_535/201716.10.2017Retrait administratif du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Présomption irréfragable d'inaptitude caractérielle
- 6B_1406/201616.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic d'amendement
- 6B_698/201713.10.2017Mise en danger de la vie · Capacité de discernement · Expertise forensique
- 6B_110/201712.10.2017In dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Distance de sécurité
- 6B_780/201710.10.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_360/201709.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_1399/201603.10.2017Violation grave qualifiée des règles de la circulation · Dépassement audacieux
- 1C_341/201702.10.2017Infraction grave · Retrait du permis de conduire · État de nécessité
- 6B_758/201726.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_558/201721.09.2017Dépassement par la droite · Négligence grave · Imprudence
- 6B_468/201720.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_662/201720.09.2017Demande de récusation contre un procureur · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_1315/201614.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Appel en matière de contraventions · Pouvoir d'examen du juge d'appel
- ATF 143 IV 31307.09.2017Art. 55 LCR , art. 198 al. 1 let. a CPP ; compétence pour ordonner une prise de sang. La prise de sang destinée à constater une incapacité de conduire constitue une mesure de contrainte. Elle doit, même si la personne concernée y consent, être ordonnée par le ministère public (co
- 1C_250/201707.09.2017Infraction grave au sens de la LCR · Distance de sécurité · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_942/201607.09.2017Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Indemnisation pour retrait du permis de conduire
- 6B_590/201704.09.2017Dépassement par la droite · Infraction grave aux règles de la circulation · Danger abstrait accru
- 1C_68/201701.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Procédure administrative · Plan d'utilisation spéciale
- 6B_42/201730.08.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
- 1C_540/201625.08.2017autonomie communale · Réglementation locale du trafic · Sécurité routière
- 6B_1036/201624.08.2017Appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_1119/201624.08.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1401/201624.08.2017Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation
- 6B_1006/201624.07.2017Manoeuvre en cas de danger · Violation des règles de la circulation · Fixation de la peine
- 6B_1101/201621.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 1C_44/201719.07.2017Restriction de circulation fonctionnelle · Mesure d'ordonnance de la circulation · Proportionnalité
- 1C_121/201718.07.2017Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_204/201718.07.2017Avertissement · Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire
- 1C_242/201714.07.2017Retrait de sécurité du permis de conduire pour cause d'inaptitude · Valeur probante des rapports médicaux · Force obligatoire de l'expertise
- 6B_220/201711.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel · Compensation des fautes
- 1C_200/201710.07.2017Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · décision d'irrecevabilité
- 1B_236/201706.07.2017Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 6B_959/201606.07.2017Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation
- 6B_1416/201604.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_612/201630.06.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_1141/201623.06.2017Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 6B_127/201723.06.2017Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 1C_147/201722.06.2017Droit d'être entendu · Retrait de sécurité · Dépendance à l'alcool
- 1C_165/201722.06.2017Mesure administrative dans la circulation routière · Marche arrière sur autoroute · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative
- 4A_695/201622.06.2017Causalité naturelle · Causalité adéquate · Réduction de l'indemnité selon l'art. 43 CO