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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 52/68

Comme norme
  1. 6A.28/200311.07.2003Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire · Droit administratif pénal applicable
  2. 6S.167/200310.07.2003Pourvoi en nullité · Autorité de l'état de fait · Dépassement
  3. 4C.332/200208.07.2003Responsabilité civile en matière de circulation routière · Degré de la preuve · Faute
  4. 4P.224/200208.07.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  5. 6A.15/200307.07.2003Recours de droit administratif · Maxime inquisitoire · Établissement des faits
  6. 6S.100/200304.07.2003Infraction aux règles de la circulation · Qualification du jugement pénal · Rover
  7. 6P.61/200326.06.2003Inattention dans la circulation routière · Non-maîtrise du véhicule · Principe de l'accusation
  8. ATF 129 V 35425.06.2003Art. 7 al. 1 LAI : Réduction des prestations. Les prestations doivent être réduites lorsque la personne assurée a provoqué elle-même son invalidité par un accident alors qu'elle conduisait en état d'ébriété. Cela vaut également dans les cas où le juge pénal a renoncé à toute pein
  9. I 155/0225.06.2003Réduction de prestations pour cause de causalité de l'invalidité · Délit au sens de l'art. 9 al. 2 CP · Capacité de discernement
  10. 5P.50/200319.06.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 6S.23/200319.06.2003Droit de passage dans la circulation routière · Carrefour giratoire · Signalisation
  12. 6A.29/200306.06.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Autorité du jugement pénal
  13. 2A.234/200328.05.2003Interdiction de la discrimination · Recours de droit administratif · Examen médical de contrôle de confiance
  14. ATF 129 IV 28226.05.2003Art. 26 al. 2 LCR , art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR ; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La prudence particulière prévue à l' art. 26 al. 2 LCR à l'égard d'un enfant (principe de la méfiance) s'impose au conducteur même si l'enfant est accom
  15. 6A.68/200226.05.2003Autorité de la chose jugée pénale · Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure
  16. 6S.471/200226.05.2003Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la confiance
  17. 6A.25/200321.05.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Expertise
  18. 6A.16/200316.05.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  19. 6P.24/200313.05.2003Arbitraire · Recours de droit public · Épuisement des griefs
  20. 6A.22/200305.05.2003Retrait du permis de conduire · Conducteur incorrigible · Retrait d'admonestation
  21. 6A.6/200302.05.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Casier judiciaire automobile
  22. 6S.497/200202.05.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Durée excessive de la procédure
  23. 5C.276/200208.04.2003Responsabilité des entreprises de chemin de fer · Indemnité pour tort moral · Faute concomitante du lésé
  24. 6A.11/200302.04.2003Mesures administratives en droit de la circulation routière · Droit de la circulation routière · Excès de vitesse
  25. 6A.12/200302.04.2003Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Durée de la procédure / principe de célérité
  26. 1P.7/200326.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  27. 6A.105/200221.03.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise
  28. 6S.8/200319.03.2003Entrave aux prises de sang · Obligation d'annoncer un accident · îlot de tram
  29. 6S.503/200218.03.2003Sursis à l'exécution de la peine · Révocation du sursis · Pronostic de probation
  30. U 31/0217.03.2003Réduction des indemnités journalières · Négligence grave · Assurance-accidents
  31. 6A.7/200314.03.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Dépassement de la vitesse maximale autorisée
  32. 6P.153/200214.03.2003Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Danger abstrait accru
  33. 6A.98/200213.03.2003Droit d'être entendu · Arbitraire · Angle mort
  34. 6A.93/200225.02.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Toxicomanie comme motif de retrait · Inaptitude pour raisons de caractère
  35. 6A.2/200321.02.2003Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Nécessité professionnelle
  36. 6A.96/200219.02.2003Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal · poste de police de Mels · Office d'enquête d'Uznach
  37. 6A.87/200210.02.2003Récidive en matière de retrait du permis · Conduite en état d'ébriété · Fixation de la durée du retrait
  38. ATF 129 II 17507.02.2003Art. 22 al. 1 LCR ; art. 42 al. 4 et art. 45 al. 1 OAC ; art. 45 al. 4 OAC ; interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger; objectivation des conditions; choix du titulaire entre le dépôt du permis et l'inscription de l'invalidité. Elude les règles suisses de compé
  39. 2A.415/200207.02.2003Recours de droit administratif · Retrait d'un permis de conduire étranger · Contournement des dispositions sur la compétence
  40. 6A.78/200207.02.2003Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Italie
  41. 6A.90/200207.02.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Proportionnalité
  42. 6A.97/200205.02.2003Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure
  43. 2A.377/200229.01.2003Interdiction de la publicité aux abords des routes nationales et des autoroutes · Délégation législative · Sécurité routière
  44. 6A.103/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité (circulation routière) · Recours de droit administratif
  45. 6A.99/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Mesures administratives en droit de la circulation routière · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  46. 6S.464/200227.01.2003Soustraction à la prise de sang · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  47. 6A.104/200224.01.2003Retrait du permis de conduire · Durée du retrait · Besoin professionnel du permis de conduire
  48. 6A.82/200222.01.2003Retrait du permis de conduire · Recours en matière de droit public au Tribunal fédéral · Liaison de l'autorité administrative aux constatations de fait du juge pénal
  49. 1P.558/200215.01.2003Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Distance de sécurité
  50. 6A.81/200215.01.2003Retrait du permis de conduire · État de nécessité · Excès de l'état de nécessité