LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/68
Comme norme- 1C_47/201217.04.2012Retrait du permis de conduire pour une infraction commise à l'étranger · Système de cascades · Excès de vitesse
- 1C_504/201117.04.2012Retrait du permis de conduire · Rapport entre la procédure administrative et la procédure pénale · Mise en danger d'un piéton sur un passage pour piétons
- 6B_5/201217.04.2012Dérobade à un prélèvement de sang · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 6B_826/201113.04.2012Homicide par négligence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_51/201203.04.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · lésions corporelles par négligence
- 1C_529/201130.03.2012Réattribution du permis de conduire après retrait · Aptitude à conduire · Dépendance comme défaut d'aptitude à conduire
- 1C_476/201127.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Avertissement
- 1B_528/201123.03.2012Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · lésions corporelles par négligence
- 1C_73/201223.03.2012Mesure provisionnelle · Retrait de sécurité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_763/201122.03.2012Libre appréciation des preuves et interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_610/201120.03.2012présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_486/201119.03.2012Retrait du permis de conduire · Principe de célérité · Avertissement
- 1C_404/201116.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction moyennement grave
- 1C_446/201115.03.2012Recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius · Autorité de la chose jugée du jugement pénal sur l'autorité administrative
- 1C_567/201112.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Principe de la bonne foi
- 1C_328/201108.03.2012Examen médical d'aptitude à la conduite · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
- 1C_430/201107.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction légère · État de nécessité
- 1C_524/201007.03.2012Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Restriction de circulation sur les routes forestières
- 1C_165/201106.03.2012Retrait du permis de conduire · Portée des constatations pénales pour les décisions administratives · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_502/201106.03.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Distance suffisante
- 1C_523/201105.03.2012Retrait du permis de conduire · Alcoolisme et aptitude à conduire · Atteinte à la liberté personnelle
- 6B_742/201101.03.2012Erreur sur les faits · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
- 1C_456/201128.02.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Infraction moyennement grave
- 1C_19/201213.02.2012Recours en matière de droit public · Motivation insuffisante · Ne bis in idem
- 1C_471/201109.02.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
- ATF 138 III 27607.02.2012Art. 58 et 65 LCR ; responsabilité pour des dommages réflexes subis par des parents de victimes d'accident. Celui qui reçoit un choc en apprenant la nouvelle de la mort par accident d'un parent est directement lésé par l'événement accidentel et peut réclamer en tant que tel de l'
- 1C_330/201107.02.2012Cours de circulation · Principe de proportionnalité · Infraction légère à la circulation routière
- 1C_384/201107.02.2012Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 4A_364/201107.02.2012Préjudice de choc · Dommage par ricochet · Dommage direct
- ATF 138 III 15702.02.2012Art. 47 CO , art. 62 al. 1 LCR ; indemnité pour tort moral, concubin. Une relation de concubinage stable peut donner droit à une indemnité pour tort moral au sens de l' art. 47 CO en faveur du concubin survivant; notion de relation de concubinage stable (consid. 2).
- 6B_368/201102.02.2012Réparation morale en cas de décès du concubin · Concubinage stable · Conditions de recevabilité du recours au Tribunal fédéral
- 1C_248/201130.01.2012Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Droit d'être entendu / droit de refuser de témoigner
- 1C_356/201117.01.2012Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Retrait du permis de conduire
- 1C_485/201116.01.2012Retrait du permis de conduire · Exigences de motivation du recours · Durée minimale de retrait
- 1C_435/201109.01.2012Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Conduite d'essai
- 4A_405/201105.01.2012Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Droit de la circulation routière / Responsabilité du détenteur de véhicule
- 1C_372/201122.12.2011Protection de la bonne foi · Élusion des règles suisses de compétence (permis de conduire)
- 1C_429/201120.12.2011Principe de proportionnalité
- 6B_673/201120.12.2011Établissement des faits · Adaptation de la vitesse · Principe de la confiance
- 1C_382/201112.12.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Avertissement
- 6B_493/201112.12.2011Droit de priorité du piéton · Arbitraire (dans la constatation des faits) · passage piétons
- 1C_100/201109.12.2011Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Modèle d'évaluation
- 1C_370/201109.12.2011Zone de rencontre · Abaissement de la vitesse maximale · Sécurité routière
- 1C_386/201102.12.2011Retrait préventif du permis de conduire · Décision incidente · Droit d'être entendu
- 1C_113/201128.11.2011Contrôle individuel des véhicules à moteur · Homologation de type · Exemption de l'homologation de type
- 6B_613/201125.11.2011Droit d'être entendu · Unité d'action · Infraction simple aux règles de la circulation
- 4A_239/201122.11.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 6B_603/201121.11.2011Impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 1C_302/201104.11.2011Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Infraction grave
- 6B_283/201103.11.2011Violation grave des règles de la circulation · Élément subjectif · Imprudence