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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/68

Comme norme
  1. 6B_1143/201506.06.2016Autodétermination en matière d'informations · Exploitabilité des preuves · Infraction grave aux règles de la circulation
  2. 6B_26/201606.06.2016Assistance judiciaire · Établissement des faits · Arbitraire
  3. ATF 142 IV 32403.06.2016Art. 91a al. 1 LCR ; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire. Le conducteur impliqué dans un accident doit de manière générale s'attendre à un contrôle de son alcoolémie (consid. 1.1.3).
  4. 6B_1141/201503.06.2016Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  5. 6B_756/201503.06.2016Entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire · Haute vraisemblance de la prise de sang · Consommation d'alcool après accident
  6. 1C_97/201602.06.2016Proportionnalité · Droit d'être entendu · Sécurité routière
  7. ATF 142 IV 13701.06.2016Art. 90 al. 3 et 4 LCR ; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; conditions subjectives. Aucune méthode d'interprétation de l' art. 90 al. 3 et 4 LCR ne permet de retenir l'existence d'une présomption légale ir
  8. 6B_1031/201501.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Grave violation des règles de la circulation
  9. 6B_165/201501.06.2016Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière · Présomption légale irréfragable · présomption d'innocence
  10. 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  11. 6B_689/201526.05.2016Mise en danger concrète · Entrave à la circulation · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_936/201525.05.2016Qualité pour recourir en matière pénale · Ordonnance pénale · Principe de l'accusation
  13. 6B_263/201624.05.2016Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite sur l'autoroute · Droit d'être entendu
  14. 6B_963/201519.05.2016
  15. 1C_72/201611.05.2016Retrait administratif du permis de conduire · Dépassement par la droite · Violation grave des règles de la circulation
  16. 6B_920/201504.05.2016Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_876/201502.05.2016Concours d'infractions · Détention illicite et indemnisation · Lausanne
  18. 6B_94/201602.05.2016Recours en matière pénale de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_580/201518.04.2016Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière
  20. 6B_493/201515.04.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 1C_572/201514.04.2016Arbitraire · Principe de célérité · Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  22. 1C_588/201514.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru
  23. 4A_640/201513.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Violation de priorité
  24. 1C_656/201508.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  25. 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  26. 6B_1209/201523.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 1C_325/201515.03.2016Principe de territorialité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 1C_482/201515.03.2016Mesure administrative dans la circulation routière · Compétence territoriale · Perpetuatio fori
  29. 4A_543/201514.03.2016Indemnité pour tort moral · perte de gain · Dommage de rente
  30. 1C_618/201507.03.2016Retrait provisoire du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  31. ATF 142 IV 9303.03.2016Art. 90 al. 2 LCR en relation avec l' art. 35 al. 1 LCR , art. 8 al. 3 phrase 1 et art. 36 al. 5 let. a de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR); art. 23 al. 2 LTF ; différence (sur les autoroutes) entre les dépassements par la droite qu
  32. 6B_374/201503.03.2016Dépassement par la droite · Circulation en files parallèles · Violation grave des règles de la circulation
  33. 6B_41/201603.03.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · service du feu
  34. 1C_584/201501.03.2016Recours en matière de droit public · Mesures administratives en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  35. 1C_600/201501.03.2016Retrait du permis de conduire · Mesure administrative · Infraction aux règles de la circulation
  36. 1C_407/201525.02.2016Retrait du permis de conduire · Infraction légère aux règles de la circulation · Surmenage
  37. 6B_801/201522.02.2016Violation simple des règles de la circulation · Obligation de circuler à droite · Adaptation de la vitesse
  38. 1C_513/201518.02.2016Recours en matière de droit public · Indemnité de partie dans la procédure administrative · Droit d'être entendu
  39. 6B_274/201516.02.2016Irrecevabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · demande de révision
  40. 6B_117/201511.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  41. 1C_402/201510.02.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  42. 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  43. 6B_464/201508.02.2016Zone bâtie de façon compacte · Excès de vitesse en localité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  44. 6B_630/201508.02.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  45. 1C_539/201505.02.2016Erreur sur l'illicéité · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  46. 1C_589/201403.02.2016Assainissement phonique · Réduction de vitesse · Pesée des intérêts
  47. 6B_441/201503.02.2016Violation grave des règles de la circulation · Distance suffisante · Principe de la confiance
  48. 4A_479/201502.02.2016Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Défaut de l'ouvrage · Causalité adéquate
  49. 1C_251/201501.02.2016Retrait du permis de conduire · Compétence en matière de circulation routière · Protection de la bonne foi
  50. 6B_41/201529.01.2016Fixation de la peine · Peine combinée · Peine minimale légale