FR

LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/68

Comme norme
  1. 1C_417/201025.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière · Mise en danger de la sécurité routière
  2. 6B_863/201017.01.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesure de la vitesse · Reformatio in pejus
  3. 1C_285/201013.01.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  4. 6B_709/201011.01.2011Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Imprudence
  5. 6B_878/201010.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  6. 6B_899/201010.01.2011Principe de l'accusation · Ordonnance pénale · Bözen
  7. 4A_454/201006.01.2011point de départ du délai de prescription · canton de Vaud · Valais
  8. 6B_903/201004.01.2011Appréciation arbitraire des faits · Violation grave des règles de la circulation · Dépassement par la droite
  9. 6B_694/201016.12.2010Droit d'être entendu · Principe d'immédiateté · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_243/201010.12.2010Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Proportionnalité
  11. 6B_772/201009.12.2010Violation grave des règles de la circulation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_316/201007.12.2010Protection de la bonne foi · Retrait du permis de conduire · Prise en compte des mesures étrangères
  13. 4A_329/200901.12.2010Responsabilité de l'avocat · Prescription des prétentions en dommages-intérêts · Devoir de diligence de l'avocat
  14. 1C_445/201030.11.2010Recours en matière de droit public · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  15. 1C_406/201029.11.2010Mesure administrative dans la circulation routière · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  16. 1C_150/201025.11.2010Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolisme / abus d'alcool pertinent pour la circulation avec risque de dépendance · Aptitude à conduire
  17. 6B_700/201016.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  18. 6B_835/201016.11.2010recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  19. 1C_339/201010.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure d'instruction
  20. 6B_573/201005.11.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  21. 1C_323/201004.11.2010Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Restriction de circulation
  22. 1C_30/201002.11.2010Équipement · Sécurité routière · Légitimation du voisin
  23. 6B_680/201002.11.2010Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Entrave à l'action pénale · Opposition passive
  24. 6B_565/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  25. 6B_725/201021.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Violation grave des règles de la circulation · Wettingen
  26. 1C_369/201020.10.2010Garantie de la propriété · Proportionnalité · Mesure d'ordonnance de la circulation
  27. 6B_616/201019.10.2010Violation grave des règles de la circulation · Règles de distance en file · Manoeuvre de dépassement
  28. 9C_55/201008.10.2010Recours en matière de droit public · taux d'invalidité · Réduction de rente
  29. 1C_274/201007.10.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c LCR · Distance de sécurité
  30. 6B_628/201007.10.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Qualité de détenteur comme indice de l'auteur
  31. 1C_224/201006.10.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  32. 1C_67/201005.10.2010Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal · Droit d'être entendu
  33. 1C_202/201001.10.2010Retrait du permis de conduire à l'essai · Infraction légère à la circulation routière · Interprétation des dispositions légales
  34. 1C_386/200929.09.2010Autonomie communale · séparation des pouvoirs · Qualité pour recourir des communes
  35. 6B_139/201024.09.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Responsabilité pénale du gérant d'une SARL
  36. 1C_180/201022.09.2010Délai de récidive en matière de retrait du permis de conduire · Interprétation des dispositions légales · Retrait d'avertissement
  37. 1C_267/201014.09.2010Recours en matière de droit public · Constatation de faits manifestement inexacte · Infraction légère à la circulation routière
  38. 1C_416/200914.09.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  39. 6B_451/201013.09.2010Classement de la procédure pénale · Arbitraire · lésions corporelles par négligence
  40. ATF 136 I 34510.09.2010Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 15a al. 4 et art. 16a al. 2 LCR ; art. 35a OAC ; annulation d'un permis de conduire à l'essai. Nature juridique et but légal du permis de conduire à l'essai. Les infractions légères au sens de l' art. 16a al. 2 LCR font également partie des nouvelles infr
  41. 1C_542/200910.09.2010Permis d'élève conducteur · Annulation du permis de conduire à l'essai · Infraction légère
  42. 1C_45/201009.09.2010Assainissement phonique des routes · Réduction de la vitesse comme mesure d'assainissement · Allègements lors de l'assainissement phonique
  43. ATF 136 II 53908.09.2010Zones 30 sur des routes de grand transit; art. 3 al. 4 et art. 32 al. 3 LCR , art. 2a et 108 OSR ainsi qu'art. 3 de l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre. Le Touring Club Suisse (section Berne, sous-section Berne-Mittelland) a qualité pour contester l'instaurati
  44. 1C_17/201008.09.2010Recours en matière de droit public · Recours des organisations · Egoistische Verbandsbeschwerde
  45. 1C_188/201006.09.2010Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Négligence grave
  46. ATF 136 III 53902.09.2010Indemnisation du travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles ( art. 56 LCR ; art. 6 et art. 7 OTR 1 ; art. 321c al. 3 CO ainsi que les art. 9 et 13 LTr ). Le temps de travail supplémentaire des conducteurs professionnels de véhicules automobiles
  47. 4A_259/201002.09.2010Épuisement des voies de recours · Heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
  48. 5A_95/201002.09.2010Recevabilité du recours en matière civile · Mesure provisionnelle · Procédure d'ordonnance lucernoise
  49. ATF 136 II 44731.08.2010Art. 16b al. 1 et art. 16c al. 1 LCR ; franchissement de la ligne de sécurité et gravité de l'infraction. Le franchissement d'une ligne de sécurité représente, d'un point de vue objectif, une violation grave des règles de la circulation routière. Dans le cas particulier, le recou
  50. 1C_271/201031.08.2010Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative selon LCR · Permis d'élève conducteur