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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 51/68

Comme norme
  1. 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur
  2. 6P.137/200307.01.2004présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Via Passeggiata
  3. 6S.224/200303.01.2004Principe de la confiance · Droit de priorité · Devoir de diligence lors d'un virage
  4. 4C.252/200323.12.2003Droit de la responsabilité civile · Dommages-intérêts · perte de gain
  5. 1P.189/200315.12.2003présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Mise à la charge des frais en cas de classement de la procédure pénale
  6. 6A.66/200309.12.2003Liaison aux constatations de fait du jugement pénal · Retrait du permis de conduire en cas de faute moyenne · canton d'Argovie
  7. 6S.380/200304.12.2003Pourvoi en nullité · Départ du lieu de l'accident · Fixation de la peine
  8. 6A.65/200327.11.2003Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Abus du pouvoir d'appréciation
  9. 6A.69/200327.11.2003Retrait du permis de conduire · Récidive en cas de conduite en état d'ébriété · Application schématique du droit
  10. 6A.78/200327.11.2003Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité
  11. 6P.126/200327.11.2003Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Recours de droit public
  12. 2A.162/200326.11.2003Restriction de circulation · Recours de droit public · Recours de droit administratif
  13. 6A.49/200325.11.2003Recours de droit administratif · Établissement des faits · Autorité de la chose jugée pénale
  14. 6A.62/200325.11.2003Recours de droit administratif · Procédure devant le Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire
  15. 6P.136/200324.11.2003Recours de droit public · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  16. 6S.392/200324.11.2003Infraction aux règles de la circulation · Exclusion de la faute par la faute concurrente · Absence de compensation des fautes
  17. 6A.64/200321.11.2003Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  18. 6S.337/200314.11.2003Signalisation · Entrée interdite · Champ d'application des signaux
  19. 6S.370/200312.11.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence · Droit de priorité
  20. ATF 130 II 2511.11.2003Art. 16 al. 2 et 3, art. 17 al. 1bis, 2 et 3 LCR ; art. 30 al. 2 et art. 33 al. 1 OAC ; restitution du permis de conduire retiré aux fins d'admonestation. La restitution d'un permis de conduire après l'exécution d'un retrait d'admonestation ne peut pas être assortie de conditions
  21. 6A.52/200311.11.2003Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Conditions lors du retrait du permis de conduire
  22. 6S.281/200307.11.2003Droit de la circulation routière · Infraction aux règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  23. 6A.37/200305.11.2003Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  24. 6S.301/200304.11.2003Dépassement · Principe de la confiance · Compensation des fautes
  25. 6A.47/200324.10.2003Recours de droit administratif · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  26. 6A.35/200316.10.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'épreuve
  27. 6A.42/200315.10.2003Recours de droit administratif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Droit d'être entendu
  28. 6A.51/200315.10.2003Retrait du permis de conduire · Rechute · Fixation de la durée du retrait
  29. 6S.459/200215.10.2003Entrave à la prise de sang · Dol éventuel · St. Jakobstrasse
  30. 6S.297/200314.10.2003Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  31. 6A.53/200306.10.2003Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Excès de vitesse
  32. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  33. 6S.312/200301.10.2003Concours de lois · Entrave à la circulation publique · Danger concret
  34. 6P.104/200326.09.2003Principe in dubio pro reo · Route publique · Dol éventuel
  35. 6P.86/200326.09.2003Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Principe de l'immutabilité
  36. 1P.275/200323.09.2003Recours de droit public · In dubio pro reo · Manoeuvre de dépassement
  37. I 346/0309.09.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Efficacité de l'intégration
  38. 6S.231/200302.09.2003Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Pourvoi en nullité
  39. 6A.34/200328.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire · Consommation de cannabis et circulation routière
  40. 6S.215/200327.08.2003Zone piétonne · Interdiction de stationner · Signalisation routière
  41. ATF 129 IV 29026.08.2003Art. 55 al. 2 LCR et art. 138 al. 1 OAC ; analyse de sang, détermination de l'alcoolémie. La primauté de l'analyse de sang déduite des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC signifie en particulier que le juge est tenu de respecter les valeurs minimale et maximale d'alcoolémie qu'ell
  42. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  43. 6S.191/200326.08.2003Conduite en état d'ébriété · Appréciation des preuves · Prise de sang
  44. 6S.155/200319.08.2003Homicide par négligence · Négligence · Causalité adéquate
  45. 6S.222/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  46. 6A.38/200312.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Inaptitude pour raisons de caractère · Expertise psychologique de la circulation
  47. 6S.193/200312.08.2003Placement à des fins d'assistance · Morges · canton de Vaud
  48. 6S.137/200308.08.2003Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Obligation de motiver
  49. 6A.31/200304.08.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire · Expertise en médecine du trafic
  50. 6S.162/200304.08.2003Course officielle urgente · Principe de proportionnalité · canton de Vaud