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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 54/68

Comme norme
  1. 6A.21/200207.05.2002Recours de droit administratif · Préoccupation préalable · Retrait du permis de conduire
  2. ATF 128 II 18210.04.2002Art. 17 al. 1 let. b et d LCR, art. 33 al. 2 OAC ; retrait du permis de conduire, récidive. La récidive d'un conducteur de véhicules automobiles ne constitue pas un élément de la culpabilité. Elle peut entrer en considération au stade de la fixation de la durée du retrait selon l
  3. 6A.3/200210.04.2002Retrait du permis de conduire · Rechute · Pouvoir d'appréciation
  4. 4C.276/200126.03.2002Appel joint · Droit de la responsabilité civile · Dommage de soins
  5. 6A.12/200225.03.2002Nouvel examen de conduite · Recours de droit administratif · examen de conduite
  6. 6A.5/200221.03.2002Retrait du permis de conduire · Protection juridique en droit administratif (OJ) · canton de Vaud
  7. 6S.11/200220.03.2002Violation grave des règles de la circulation · Négligence inconsciente · J15
  8. 6A.123/200119.03.2002Règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  9. 6A.4/200219.03.2002Durée du retrait du permis · Droit de la circulation routière · Recours de droit administratif
  10. 6A.121/200114.03.2002Retrait du permis de conduire · Obligation de motiver · Conduite d'essai
  11. 6A.97/200105.03.2002Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
  12. ATF 128 II 13104.03.2002Art. 16 al. 2 LCR ; excès de vitesse sur les sorties d'autoroute, retrait du permis de conduire. Les principes jurisprudentiels dégagés pour les tronçons hors des localités sont en règle générale applicables aux excès de vitesse commis sur les sorties d'autoroute ( ATF 124 II 259
  13. 6A.111/200104.03.2002Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Cas de gravité moyenne
  14. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  15. ATF 128 II 18725.02.2002Art. 17 al. 1 let . c LCR, art. 3 al. 1 et art. 37 al. 1 OAC ; retrait du permis de conduire, récidive. Le retrait du permis de conduire pour cyclomoteurs, ou l'interdiction de circuler pour cyclomotoristes, prononcé antérieurement et qui ne s'étendait pas à un permis ordinaire d
  16. 6A.86/200125.02.2002Récidive en droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Sensibilité professionnelle à la sanction
  17. 1A.204/200122.02.2002Protection des données · Recours de droit administratif · Communication de données
  18. 6S.686/200118.02.2002Ordonnance de classement · Pourvoi en nullité fédéral · Victime
  19. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  20. 4C.197/200112.02.2002Recours en matière de droit public · Complètement de l'état de fait · Responsabilité en matière de circulation routière
  21. ATF 128 II 13924.01.2002Art. 16 al. 2 LCR , art. 105 al. 2 OJ , art. 9 et 29 Cst. , art. 45, 47 let. a et 49 al. 1 CPJA/FR; retrait du permis de conduire, devoir de coopération de l'intéressé dans la procédure. Ne se conforme pas à ses devoirs de coopération en matière de procédure administrative celui
  22. 6A.112/200124.01.2002Formalisme excessif · devoir de collaboration · Avertissement
  23. 2A.468/200123.01.2002Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Lieu de stationnement d'un véhicule
  24. 1P.596/200122.01.2002Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits
  25. 4C.306/200111.01.2002fardeau de la preuve · Indemnité de partie · Accident de la circulation
  26. 4P.236/200111.01.2002Recours de droit public · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  27. ATF 128 II 17309.01.2002Art. 16 et 17 LCR ; retrait d'admonestation. Un retrait de permis de conduire avec effet limité aux loisirs n'est pas compatible avec le but éducatif de cette mesure et avec la sécurité du trafic (consid. 3). Critères valables pour la fixation de la durée du retrait (consid. 4).
  28. 6A.102/200109.01.2002Retrait du permis de conduire · Assistance judiciaire · Retrait de permis à titre d'avertissement
  29. 1P.612/200120.12.2001Droit d'interroger les témoins à charge · Équité de la procédure · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  30. 6A.109/200106.12.2001Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement · Aptitude à conduire
  31. 6A.114/200105.12.2001Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Recours de droit administratif
  32. ATF 128 II 13329.11.2001Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 30 al. 1, 2 et 4 OAC ; retrait du permis de conduire consécutif à des infractions de circulation commises à l'étranger. Lorsqu'une personne domiciliée en Suisse viole des règles de la circulation à l'étranger, l'autorité administrative cantonale peut
  33. 6A.52/200129.11.2001Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Avertissement
  34. 6S.628/200129.11.2001Violation grave des règles de la circulation · Concours imparfait · Consomption
  35. 6A.106/200126.11.2001Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour alcoolisme · Proportionnalité
  36. ATF 128 I 313.11.2001Art. 27 en relation avec l' art. 94 Cst. , art. 36 Cst. , art. 50 al. 1 Cst. ; liberté économique, autonomie communale; monopole d'affichage sur fonds privé. Voie de droit ouverte pour attaquer une décision d'autorisation d'affichage et de publicité (consid. 1a); préjudice irrépa
  37. ATF 128 II 8613.11.2001Art. 16 al. 2 LCR ; avertissement, retrait d'admonestation du permis de conduire. Un dépassement de 16 km/h de la vitesse maximale autorisée à l'intérieur d'une localité constitue objectivement un cas de peu de gravité au sens de l' art. 16 al. 2 2 ème phrase LCR (consid. 2b). Lo
  38. 6A.75/200113.11.2001Retrait du permis de conduire · Abus du pouvoir d'appréciation · Cas de peu de gravité (avertissement)
  39. C 221/0107.11.2001Chômage imputable à l'assuré · Durée de la suspension · Pouvoir d'appréciation
  40. 4C.219/200131.10.2001Indemnité manifestement insuffisante · Contestation du contrat · Lésion
  41. 6A.49/200130.10.2001Retrait du permis de conduire · Sensibilité à la mesure · Proportionnalité de la durée du retrait
  42. 6S.571/200129.10.2001Pourvoi en nullité · Négligence · Surcharge
  43. 4C.3/200126.09.2001Répartition de la responsabilité en cas d'accident de véhicules à moteur · Risque de fonctionnement · Faute
  44. 6P.100/200126.09.2001Signalisation de la vitesse maximale · Signaux d'interdiction et d'obligation · Présignalisation
  45. 6A.82/200112.09.2001Retrait du permis de conduire · Conduite en état d'incapacité · Conduite en état d'ébriété
  46. 1P.417/200107.09.2001Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle · Droit de priorité
  47. 4C.141/200124.08.2001Principe de la confiance · Manoeuvre de dépassement · Différence de vitesse lors du dépassement
  48. 4C.107/200120.08.2001Perte de gain · Calcul concret du dommage · Causalité hypothétique
  49. 6A.57/200116.08.2001Retrait du permis de conduire · Expertise psychologique de la circulation · Recours de droit administratif
  50. ATF 127 IV 22009.08.2001Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF ; connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a; confirmation de jurisprudence). Art. 268 ch. 1 PPF . Le pourv