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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 24/68

Comme norme
  1. 1C_542/201615.03.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Principe de célérité
  2. ATF 143 IV 13814.03.2017Art. 117 CP ; art. 35 LCR ; art. 42 al. 3 OCR ; art. 36 al. 1 LCR ; homicide par négligence, violation du devoir de prudence; dépassement par la droite d'une colonne de véhicules automobiles; position de présélection. Selon l' art. 42 al. 3 OCR , les cyclistes peuvent devancer un
  3. 1C_311/201614.03.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  4. 6B_164/201614.03.2017Principe de la confiance · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  5. 6B_894/201614.03.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tribunal impartial
  6. 1C_329/201610.03.2017Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit d'être entendu
  7. 1C_490/201610.03.2017Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Infraction
  8. 1C_581/201609.03.2017Retrait du permis de conduire · Suspension de la procédure administrative · Autodétermination en matière d'informations
  9. 4A_625/201609.03.2017Licenciement immédiat · Juste motif · Pouvoir d'appréciation
  10. 6B_930/201607.03.2017Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Service urgent
  11. 1C_536/201623.02.2017Incapacité de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Principe de la libre appréciation des preuves
  12. 6B_541/201623.02.2017Excès de vitesse · Non-maîtrise du véhicule · Accident avec un animal
  13. 6B_661/201623.02.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Imprudence
  14. 1C_521/201622.02.2017Mesure administrative en matière de circulation routière · Infraction grave aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  15. 1C_531/201622.02.2017Aptitude à la conduite · Admission à la circulation · Retrait de sécurité
  16. 1C_539/201620.02.2017Effet contraignant du jugement pénal · Bonne foi · Infraction légère
  17. 1C_520/201616.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Droit d'être entendu
  18. 6B_681/201613.02.2017Effet suspensif · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de la confiance
  19. 6B_848/201613.02.2017Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo
  20. 1C_55/201708.02.2017Avertissement / Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Proportionnalité
  21. 1C_524/201607.02.2017Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  22. 1C_434/201601.02.2017Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire en cas de consommation de cocaïne · présomption d'innocence
  23. 6B_935/201626.01.2017Priorité de droite · Trottoir · Inobservation de la priorité de droite
  24. 6B_136/201623.01.2017Droit d'être entendu · Mesures d'instruction (administration des preuves) · Force probante et crédibilité des expertises
  25. 6B_633/201619.01.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Maxime d'office · Droit d'être entendu
  26. 1C_503/201612.01.2017Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1C_422/201609.01.2017Établissement des faits et appréciation des preuves · Infraction légère à la circulation routière · Distraction au volant
  28. 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  29. 1C_505/201603.01.2017reconsidération · Obligation de motiver · principe d'allégation
  30. 6B_452/201623.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. ATF 143 IV 6321.12.2016Principe d'accusation; champ d'application de l'AETR et de l'OTR 1 en cas d'infractions à l'étranger. Exigences que doit respecter l'acte d'accusation concernant la description du lieu de commission de l'infraction et les références des dispositions légales applicables de l'avis
  32. 1C_526/201621.12.2016Restitution de l'effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_1151/201521.12.2016Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de territorialité
  34. 1C_102/201620.12.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Durée minimale du retrait du permis de conduire
  35. 1B_458/201619.12.2016Détention provisoire · Droit d'être entendu · Risque de récidive
  36. 4A_301/201615.12.2016Exigences de motivation du recours · Alternativbegründung · constatation des faits par l'autorité précédente
  37. 6B_895/201613.12.2016Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Comportement fautif lors d'un accident · Irresponsabilité
  38. 6B_969/201612.12.2016Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale · Assistance judiciaire
  39. 6B_23/201609.12.2016présomption d'innocence · Arbitraire · Grief appellatoire
  40. 6B_917/201609.12.2016Principe de la confiance · Droit de priorité · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  41. 6B_230/201608.12.2016Homicide par négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  42. 1C_273/201605.12.2016Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Danger abstrait accru
  43. 6B_313/201605.12.2016Débats d'appel · Procédure d'appel écrite · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_148/201629.11.2016Violation grave des règles de la circulation · Intention · présomption d'innocence
  45. 6B_1215/201523.11.2016Infraction grave qualifiée aux règles de la circulation · Excès de vitesse · Signalisation routière
  46. 1C_368/201616.11.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale
  47. 1C_236/201615.11.2016Respect du délai · Notification de décisions · Notification internationale
  48. 1C_252/201615.11.2016Droit d'être entendu · Établissement des faits · Incapacité de conduire
  49. 1C_452/201511.11.2016Plan de quartier · Garantie de la propriété · Répartition des droits à bâtir
  50. 6B_309/201610.11.2016recours en matière pénale · Droit de la circulation routière · Répartition de la responsabilité en cas de collision de véhicules à moteur