LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/68
Comme norme- 9C_258/201403.09.2014Révision procédurale · Suppression rétroactive de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_193/201402.09.2014Confiscation de véhicules automobiles · Violation grave des règles de la circulation · Garantie de la propriété
- 1C_331/201428.08.2014Effet suspensif · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité
- 6B_515/201426.08.2014Effet suspensif · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_210/201428.07.2014Circulation en colonnes · Dépassement par la droite · Critique appellatoire
- 6B_241/201424.07.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples par négligence · Circulation routière
- 1C_889/201321.07.2014Retrait du permis de conduire · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_442/201418.07.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 6B_44/201410.07.2014Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
- 1C_213/201403.07.2014Liberté de la langue · Droit d'être entendu · Langues officielles
- 1C_132/201401.07.2014Mesure administrative dans la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
- 6B_1209/201326.06.2014Grave violation des règles de la circulation · Dépassement · Mise en danger sérieuse
- 6B_322/201426.06.2014État de nécessité excusable · Arbitraire dans la constatation des faits · Motivation du recours
- 6B_64/201426.06.2014Erreur sur l'illicéité · Intention · Usage abusif de plaques de contrôle
- 1C_295/201423.06.2014Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_403/201319.06.2014Séquestre en vue de confiscation · Garantie de la propriété · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles
- 6B_748/201319.06.2014Dol éventuel · Meurtre · Légitime défense
- 1C_886/201316.06.2014Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Frais de justice
- ATF 140 II 33413.06.2014Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR . Retrait de sécurité du permis de conduire en raison du
- 1C_809/201313.06.2014Retrait de sécurité · Abstinence totale d'alcool · Analyse capillaire
- 1C_95/201413.06.2014Recours en matière de droit public · Principe ne bis in idem · Mesure administrative dans la circulation routière
- 4A_5/201402.06.2014Collision de responsabilités lors d'accident de véhicule automobile · Risque de fonctionnement · Faute dans la circulation routière
- 1C_70/201427.05.2014Examen de l'aptitude à conduire · Retrait préventif du permis de conduire · Expertise de psychologie de la circulation
- 1C_5/201422.05.2014Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- ATF 140 III 22120.05.2014Art. 30 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH , art. 47 CPC ; prévention d'un magistrat judiciaire. Résumé des principes développés dans la jurisprudence (consid. 4). Apparence de prévention d'une juge cantonale en raison de proximité particulière de son mari et de son beau-frère avec
- 4A_62/201420.05.2014Motifs de récusation · apparence de prévention · Forclusion du droit de récusation
- ATF 140 IV 13316.05.2014Art. 90 al. 2, 3 et 4, art. 90a al. 1 let. a et b LCR ; art. 263 al. 1 let . d CPP; séquestre en vue de la confiscation d'un véhicule automobile en leasing ("Via sicura"). Au cours de l'instruction, le juge du séquestre n'a pas à juger de manière définitive si les conditions d'un
- 1B_406/201316.05.2014Séquestre en vue de confiscation · Confiscation de sécurité de véhicules automobiles · Droit d'être entendu
- 1C_35/201316.05.2014Liberté économique · Principe de la légalité · séparation des pouvoirs
- 6B_1174/201314.05.2014Grave violation des règles de la circulation · Imprudence · Violation de priorité
- 6B_1177/201312.05.2014Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1121/201306.05.2014Vol · Constitut possessoire · Principe de l'accusation
- 1C_4/201402.05.2014Réclames routières · Sécurité routière · Droit d'être entendu
- 1C_766/201301.05.2014Classement de l'infraction comme grave · Durée du retrait de permis à titre d'avertissement · Incapacité de conduire
- 1C_840/201316.04.2014Aptitude à la conduite · Diabète sucré · Directives de la SSED (ordonnance administrative)
- 4A_433/201315.04.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Répartition du fardeau de la preuve · Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d'appel
- 6B_1027/201314.04.2014Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Devoirs en cas d'accident
- 1C_48/201409.04.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire étranger · Élusion des règles suisses de compétence (permis de conduire)
- 2C_782/201303.04.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_862/201302.04.2014Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire et consommation de drogues · Droit applicable
- 6B_1119/201324.03.2014Arbitraire · In dubio pro reo · Entrave au prélèvement de sang
- 6B_105/201420.03.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_81/201418.03.2014Conduite malgré le retrait du permis de conduire · Éléments constitutifs objectif et subjectif d'une infraction · Notification de décisions
- 6B_1011/201313.03.2014Excès de vitesse · Grave violation des règles de la circulation · Comportement sans scrupule
- 6B_1247/201313.03.2014Droit d'être entendu · Excès de vitesse · Violation de l'obligation de tenir sa droite
- 1C_768/201310.03.2014Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
- 1C_12/201407.03.2014Assistance judiciaire · Examen de l'aptitude à la conduite
- 1C_30/201407.03.2014Retrait du permis de conduire · Élusion des règles de compétence (permis de conduire) · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 6B_857/201307.03.2014Critique appellatoire · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence