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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 31/68

Comme norme
  1. 1C_759/201304.03.2014Aptitude à conduire · Liberté personnelle · Discrimination fondée sur l'âge
  2. 8C_465/201304.03.2014Réduction des prestations d'assurance en raison d'un crime ou d'un délit · Causalité adéquate · Exigence de motivation du recours
  3. 1C_708/201327.02.2014Recevabilité du moyen · Établissement des faits · Arbitraire
  4. 6B_766/201324.02.2014Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Imprudence
  5. 4A_385/201320.02.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Interruption du lien de causalité · Responsabilité du détenteur du véhicule
  6. 1B_49/201419.02.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  7. 1C_690/201304.02.2014Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Retrait du permis de conduire
  8. 1C_392/201323.01.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Opposition à la prise de sang / à l'alcotest
  9. 6B_651/201323.01.2014Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  10. 1C_13/201421.01.2014Mesure administrative selon la loi sur la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  11. 1C_748/201316.01.2014Ordre d'une expertise médicale de l'aptitude à conduire · Alcoolisme · Retrait préventif du permis de conduire
  12. 1C_192/201309.01.2014Conduite en état d'ébriété · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  13. 1C_588/201309.01.2014Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  14. 1C_813/201309.01.2014Gravité de l'infraction · Danger abstrait accru · Pare-brise (givré)
  15. 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
  16. 1C_495/201307.01.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  17. 1C_573/201307.01.2014Nullité des actes administratifs · Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Examen médico-psychologique
  18. 1C_710/201307.01.2014Infraction grave · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  19. 2C_536/201330.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  20. 1C_199/201318.12.2013Droit d'être entendu · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  21. 6B_443/201318.12.2013Homicide par négligence · Principe de la confiance · Obligation de diligence du conducteur
  22. 6B_657/201217.12.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  23. 1C_746/201312.12.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  24. 6B_432/201312.12.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Adaptation de la vitesse aux circonstances · Infraction de mise en danger abstraite
  25. 1C_602/201311.12.2013Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Réduction de la durée minimale de retrait
  26. 1C_731/201310.12.2013Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Infraction grave
  27. 1B_113/201305.12.2013Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité · Principe de proportionnalité
  28. 1B_405/201303.12.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  29. 1C_819/201325.11.2013Sécurité routière · Principe de proportionnalité · Aptitude à la conduite
  30. 1C_458/201321.11.2013Liberté économique · enseigne lumineuse à LED · rond-point de Zelgli
  31. 6B_795/201315.11.2013Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Exigences de motivation du recours
  32. 6B_809/201314.11.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit de confronter les témoins à charge
  33. 8C_283/201308.11.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque de récidive · Appréciation anticipée des preuves
  34. 1C_551/201331.10.2013Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Circulation en colonnes
  35. 1B_275/201328.10.2013Séquestre · Confiscation · Mesure de contrainte
  36. 1C_525/201224.10.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Faute de gravité moyenne
  37. 1C_574/201322.10.2013Mesure provisionnelle · Décision incidente · Permis d'élève conducteur
  38. 6B_499/201322.10.2013Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  39. 6B_593/201322.10.2013Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 6B_286/201314.10.2013Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Défense d'office
  41. 6B_670/201310.10.2013Arbitraire · Droit d'être entendu · Excès de vitesse
  42. 6B_186/201326.09.2013Conduite en état d'incapacité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  43. 6B_302/201326.09.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Intention et dol éventuel · Principe de la confiance
  44. 6B_283/201323.09.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  45. 1C_328/201318.09.2013Aptitude à conduire · Retrait provisoire du permis de conduire · Consommation de cannabis
  46. 1C_520/201317.09.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Délai d'épreuve
  47. 1C_554/201317.09.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_177/201309.09.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1C_324/201309.09.2013Permis d'élève conducteur · Délai d'attente · Sécurité routière
  50. 6B_500/201309.09.2013présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation routière