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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 41/68

Comme norme
  1. 1C_558/200828.07.2009Mesure d'ordonnance de la circulation · Plan de zones / zone piétonne · Proportionnalité
  2. 6B_315/200920.07.2009Lien de causalité · Délit de négligence · Infraction simple aux règles de la circulation
  3. 6B_263/200914.07.2009Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Négligence · Droit de priorité
  4. 6B_821/200814.07.2009présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_140/200903.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Infraction aux règles de la circulation
  6. 6B_391/200923.06.2009Recours au Tribunal fédéral · Wohlen AG · Restaurant Salmen
  7. 6B_262/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  8. 6B_401/200918.06.2009lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Ordonnance de classement
  9. 6B_818/200810.06.2009Règles de la circulation routière
  10. 1C_399/200805.06.2009Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Expertise en médecine du trafic
  11. 1C_173/200927.05.2009Droit d'être entendu · Aptitude à conduire · Dépendance à l'alcool
  12. 1C_594/200827.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  13. 1C_104/200926.05.2009Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  14. 6B_25/200920.05.2009Principe de la lex mitior et application intertemporelle · Dol éventuel · Erreur sur les faits
  15. 6B_168/200919.05.2009Délit manqué de dérobade · Devoirs en cas d'accident · Haute vraisemblance d'un prélèvement de sang
  16. 1C_559/200815.05.2009Droit d'être entendu · Mesure administrative en matière de circulation routière · Principe de proportionnalité
  17. 1C_585/200814.05.2009Retrait du permis de conduire · Infraction grave au sens de l'art. 16c al. 1 LCR · Excès de vitesse
  18. 1B_94/200908.05.2009Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive
  19. 6B_38/200905.05.2009Inscription illuminée · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
  20. 6B_80/200901.05.2009Assistance judiciaire · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  21. 6B_1042/200830.04.2009Fixation de la peine · Amende avec sursis · Amende connexe
  22. 1C_567/200817.04.2009Retrait du permis de conduire · Permis d'élève conducteur · Infraction grave à la circulation routière
  23. 6B_1028/200816.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en zone 30 · Infraction simple aux règles de la circulation (art. 90 ch. 1 LCR)
  24. 6B_20/200914.04.2009Violation grave des règles de la circulation · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_76/200906.04.2009Vitesse inadaptée · Dépassement sur autoroute · Manque d'égards envers les autres usagers de la route
  26. 6B_890/200806.04.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coactivité et complicité
  27. 6B_716/200802.04.2009Entrave au prélèvement de sang · Dol éventuel · Tentative inapte
  28. 6B_922/200802.04.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  29. 1C_555/200801.04.2009Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  30. 1C_424/200831.03.2009Liaison de l'autorité administrative à la décision pénale · Dépassement par la droite sur autoroute · Principe de la bonne foi
  31. 6B_793/200824.03.2009Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 6B_1051/200823.03.2009Violation de priorité · Appréciation arbitraire des preuves / in dubio pro reo · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  33. 6B_954/200806.03.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  34. 6B_268/200802.03.2009Prestation personnelle · présomption d'innocence · Traitement
  35. 1C_372/200825.02.2009Retrait du permis de conduire · Distinction contravention légère/moyenne/grave
  36. 6B_1009/200825.02.2009lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 1C_359/200823.02.2009Valeur probante des rapports médicaux · Retrait préventif du permis de conduire · Appréciation des preuves
  38. 6B_903/200816.02.2009Fixation de la peine · Révocation du sursis · Pronostic défavorable
  39. 9C_372/200813.02.2009Assistance judiciaire · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Établissement manifestement inexact des faits
  40. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · Fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  41. 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  42. 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
  43. 5A_635/200823.01.2009Mainlevée définitive · Arbitraire · question juridique de principe
  44. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  45. 6B_672/200816.01.2009Violation grave des règles de la circulation · Concours de normes pénales · Lex specialis
  46. 6B_534/200813.01.2009Violation grave des règles de la circulation · Mesure par suivi · Appréciation des preuves
  47. 6B_622/200813.01.2009Légitime défense · Etat de nécessité justificatif · État de nécessité excusable
  48. ATF 135 II 13808.01.2009Art. 16a al. 1 let. a et al. 3, art. 16b al. 1 let. a et al. 2 let. a LCR; violation de la LCR, distinction entre infraction légère et infraction moyennement grave, avertissement, retrait du permis de conduire. Il y a infraction légère, pouvant donner lieu à un avertissement, lor
  49. 1C_223/200808.01.2009Infraction légère au droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  50. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel