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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 33/68

Comme norme
  1. 6B_12/201309.04.2013présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 6B_121/201308.04.2013Violation grave des règles de la circulation · Dol éventuel · Mise en danger sérieuse
  3. 6B_571/201208.04.2013présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse
  4. 6B_50/201304.04.2013Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse constitutif d'une violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance
  5. 6B_689/201203.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · État de nécessité
  6. 1C_593/201228.03.2013Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen médical de l'aptitude à conduire · Dépendance à la méthadone
  7. 1C_249/201227.03.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale
  8. 1C_628/201225.03.2013Infraction légère au droit de la circulation routière · Faute particulièrement légère · Interdiction de dépasser
  9. 1C_260/201212.03.2013Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Cas de peu de gravité en droit de la circulation routière
  10. 1C_441/201204.03.2013Droit d'être entendu · Permis de conduire · Appréciation des preuves
  11. 4A_585/201201.03.2013Interprétation du contrat · Conditions générales d'assurance · Assurance de véhicules
  12. 1C_327/201227.02.2013Infraction grave à la circulation routière · Incapacité de conduire ou manque de prudence? · Priorité pour les piétons sur les passages pour piétons
  13. 4A_511/201225.02.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Lésions corporelles
  14. 6B_61/201321.02.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · présomption d'innocence
  15. 1C_285/201220.02.2013Conduite d'essai · Aptitude à conduire · Infraction aux règles de la circulation
  16. 6B_453/201219.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de la confiance
  17. 1C_367/201215.02.2013Ré attribution du permis de conduire · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  18. 1C_456/201215.02.2013Principe ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Imputation des peines étrangères
  19. 6B_743/201214.02.2013Dol éventuel · Erreur sur les faits · Arbitraire
  20. 1C_545/201213.02.2013Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Examen médico-psychologique
  21. 1C_346/201229.01.2013Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu · Infraction aux règles de la circulation
  22. 6B_522/201225.01.2013Établissement des faits · Arbitraire · Mesure de la vitesse
  23. 6B_533/201225.01.2013Principe de la confiance dans la circulation routière · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  24. 6B_594/201224.01.2013Infraction de mise en danger abstraite · Sécurisation du chargement · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_345/201217.01.2013Force obligatoire du jugement pénal pour l'autorité administrative · Avertissement · Recours en matière de droit public
  26. 1C_339/201216.01.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  27. 1C_424/201215.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Principe de l'unité de l'ordre juridique
  28. 1B_536/201209.01.2013Indemnisation en cas de classement · Exercice approprié des droits de procédure · Défense obligatoire
  29. 1C_315/201209.01.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · État de nécessité
  30. 1C_518/201209.01.2013Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Danger abstrait accru
  31. 1F_27/201208.01.2013Révision · Qualité pour recourir · Qualité de lésé
  32. 6B_236/201219.12.2012Dol éventuel / intention directe · Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  33. 1C_425/201217.12.2012Infraction à la circulation routière · Principe de la confiance dans la circulation routière · Établissement des faits
  34. ATF 139 II 9512.12.2012Art. 55 al. 2 et 3 let. a, art. 16c al. 2 let . d, art. 16d al. 1 LCR ; retrait du permis de conduire; conduite sous l'influence de stupéfiants; moyen de preuve illicite. Base légale et conditions pour ordonner un examen afin de déterminer si une personne conduisait sous l'influe
  35. 1C_201/201212.12.2012Retrait du permis de conduire · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement · Coordination entre procédure pénale et administrative
  36. ATF 139 II 14510.12.2012Intégration d'une route principale dans une zone 30 ( art. 2a al. 6 et art. 108 OSR ). Sur recours de voisins, le Tribunal administratif du canton des Grisons a autorisé l'intégration en zone 30 de la route principale de Sumvitg, contre la volonté des autorités cantonales compéte
  37. 1C_160/201210.12.2012Zone 30 · Recours des organisations · Principe de la séparation des pouvoirs
  38. 1C_380/201203.12.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande
  39. 6B_270/201230.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  40. 8C_252/201230.11.2012décision finale · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  41. 6B_201/201227.11.2012Signalisation de zone · Validité des signaux routiers · Infraction simple aux règles de la circulation
  42. 1C_85/201222.11.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  43. 6B_568/201216.11.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Excès de vitesse
  44. 1C_353/201209.11.2012Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Procédure pénale et administrative parallèle
  45. 1C_397/201209.11.2012Ne bis in idem · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  46. 1C_122/201208.11.2012Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Acuité visuelle / Champ visuel
  47. 6B_229/201205.11.2012Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Opposition passive · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_250/201201.11.2012Droit d'être entendu · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  49. 1C_268/201231.10.2012Ne bis in idem · Retrait du permis de conduire · Sanction administrative
  50. 9C_593/201230.10.2012Révision de la décision administrative (réduction de la rente) · État de fait déterminant · accident de la route