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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/68

Comme norme
  1. 4A_489/200823.12.2008Prescription en droit de la circulation routière · Unité du dommage
  2. 1C_276/200822.12.2008recevabilité du recours · Primauté du droit fédéral · Zone 30
  3. 1C_288/200822.12.2008Retrait du permis de conduire · Alcool au volant · Restitution anticipée du permis de conduire
  4. 1C_109/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Retrait du permis de circulation et des plaques de contrôle · Exigence de motivation du recours
  5. 1C_221/200808.12.2008Contestation du retrait d'un permis de conduire étranger · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  6. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  7. ATF 135 IV 9703.12.2008Art. 57b LCR ; interdiction des détecteurs de radar. Les appareils et les dispositifs qui préviennent le conducteur d'un contrôle radar et lui permettent ainsi d'échapper à toute dénonciation en cas de dépassement de la vitesse autorisée sont interdits, et ce indépendamment de le
  8. 6B_352/200803.12.2008Droit d'être entendu · Appareils prohibés destinés à entraver les contrôles de la circulation · Erreur sur l'illicéité
  9. 1C_384/200802.12.2008Retrait du permis de conduire · Liaison de l'administration aux constatations de fait du juge pénal · Constatation de faits manifestement inexacte
  10. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  11. 4A_307/200827.11.2008Jonction de causes · Recours en matière civile · Droit d'être entendu
  12. 1C_204/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Nécessité professionnelle de conduire un véhicule automobile
  13. 1C_328/200825.11.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distinction des excès de vitesse
  14. 1C_222/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Ittigen · Ostermundigen
  15. 1C_294/200818.11.2008Avertissement · Infraction légère · Retrait du permis de conduire
  16. 4A_423/200812.11.2008Indemnité pour tort moral · Part de faute · Recours en matière civile
  17. 6B_435/200806.11.2008Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_520/200828.10.2008Interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  19. 1C_205/200827.10.2008Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Liberté économique
  20. 1C_83/200816.10.2008Retrait du permis de conduire · Infraction grave aux règles de la circulation routière · Excès de vitesse
  21. 1B_133/200814.10.2008Assistance judiciaire · Défense d'office · Défense obligatoire
  22. 6B_331/200810.10.2008Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Établissement des faits
  23. 1C_206/200809.10.2008Zone 30 · Limitation de vitesse · Sécurité routière
  24. 6B_306/200809.10.2008qualité pour recourir de la victime · Classement de la procédure pénale · lésions corporelles par négligence
  25. 6B_673/200808.10.2008Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Route publique
  26. ATF 134 III 59101.10.2008Interruption de la prescription par une reconnaissance de dette ( art. 135 ch. 1 CO ). Le paiement d'un acompte interrompt la prescription lorsque le débiteur reconnaît, ce faisant, le principe même de son obligation de payer et n'exclut pas l'existence d'une dette résiduelle. De
  27. ATF 135 IV 3201.10.2008Art. 36 al. 2 et 4 LCR ; parking; priorité de droite. A l'intérieur d'un parking, la règle de la priorité de droite de l' art. 36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies
  28. 4A_289/200801.10.2008prescription · Interruption de la prescription · Paiement à compte
  29. 6B_621/200701.10.2008Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire
  30. 2C_73/200826.09.2008Contrôle abstrait des normes · Interdiction de saisir et de retenir les animaux de compagnie · Liberté personnelle
  31. 1C_43/200823.09.2008Retrait du permis de conduire · Prescription de la sanction administrative · Durée excessive de la procédure comme motif de réduction de la durée du retrait
  32. 1C_232/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Audience publique · Principe d'immédiateté
  33. 6B_258/200804.09.2008Route publique · Langnau im Emmental · UBS
  34. 1C_16/200803.09.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Expertise en médecine du trafic · Alcoolisme au sens médical
  35. 6B_229/200829.08.2008Procédure adhésive · Prédisposition constitutionnelle · Causalité adéquate
  36. 4C.303/200419.08.2008Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · perte de gain
  37. 6B_261/200819.08.2008Excès de vitesse · Force obligatoire des signaux routiers · Violation grave des règles de la circulation
  38. 1C_135/200813.08.2008Recours en matière de droit public · Liaison aux constatations de fait du jugement pénal · Bonne foi
  39. 6B_193/200807.08.2008Grave violation des règles de la circulation · Excès de vitesse · Imprudence
  40. 6B_397/200807.08.2008Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Établissement des faits
  41. 6B_87/200831.07.2008Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procès équitable
  42. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  43. 6B_407/200821.07.2008principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  44. 1C_3/200818.07.2008Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  45. 6B_205/200815.07.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lien de causalité
  46. 6B_343/200815.07.2008Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  47. 1C_189/200808.07.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Qualité pour recourir de l'OFROU · Droit d'être entendu
  48. 1C_93/200802.07.2008Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  49. 6B_377/200801.07.2008Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  50. 6B_273/200827.06.2008Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo