FR

LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/68

Comme norme
  1. 1C_271/201420.02.2015Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Prise en compte des mesures étrangères
  2. 1C_264/201419.02.2015Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Péril en la demeure
  3. 1B_389/201418.02.2015Séquestre pénal · Confiscation · Violation grave des règles de la circulation routière
  4. 1C_169/201418.02.2015Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux jugements pénaux · Infraction grave à la circulation routière
  5. 1C_266/201417.02.2015Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  6. 6B_457/201413.02.2015Violation grave des règles de la circulation · Principe de l'accusation · Dépassement par la droite sur l'autoroute
  7. 1C_497/201410.02.2015Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait préventif
  8. 1C_67/201409.02.2015Mesure administrative dans la circulation routière · Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire
  9. 4A_607/201409.02.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  10. 6B_794/201409.02.2015In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Mise en danger de la vie
  11. 6B_903/201409.02.2015lésions corporelles par négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité
  12. 1C_310/201405.02.2015Permis d'élève conducteur · Retrait du permis de conduire · Infraction légère
  13. 1C_596/201403.02.2015Ne bis in idem · Droit d'être entendu · Mesure administrative en droit de la circulation routière
  14. 4A_499/201428.01.2015prescription · Connaissance du dommage · Arbitraire
  15. 1C_361/201426.01.2015Infraction aux règles de la circulation · Avertissement · Infraction moyennement grave à la circulation routière
  16. 1C_309/201421.01.2015
  17. 6B_927/201416.01.2015Dérobade aux mesures de constatation de l'alcoolémie · Haute vraisemblance de l'ordre de prise de sang
  18. 4A_286/201415.01.2015Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  19. 1C_55/201409.01.2015Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave
  20. 6B_873/201405.01.2015Lésions corporelles graves par négligence · Lien de causalité naturelle et adéquate · Principe de la confiance
  21. 6B_797/201423.12.2014Freinage brusque
  22. 4A_581/201412.12.2014Responsabilité en matière de circulation routière · Négligence grave · Devoir de prudence du conducteur
  23. 1C_557/201409.12.2014Droit de l'admission à la circulation · Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolodépendance et aptitude à la conduite
  24. 6B_801/201402.12.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 1C_560/201427.11.2014Exigences de motivation du recours · Retrait administratif du permis de conduire · Conduite en état d'ébriété
  26. 1C_277/201420.11.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  27. 1C_397/201420.11.2014Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Chauffard
  28. 4A_115/201420.11.2014Conclusions · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  29. 6B_248/201420.11.2014Conduite sans autorisation · Permis de conduire · Conducteur professionnel
  30. 6B_677/201420.11.2014Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en localité · Principe de l'accusation
  31. 1C_357/201418.11.2014Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Décision incidente
  32. 1C_45/201413.11.2014Jonction de procédures · Langue officielle · Compétence
  33. 6B_238/201413.11.2014Stationnement en dehors des cases marquées · Signalisation et marquage routier · Validité de la signalisation et des marquages
  34. 6B_796/201413.11.2014Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1B_252/201403.11.2014Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Séquestre pénal
  36. 1C_320/201414.10.2014Ne bis in idem · Principe de proportionnalité · Retrait du permis de conduire
  37. 1C_181/201408.10.2014Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger abstraite
  38. 1C_182/201407.10.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  39. 6B_565/201407.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'allégation · présomption d'innocence
  40. 6B_628/201430.09.2014Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Imprudence
  41. 6B_527/201426.09.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Information des droits lors de l'interrogatoire · Principe in dubio pro reo
  42. 1C_112/201425.09.2014Mesure d'ordonnance de la circulation · Proportionnalité · Garantie de la propriété
  43. 6B_1006/201325.09.2014Service urgent · Proportionnalité · Acte autorisé par la loi
  44. 1C_333/201423.09.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Effet contraignant des jugements pénaux
  45. 6B_420/201423.09.2014alcool · Délit de fuite · Police municipale
  46. 6B_391/201418.09.2014Indemnisation du prévenu en procédure pénale · présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement partiel
  47. 6B_537/201418.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Droit d'être entendu
  48. 4A_166/201416.09.2014Règle de l'insolite · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interprétation des conditions générales d'assurance
  49. 4A_260/201408.09.2014Épuisement des voies de recours · Épuisement matériel des voies de recours · Calcul du dommage
  50. 6B_665/201405.09.2014Prescription de l'action pénale · Interdiction de l'arbitraire · Excès de vitesse