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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/68

Comme norme
  1. ATF 133 IV 9717.05.2007Art. 286 et 305 al. 1 CP ; opposition aux actes de l'autorité; autofavorisation. Celui qui, dans le dessein d'échapper à une poursuite pénale, fait échouer un contrôle de police, sans que son action se situe dans le cours d'un acte de l'autorité suffisamment concret, ne se rend p
  2. 6S.561/200617.05.2007Entrave à l'action pénale · Auto-favoritisme · Principe nemo tenetur
  3. 6B_15/200709.05.2007Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité
  4. 6A.8/200701.05.2007Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Droit d'être entendu · Analyse capillaire de l'éthylglucuronide (ETG)
  5. 6P.229/200601.05.2007Interdiction des appareils perturbant les contrôles de la circulation routière · Pourvoi en nullité fédéral · Recours de droit public
  6. 6A.113/200630.04.2007Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Utilisabilité des découvertes fortuites
  7. 2A.705/200624.04.2007Primauté du droit des poursuites · Principe de légalité · Sanction administrative
  8. 6A.6/200719.04.2007Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Autorité de chose jugée du jugement pénal
  9. 6A.104/200603.04.2007Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire par une expertise médico-psychologique · Retrait de sécurité pour inaptitude caractérielle
  10. 6S.70/200702.04.2007Pourvoi en nullité · Négligence · Lésions corporelles graves par négligence
  11. 6A.102/200629.03.2007Erreur sur l'illicéité · Infraction moyennement grave à la circulation routière · autoroute A9
  12. 6A.2/200729.03.2007Usage de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière · Infraction moyennement grave à la circulation routière
  13. 6A.5/200729.03.2007Infraction de gravité moyenne selon LCR · Avertissement · Infraction aux règles de la circulation
  14. 6A.88/200629.03.2007Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière
  15. 6A.93/200629.03.2007Usage de la bande d'arrêt d'urgence · Avertissement · Retrait du permis de conduire
  16. 6A.94/200629.03.2007Dépassement par la droite · Usage de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière
  17. 6A.95/200629.03.2007Dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  18. 6A.96/200629.03.2007Dépassement par la droite · Usage de la bande d'arrêt d'urgence · Infraction légère à la circulation routière
  19. 6A.100/200628.03.2007Droit d'être entendu · Procédure administrative · Retrait du permis de conduire
  20. 6A.86/200628.03.2007Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Appréciation des preuves
  21. 6S.28/200723.03.2007Pourvoi en nullité · Lésions corporelles par négligence · Lien de causalité naturelle
  22. 6A.64/200620.03.2007Retrait du permis de conduire · Mise en danger abstraite · Liaison de l'autorité administrative aux jugements pénaux
  23. 6A.3/200715.03.2007Aptitude à conduire · Conduite d'essai · Examen médical de contrôle de confiance
  24. 6S.17/200714.03.2007Devoir de rester constamment maître de son véhicule · Exigences relatives à l'équipement du véhicule · Pourvoi en nullité
  25. 6S.495/200606.03.2007Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un virage à droite
  26. 6A.98/200623.02.2007Retrait du permis de conduire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
  27. 6A.92/200621.02.2007Avance de frais · Non-entrée en matière pour cause de défaut · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6P.217/200621.02.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire / Appréciation arbitraire des preuves · Principe de la confiance
  29. 6S.67/200720.02.2007Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation · Arbitraire
  30. 4C.234/200616.02.2007Appréciation des preuves · Erreur manifeste · Règles fédérales en matière de preuve
  31. 1P.823/200613.02.2007présomption d'innocence · Indemnité pour frais de défense · Arbitraire
  32. 6A.54/200613.02.2007Erreur sur l'illicéité · Dépassement par la droite · Utilisation de la bande d'arrêt d'urgence
  33. 6A.79/200608.02.2007Dépassement par la droite · Infraction aux règles de la circulation · Avertissement comme mesure administrative
  34. 6P.227/200608.02.2007Actio libera in causa · Négligence · Appréciation des preuves
  35. 6S.411/200608.02.2007Principe de la confiance · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  36. 6S.529/200608.02.2007État de nécessité · Dépassement par la droite
  37. 6A.72/200607.02.2007Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Devenir sans objet du recours
  38. 6A.55/200605.02.2007Retrait du permis de conduire · Incapacité de conduire due à la fatigue · Autorité de la chose jugée pénale à l'égard de l'autorité administrative
  39. 6A.115/200601.02.2007Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
  40. 6A.65/200601.02.2007Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
  41. 6S.567/200630.01.2007Pourvoi en nullité · Violation simple des règles de la circulation · Exigence de motivation des recours
  42. 1A.146/200625.01.2007Recours de droit administratif · Subsidiarité du recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6A.80/200624.01.2007Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Durée minimale de retrait
  44. 4C.263/200617.01.2007obligation de diminuer le dommage · Répartition du fardeau de la preuve · Droit préférentiel du lésé
  45. 6S.540/200612.01.2007Violation simple des règles de la circulation · Respect des marquages · Négligence
  46. ATF 133 II 5811.01.2007Art. 16a al. 1 let. a et art. 16b al. 1 let. a LCR ; art. 35 al. 1 LCR et art. 36 al. 3 OCR ; durée du retrait du permis de conduire; dépassement par la droite sur la bande d'arrêt d'urgence. Remonter par la droite, sur la bande d'arrêt d'urgence, une file de véhicules ralentis c
  47. 6A.53/200611.01.2007Recours de droit administratif · Dépassement par la droite · Bande d'arrêt d'urgence
  48. 6S.574/200611.01.2007Grave violation des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité
  49. 6A.82/200627.12.2006Retrait du permis de conduire · fardeau de la preuve · L'intensité du lien avec les constatations du juge pénal
  50. 6A.84/200627.12.2006Qualification de l'infraction comme grave · Assoupissement au volant · Durée du retrait du permis de conduire