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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 32/68

Comme norme
  1. 1C_173/201330.08.2013Retrait du permis de conduire · Nullité des décisions · Recours tardif
  2. 1C_373/201330.08.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Griefs constitutionnels
  3. ATF 139 IV 30527.08.2013Art. 95 al. 1 let. b LCR , ancien art. 95 ch. 2 LCR ; conduite malgré un retrait du permis de conduire ordonné en application de l' art. 67b CP . Celui qui conduit un véhicule automobile malgré une interdiction de conduire prononcée par le juge pénal en application de l' art. 67b
  4. 1C_238/201327.08.2013Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Dépendance à l'alcool
  5. 6B_57/201323.08.2013Infraction simple aux règles de la circulation · Stationnement en dehors des places de stationnement marquées · Entrave à la circulation par stationnement
  6. 1C_433/201220.08.2013Retrait du permis de conduire · Arbitraire dans la constatation des faits · Coordination entre procédure pénale et administrative
  7. 8C_263/201319.08.2013Négligence grave · Causalité adéquate · Réduction des prestations d'assurance
  8. 1C_548/201206.08.2013Autorité de l'état de fait pénal · Infraction aux règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
  9. 6B_237/201319.07.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  10. 6B_738/201218.07.2013Homicide par négligence · Négligence · adéquation
  11. 6B_281/201316.07.2013Contrainte · Tentative · Infraction aux règles de la circulation
  12. 6B_292/201315.07.2013Violation grave des règles de la circulation · Changement de jurisprudence · Dépassement de vitesse comme violation grave des règles de la circulation
  13. 1C_287/201212.07.2013Grief de droit public pour violation des droits fondamentaux · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Retrait du permis de conduire
  14. 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
  15. 1C_488/201311.07.2013Avertissement pour infraction légère à la circulation · Validité de la signalisation routière · Excès de vitesse
  16. 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  17. 6B_229/201304.07.2013présomption d'innocence · Imputation des frais en cas de classement · Faute civilement reprochable
  18. 1B_646/201203.07.2013Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  19. 1C_280/201228.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Dépassement par la droite
  20. 1C_591/201228.06.2013Droit d'être entendu · Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  21. 1C_593/201325.06.2013Proportionnalité · Droit d'être entendu / garanties de procédure · Conduite en état d'ébriété
  22. 1C_183/201321.06.2013Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Violation grave des règles de la circulation
  23. 6B_197/201320.06.2013Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire
  24. 1C_512/201318.06.2013Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Coordination entre procédure pénale et administrative
  25. 1C_438/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Infraction légère à la circulation routière · Cas particulièrement peu grave dans la circulation routière
  26. 6B_656/201214.06.2013Habilitation au contrôle de vitesse · Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse
  27. 1C_552/201313.06.2013Obligation de motiver · Autoroute A1 · Genève-Lausanne
  28. 6B_190/201313.06.2013Droit d'être entendu · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Intention
  29. 1C_20/201328.05.2013décision finale · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  30. 1C_215/201328.05.2013Mesure administrative dans la circulation routière · Conduite malgré le retrait du permis · Retrait du permis de conduire
  31. 4A_707/201228.05.2013Tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu · prescription
  32. 6B_105/201328.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  33. 6B_574/201228.05.2013Frais de procédure en procédure pénale · Indemnisation du prévenu · Violation simple des règles de la circulation
  34. 4A_699/201227.05.2013Droit international privé · Accident de la circulation · Faute grave
  35. 1C_526/201224.05.2013Retrait de sécurité · Retrait préventif · Retrait de permis à titre d'avertissement
  36. 1C_170/201317.05.2013Avertissement · Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait
  37. 1C_242/201317.05.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Retrait préventif du permis de conduire · Établissement des faits
  38. 1C_590/201217.05.2013Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire · Principe de légalité
  39. 1C_604/201217.05.2013Retrait préventif du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Aptitude à conduire
  40. 6B_749/201215.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation
  41. 6B_461/201206.05.2013Droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
  42. 6B_508/201203.05.2013Obligation de motivation du jugement cantonal · Manoeuvre de dépassement
  43. 1B_127/201301.05.2013Recours en matière pénale · Préjudice irréparable · Rétroactivité de la loi plus douce
  44. 6B_189/201330.04.2013Fixation de la peine · Arbitraire · Critique inadmissible de l'état de fait
  45. 1C_618/201229.04.2013Retrait du permis de conduire · Force obligatoire des jugements pénaux pour l'autorité administrative · Unité de l'ordre juridique
  46. 1C_445/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis
  47. 1C_446/201226.04.2013Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  48. ATF 139 IV 25025.04.2013Art. 90 al. 3 et 4, art. 90a LCR ; art. 196 s., art. 263 al. 1 let . d CPP; "Via sicura"; séquestre confiscatoire à la suite d'une violation grave des règles de la circulation (dépassement de 69 km/h de la vitesse maximale hors des localités). Le séquestre confiscatoire présuppos
  49. 1B_98/201325.04.2013Séquestre · Confiscation · Violation grave des règles de la circulation
  50. 1C_556/201223.04.2013Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire · Toxicomanie et aptitude à conduire