LCR
3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 40/68
Comme norme- 1C_215/200913.01.2010Retrait du permis de conduire à l'essai · Infraction grave · Course
- 6B_859/200912.01.2010Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_499/200911.01.2010Causalité adéquate · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_479/200923.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
- 1C_355/200921.12.2009Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu
- 6B_282/200914.12.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 6B_462/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
- 6B_867/200903.12.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
- 6B_788/200927.11.2009Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Établissement des faits
- 6B_842/200927.11.2009Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire · Motifs justificatifs · Arbitraire
- 1C_218/200926.11.2009Retrait du permis de conduire · Droit de priorité · Mise en danger de la circulation routière
- 6B_563/200920.11.2009Grave violation des règles de la circulation · Comportement sans égard
- 6B_595/200919.11.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte
- 4A_494/200917.11.2009Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
- 6B_365/200912.11.2009présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_742/200912.11.2009Conduite sans permis de conduire · Transport professionnel de personnes sans autorisation · Fixation de la peine
- 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- ATF 136 II 6104.11.2009Art. 83 let . t LTF, art. 14 al. 3 LCR , art. 29 al. 1 et 2 OAC ; recevabilité du recours en matière de droit public; catalogue des exceptions; course de contrôle. La course de contrôle est un examen de capacités; en vertu de l' art. 83 let . t LTF, son résultat ne peut pas être
- 1C_225/200904.11.2009Conduite de contrôle comme examen d'aptitude · Droit d'être entendu et consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_660/200903.11.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_253/200926.10.2009Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Arbitraire dans la détermination de la vitesse · Arbitraire dans la constatation de la direction du piéton
- 6B_622/200923.10.2009Violation grave des règles de la circulation · Imprudence · Localité
- 6B_388/200922.10.2009Causalité adéquate · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Homicide par négligence
- 6B_663/200919.10.2009Révocation de la libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Appréciation arbitraire des faits
- 6B_456/200908.10.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Incapacité de conduire
- 1C_522/200829.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · présomption d'innocence
- 6B_528/200929.09.2009Droit d'être entendu · Accident de la circulation · Police municipale de Zurich
- 6B_666/200924.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Devoir de prudence lors de la conduite d'un véhicule
- 6B_379/200922.09.2009Fixation de la peine · présomption d'innocence · Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
- 1C_22/200917.09.2009Avertissement selon LCR · Principe de célérité · Droit d'être entendu
- 1C_216/200914.09.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Excès de vitesse
- 6B_359/200914.09.2009lésions corporelles par négligence · Règles de la signalisation · Flèches de présélection
- 1C_194/200911.09.2009Droit d'être entendu · Droit pénal administratif · Retrait du permis de conduire
- 6B_560/200910.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Légitime défense · Motifs justificatifs
- 1C_354/200908.09.2009Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
- 6B_539/200908.09.2009Principe de l'accusation · Notion de maîtrise de fait en droit pénal · Infraction intentionnelle
- 6B_603/200908.09.2009Violation simple des règles de la circulation · Burgdorfstrasse · Langnau
- 6B_457/200905.09.2009Erreur sur l'illicéité · Interdiction de l'arbitraire · Australie
- 6B_582/200905.09.2009Incapacité de conduire · Incapacité de conduire pour d'autres causes · Schönried
- ATF 135 II 33401.09.2009Art. 16 al. 3 LCR , art. 29 al. 1 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH ; pas d'abaissement de la durée minimale du retrait de permis de conduire en raison d'une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable. La durée minimale du retrait du permis de conduire ne peut pas être abai
- 1C_130/200901.09.2009Retrait du permis de conduire · Durée minimale de retrait · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable
- 6B_448/200901.09.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Vitesse excessive
- 6B_525/200931.08.2009Violation de la présomption d'innocence / in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 1C_293/200927.08.2009Retrait du permis de conduire · Proportionnalité · Infraction grave
- 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_439/200918.08.2009Homicide par négligence · Négligence · Causalité naturelle
- 6B_288/200913.08.2009Violation grave des règles de la circulation · Course de service · Motif justificatif
- 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
- 6B_298/200905.08.2009Conduite malgré le retrait du permis · Abus de permis et de plaques · Application cumulative de normes pénales