LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/68
Comme norme- 1B_377/201823.08.2018Libération de la détention · Exécution anticipée de la peine · Motifs de détention
- 6B_61/201822.08.2018Infraction aux règles de la circulation · Stationnement sur une bande de circulation · Steinenschanze
- 6B_62/201822.08.2018Violation simple des règles de la circulation · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_190/201821.08.2018Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Proportionnalité
- 6B_1450/201717.08.2018Incapacité de conduire · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_85/201815.08.2018Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Fixation de la peine
- 1C_232/201813.08.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire · Proportionnalité
- 6B_592/201813.08.2018Willkürverbot und Unschuldsvermutung (in dubio pro reo) · Mesure de la vitesse · appareil radar Robot MultaRadar C
- 6B_561/201808.08.2018Plainte pénale · Délai de plainte · Délégation de compétence
- 1C_184/201826.07.2018Retrait du permis de conduire · Gravité de la violation des règles de la circulation · Interdiction de la discrimination
- 6B_301/201826.07.2018Effet suspensif · Suspicion initiale · Droit à un avocat de la première heure
- 1C_363/201820.07.2018Retrait du permis de conduire · Faits et moyens de preuve nouveaux
- 1C_33/201806.07.2018Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Effet contraignant des jugements pénaux dans la procédure administrative
- 1C_154/201804.07.2018Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_39/201804.07.2018Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Infraction grave
- 6B_1382/201728.06.2018Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_712/201725.06.2018Liberté économique · Proportionnalité · Égalité de traitement des concurrents
- 2C_713/201725.06.2018Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_555/201722.06.2018Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 1C_597/201720.06.2018Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Infraction légère
- 6B_447/201820.06.2018Arbitraire · Mise en danger de la circulation routière · Faute grave
- ATF 144 II 28115.06.2018Pas de responsabilité de l'Etat lorsqu'un élève conducteur, au cours de l'examen de conduite, avec le véhicule de l'école de conduite, provoque un dommage au véhicule servant aux examens, ainsi qu'à un signal routier, mais qu'il ne peut être démontré que l'expert aux examens, en
- 1C_26/201815.06.2018Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Ne bis in idem
- 2C_94/201815.06.2018Responsabilité de l'État · Examen de conduite · Notion de détenteur
- 4A_437/201714.06.2018Dommage corporel · perte de gain · Compensation des avantages
- 1C_582/201713.06.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Déni de justice formel
- 1B_556/201705.06.2018Droit d'être entendu · Séquestre pénal · Préjudice irréparable
- 1C_172/201801.06.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. d LCR · Violation des devoirs en cas d'accident
- 6B_412/201801.06.2018Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
- 6B_567/201722.05.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_55/201817.05.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_103/201816.05.2018Droit à un tribunal indépendant et impartial · Épuisement des instances · Violation simple des règles de la circulation routière
- 1C_595/201714.05.2018Permis d'élève conducteur · Retrait administratif du permis de conduire · Permis de conduire à l'essai
- 1C_701/201714.05.2018Mesure administrative dans la circulation routière · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 1C_186/201809.05.2018Retrait de sécurité du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale (liaison de l'autorité administrative) · Critique appellatoire
- 1C_491/201709.05.2018Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait de sécurité du permis de conduire · Doutes sur la force probante de l'analyse capillaire
- 6B_1324/201709.05.2018Effet suspensif · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
- 6B_1393/201709.05.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Arbitraire
- 6B_1423/201709.05.2018Principe de l'accusation · Inattention dans la circulation routière · Dépassement par la droite sur autoroute
- 1C_442/201726.04.2018Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Négligence grave
- 6B_1025/201726.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 6B_226/201826.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Erreur sur les faits
- 6B_1093/201725.04.2018Arbitraire · In dubio pro reo · Lésions corporelles graves par négligence
- 6B_1427/201725.04.2018Arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_999/201725.04.2018
- 6B_1302/201720.04.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_242/201820.04.2018Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_57/201818.04.2018Établissement des faits · Exploitabilité des mesures radar · Activité policière (contrôle de vitesse)
- 6B_1177/201716.04.2018Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_531/201713.04.2018Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Retrait de sécurité