FR

LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/68

Comme norme
  1. 6B_491/201103.11.2011Principe de distance · Délit formel · Prétentions civiles
  2. 1C_184/201131.10.2011Infraction légère à la circulation routière · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Marche arrière sur autoroute
  3. 1C_144/201126.10.2011Infraction grave au droit de la circulation routière · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 1C_335/201126.10.2011Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Infraction grave
  5. 1C_436/201126.10.2011Mesure administrative dans la circulation routière · Marche arrière sur l'autoroute · Autorité de chose jugée du jugement pénal
  6. 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction moyennement grave
  7. 6B_315/201124.10.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  8. 1C_327/201119.10.2011Retrait de sécurité · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  9. ATF 137 III 48111.10.2011Action en dommages-intérêts découlant d'un accident causé par un véhicule automobile; prescription de plus longue durée du droit pénal ( art. 83 al. 1 LCR et art. 60 al. 2 CO ). Lorsque la teneur du droit pénal a été modifiée depuis l'accident, ce sont les règles du droit pénal q
  10. 4A_325/201111.10.2011Recours en matière civile · Décision incidente · prescription
  11. 1C_280/201107.10.2011Retrait administratif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_543/201107.10.2011Établissement des faits · Arbitraire · Critique appellatoire
  13. 1C_219/201130.09.2011Retrait préventif du permis de conduire · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  14. ATF 137 IV 24927.09.2011Révocation d'une condamnation avec sursis; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l' art. 49 CP ( art. 46 al. 1 2 e phrase CP). Il est contraire à la ratio legis de l' art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exéc
  15. 1C_259/201127.09.2011Retrait de permis à titre d'avertissement · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_282/201127.09.2011Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative à l'appréciation pénale
  17. 1C_357/201127.09.2011Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Conduite en état d'ébriété
  18. 6B_46/201127.09.2011Pronostic de récidive · Révocation du sursis · Peine d'ensemble
  19. ATF 137 I 36326.09.2011Art. 4 ch. 1 Protocole additionnel n° 7 à la CEDH; art. 14 par. 7 Pacte ONU II ; art. 11 al. 1 CPP ; art. 16 ss et art. 90 ss LCR ; retrait du permis de conduire; principe "ne bis in idem". Conformité de la double procédure pénale et administrative prévue par la LCR à l'interprét
  20. 1C_105/201126.09.2011Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Interdiction de la double poursuite
  21. ATF 137 IV 32623.09.2011Art. 37 al. 1 LCR , art. 12 al. 2 OCR , art. 181 CP ; contrainte par le fait d'entraver une personne de quelque autre manière dans sa liberté d'action, concours avec les infractions à la LCR. Notion d'arrêt chicanier (consid. 3.3.3). Celui qui, par pure chicane, freine brusquemen
  22. 6B_385/201123.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  23. 1C_256/201122.09.2011Examen médico-psychologique · Alcoolisme · Aptitude à conduire
  24. 6B_441/201120.09.2011Défense obligatoire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1B_264/201116.09.2011Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 6B_317/201116.09.2011lésions corporelles par négligence · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Violation du devoir de prudence
  27. 1C_116/201114.09.2011Droit d'être entendu · Ne bis in idem · Principe de célérité
  28. 6B_449/201112.09.2011Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Sursis à l'exécution de la peine
  29. 6B_361/201105.09.2011Mesure de la vitesse · Signalisation · Violation grave des règles de la circulation
  30. 6B_299/201101.09.2011Appréciation des preuves · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · miroir de circulation
  31. 6B_256/201131.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  32. 4A_106/201130.08.2011perte de gain · Atteinte à l'avenir économique · Calcul du dommage
  33. 6B_193/201130.08.2011Exigence de précision · Contrôle de l'arbitraire · Grisons
  34. 6B_302/201129.08.2011Principe de la confiance dans la circulation routière · Négligence · Évitabilité du résultat
  35. 6B_313/201129.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Prudence particulière envers les enfants · Principe de la confiance dans la circulation routière
  36. 1C_220/201124.08.2011Aptitude à conduire · Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité
  37. 1C_263/201122.08.2011Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation
  38. 6B_252/201122.08.2011Incapacité de conduire due à la fatigue · Critique appellatoire · Surmenage
  39. 6B_121/201117.08.2011Non-maîtrise du véhicule · Établissement des faits · Arbitraire
  40. 6B_290/201117.08.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo · Garantie du double degré de juridiction
  41. 4A_270/201109.08.2011Droit d'être entendu · Indépendance du juge civil · fardeau de la preuve
  42. 6B_272/201109.08.2011Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Critique appellatoire
  43. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  44. 1C_90/201120.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  45. 6B_867/201019.07.2011Fixation de la peine · Concours d'infractions · Responsabilité restreinte
  46. 6B_403/201118.07.2011Arbitraire · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  47. ATF 137 IV 29014.07.2011Art. 57 al. 5 let. a LCR ; art. 3a al. 1 OCR ; port de la ceinture de sécurité. Conformément à l' art. 3a al. 1 OCR , le conducteur et les passagers doivent porter, pendant le trajet, les ceintures de sécurité existantes. "Pendant le trajet" signifie dans la circulation. Le port
  48. 6B_5/201114.07.2011Obligation de porter la ceinture de sécurité
  49. 6B_205/201108.07.2011présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Répartition du fardeau de la preuve
  50. 1C_32/201104.07.2011Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Négligence