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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 39/68

Comme norme
  1. 8C_737/200927.08.2010Connexité matérielle et temporelle · Réduction des prestations en cas de crime ou délit · Ivresse au volant
  2. 4A_169/201023.08.2010Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité adéquate · Calcul du dommage corporel (perte de gain)
  3. 6B_412/201019.08.2010motivation de la fixation de la peine · Amende connexe · Concours réel
  4. 6B_150/201017.08.2010Dépassement dangereux · Établissement des faits · Arbitraire
  5. 1C_146/201010.08.2010Aptitude à conduire · Risque de dépendance · Examen de médecine du trafic
  6. 1C_156/201026.07.2010Infraction légère au droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  7. 1C_108/201020.07.2010Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 1C_59/201012.07.2010Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Champ d'application matériel du droit de la circulation routière
  9. 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  10. 6B_272/201009.07.2010Dépassement en endroit non dégagé · acquittement · Tribunal cantonal de Schwytz
  11. 1C_537/200908.07.2010autonomie communale · Passage pour piétons · Zone 30
  12. 6B_136/201002.07.2010Principe de la légalité · Délégation de compétences législatives · Erreur sur les faits
  13. 1C_93/201028.06.2010Droit d'être entendu · Constatation de faits manifestement inexacte · Entrave à la prise de sang
  14. 1F_23/200915.06.2010Infraction grave à la circulation routière · Excès de vitesse · Retrait du permis de conduire
  15. 6B_1021/200915.06.2010Interdiction de l'arbitraire · Causalité naturelle · Lésions corporelles graves par négligence
  16. 6B_129/201010.06.2010recours en matière pénale · Conditions de recevabilité du recours · Mesure de la vitesse
  17. 1C_129/201003.06.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Mesure administrative
  18. 6B_311/201003.06.2010Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 1C_7/201011.05.2010Infraction grave · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  20. 6B_216/201011.05.2010Arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 6B_163/201023.04.2010Lien de causalité · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_463/200820.04.2010Recours en matière civile · Préjudice ménager · Indemnité pour tort moral
  23. 6B_196/201020.04.2010Suspicion initial d'incapacité de conduire · Inexploitabilité des preuves · Conduite par négligence en état d'incapacité
  24. 6B_171/201019.04.2010Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Imprudence
  25. 1C_383/200930.03.2010Infraction grave · Retrait du permis de conduire · Droit à un jugement dans un délai raisonnable
  26. 1C_526/200925.03.2010Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  27. 1C_342/200923.03.2010Retrait du permis de conduire · Ré attribution du permis de conduire · Liberté personnelle
  28. 1C_459/200922.03.2010Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
  29. 6B_1070/200922.03.2010Qualité pour recourir de la partie plaignante · Loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_54/201018.03.2010Applicabilité de la loi sur la circulation routière · Notion de route publique · Violation des règles de la circulation
  31. 6B_921/200918.03.2010Qualité de victime et légitimation · Homicide par négligence · Obligation de renseigner du médecin vis-à-vis de l'autorité
  32. 6B_924/200918.03.2010Homicide par négligence par omission · Devoir de garant · prescription
  33. 1C_310/200917.03.2010Recours en matière de droit public · Restriction de circulation fonctionnelle · Garantie de l'accès au juge
  34. 6B_2/201016.03.2010Violation simple des règles de la circulation · Erreur sur l'illicéité · Délit de mise en danger
  35. 6B_886/200911.03.2010Légitime défense · Freinage brusque · Mise en danger de la circulation routière
  36. 1C_230/200909.03.2010Légitimation des autorités cantonales dans la procédure de recours · Délai de recours et moyens de preuve nouveaux irrecevables · Établissement des faits et grief d'inexactitude manifeste
  37. 1C_268/200908.03.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Taux d'alcoolémie
  38. 6B_1030/200925.02.2010Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_3/201025.02.2010appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation
  40. 6B_785/200923.02.2010Escroquerie · Astuce · Abus de confiance
  41. 6B_945/200923.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  42. 6B_959/200923.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Dépassement par la droite
  43. 6B_877/200918.02.2010Constatation de faits manifestement inexacte · Principe in dubio pro reo · Dépassement par la droite interdit
  44. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
  45. 4A_65/200917.02.2010Causalité naturelle en droit de la responsabilité civile · Causalité adéquate · fardeau de la preuve
  46. 6B_1099/200916.02.2010Sécurité de fonctionnement · Principe nulla poena sine lege
  47. 1C_356/200912.02.2010Mesures administratives en matière de circulation routière · Retrait du permis de conduire · Infraction grave
  48. 1C_413/200922.01.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · présomption d'innocence
  49. 6B_892/200915.01.2010Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Changement de voie
  50. 6B_819/200914.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru