LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/68
Comme norme- 1C_13/200824.06.2008Infraction aux règles de la circulation · Mise en danger de la sécurité d'autrui · Obligation de motiver
- 6B_300/200823.06.2008In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_148/200817.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_109/200813.06.2008Violation grave des règles de la circulation · Obligatoriété des signaux routiers · Nullité des décisions administratives
- ATF 134 III 42030.05.2008Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière; LDIP; recours de l'assureur-accidents du lésé contre l'assureur responsabilité civile de l'auteur du dommage. Applicabilité de la LDIP au cas d'espèce (consid. 2). On ne peut rien déduire de l'art
- 4A_76/200830.05.2008Droit international privé · Action directe · Subrogation
- 1C_183/200823.05.2008Recours en matière de droit public · Violation des droits politiques · Recours en matière de droit de vote
- 1C_464/200722.05.2008Nouvel examen de conduite · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
- 1C_275/200716.05.2008Conduite malgré le retrait du permis · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
- 1C_303/200715.05.2008Dol éventuel · Vitesse maximale · Zone de signalisation (durée de validité des signaux)
- U 484/0615.05.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
- 6B_13/200814.05.2008Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
- 4A_44/200813.05.2008Qualité pour défendre · Responsabilité du détenteur du véhicule · Action directe contre l'assureur
- 6B_89/200809.05.2008Choix de la peine · Comparaison concrète des régimes de sanctions · Lex mitior
- 6B_5/200815.04.2008présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
- 6B_126/200814.04.2008Lésions corporelles graves par négligence · Causalité adéquate · Routes publiques et privées (champ d'application LCR)
- 6B_16/200811.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Négligence · Théorie de la causalité adéquate
- 1C_224/200710.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interprétation du droit réglementaire
- 6B_744/200710.04.2008Inexploitabilité des preuves · Contrôle de vitesse · Interdiction d'exploitation des preuves
- 4D_80/200709.04.2008
- 4A_19/200801.04.2008Préjudice ménager · Calcul abstrait du dommage · fardeau de la preuve
- 4A_99/200801.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Dommage futur · Dommage de rente
- 1C_31/200831.03.2008Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_71/200831.03.2008Procédure administrative · Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière
- 6B_720/200729.03.2008Principe de non-rétroactivité et lex mitior · Principe de l'accusation · Violation grave des règles de la circulation
- 1C_420/200718.03.2008Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à la conduite
- 6B_76/200818.03.2008Grave violation des règles de la circulation · Dépassement par la droite · Danger abstrait accru
- ATF 134 IV 8217.03.2008Art. 2 et art. 42 al. 4 CP ; application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik). Exposé des grandes lignes du nouveau système des sanctions (consid. 3-
- 6B_109/200717.03.2008Droit de recours du ministère public · Recours unique · Problématique des interfaces
- 6B_91/200811.03.2008Lex mitior · Entrave au prélèvement de sang · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1C_404/200707.03.2008Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Avertissement
- 6B_746/200729.02.2008Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle du tâtonnement · Circulation routière
- 4A_527/200725.02.2008Exception de prescription · Droit d'être entendu · Renonciation à la prescription
- 6B_479/200715.02.2008Entrave à la prise de sang · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 1C_233/200714.02.2008Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Retrait du permis de conduire
- 1C_237/200713.02.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit de voisinage
- 1C_282/200713.02.2008Aptitude à conduire · Expertise médicale · Toxicomanie et aptitude à la conduite
- 6B_377/200706.02.2008Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière · Devoirs de diligence au passage pour piétons
- 6B_703/200706.02.2008Récusation des experts · Péremption du droit de récusation · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves
- 1C_345/200724.01.2008Contrôle de vitesse · Durée de la procédure et avertissement · Appréciation des preuves
- 6B_680/200724.01.2008Droit de refuser de témoigner · Droit de refuser de déposer · Obligation de renseigner du détenteur du véhicule
- 6B_576/200722.01.2008Lésions corporelles graves par négligence · violation du devoir de diligence · Évitabilité du résultat
- 1C_263/200718.01.2008Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Principe de la proportionnalité
- 1C_299/200711.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire
- 6B_718/200708.01.2008
- 1C_140/200707.01.2008Retrait du permis de conduire · Alcoolisme comme absence d'aptitude à conduire · Examen de l'aptitude à conduire
- 1C_307/200717.12.2007Retrait de sécurité du permis de conduire · Proportionnalité de la durée du retrait · Annulation de la décision et renvoi
- 6B_265/200711.12.2007Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · recours en matière pénale
- 6B_488/200707.12.2007Interdiction de l'arbitraire · Violation des règles de la circulation · Autorité cantonale de dernière instance
- 1A.60/200730.11.2007Fractionnement du retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif