LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/68
Comme norme- 6B_478/201222.10.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Dépassement et croisement
- 1C_128/201218.10.2012Recours en matière de droit public · Décision incidente · Intérêt actuel à recourir
- 6B_323/201211.10.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Égalité des armes
- 1C_308/201203.10.2012Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise de psychologie de la circulation
- 6B_157/201202.10.2012présomption d'innocence · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 1C_316/201201.10.2012Avance de frais · Assistance judiciaire · Retrait du permis de circulation
- 6B_225/201228.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Grundsatz in dubio pro reo als Beweiswürdigungsregel
- 6B_355/201228.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_369/201228.09.2012Indemnité pour tort moral · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
- 6B_324/201227.09.2012Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 6B_104/201226.09.2012Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Comportement sans égard
- ATF 138 IV 25820.09.2012Art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, art. 115 ss CPP , art. 90 ch. 1 LCR ; notion de lésé en cas d'accident de la circulation sans dommage corporel. Recours pour déni de justice contre une décision incidente ( art. 93 al. 1 let. a LTF ): renonciation à l'exigence d'un préjudice irrépa
- 1B_432/201120.09.2012Qualité pour recourir en matière pénale · Qualité de lésé · Atteinte directe au bien juridique
- 1C_30/201220.09.2012Limitation préventive des émissions · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 6B_220/201217.09.2012présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_253/201207.09.2012Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence · Négligence
- 6B_127/201203.09.2012Exigences de motivation du recours · Violation grave des règles de la circulation · Règles de distance en matière de circulation routière
- 6B_224/201231.08.2012Droit d'être entendu · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
- 1B_206/201229.08.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro duriore
- 1C_253/201229.08.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
- 1C_226/201228.08.2012Droit administratif de la circulation - permis de conduire à l'essai · Caducité du permis de conduire à l'essai
- 1C_191/201221.08.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Unité de l'ordre juridique
- 1C_452/201121.08.2012Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Droit d'être entendu
- 1C_548/201121.08.2012Droit d'être entendu · Droit à des débats publics · Établissement des faits
- 6B_847/201121.08.2012Droit d'être entendu · Route publique · Interdiction de circuler
- 1C_366/201120.07.2012Clause de rattrapage de l'infraction de gravité moyenne · Retrait du permis de conduire pour infraction grave · Rechute
- 4A_136/201218.07.2012Droit international privé - accident de la circulation · prescription · Connaissance du dommage
- 6B_193/201212.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Ligne de sécurité
- 6B_147/201206.07.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
- 6B_786/201105.07.2012Violation grave des règles de la circulation · Négligence · Excès de vitesse
- 1C_27/201203.07.2012Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Non-respect du signal lumineux
- 1C_23/201202.07.2012Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
- 6B_139/201222.06.2012Irrecevabilité de l'appel · Interdiction de l'abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_983/201113.06.2012Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 6B_817/201112.06.2012Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Excès de vitesse
- 1C_417/201104.06.2012Modération de la circulation · Droit de la signalisation routière · Droit public des constructions
- 1C_28/201225.05.2012
- 1B_102/201224.05.2012Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Assistance judiciaire
- 1B_180/201224.05.2012Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · présomption d'innocence · Conduite en état d'incapacité
- 6B_776/201124.05.2012Principe de la légalité · Examen incident des ordonnances · Alcootest
- 6B_751/201121.05.2012Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 6B_165/201218.05.2012Exigences de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours · Dättwil (Baden)
- 6B_105/201214.05.2012Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
- 6B_718/201102.05.2012Attention du conducteur · Vitesse inadaptée · Kerenzerbergstrasse
- ATF 138 IV 12030.04.2012Art. 49 al. 1 et 2 CP ; précision de la notion d'identité des peines; exécution en cas de peines prononcées cumulativement. Une augmentation de la peine complémentaire en cas de concours (partiellement) rétrospectif ( art. 49 al. 2 CP ) doit être effectuée en application de l' ar
- 6B_148/201230.04.2012Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Négligence grave
- 6B_17/201230.04.2012Violation des règles de la circulation · Dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire · Droit d'être entendu
- 6B_132/201226.04.2012Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_397/201125.04.2012Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 1C_20/201218.04.2012Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Obligation d'abstinence