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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 49/68

Comme norme
  1. 1A.254/200407.02.2005Objet du litige · Droit d'être entendu · Recours de droit administratif
  2. 6A.54/200403.02.2005Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Proportionnalité de la sanction
  3. 6A.59/200403.02.2005Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Faute moyenne
  4. 6A.1/200531.01.2005Retrait du permis de conduire · Grave cas de retrait du permis (art. 16 al. 3 let. a LCR) · Autorité de la chose jugée pénale sur l'administration
  5. 6A.80/200431.01.2005Retrait du permis de conduire · Avertissement · Cas de peu de gravité
  6. 2A.585/200411.01.2005Responsabilité militaire · Recours de la Confédération · Négligence grave
  7. 1P.617/200423.12.2004Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe de l'accusation
  8. ATF 131 IV 3622.12.2004Entrave à la prise de sang ( art. 91 al. 3 LCR ); interdiction de l'obligation de s'incriminer soi-même ( art. 6 par. 1 CEDH , art. 14 ch. 3 let . g Pacte ONU II relatif aux droits civils et politiques). La condamnation d'un conducteur pour entrave à la prise de sang, réalisée pa
  9. 6S.58/200422.12.2004Interdiction de s'auto-incriminer · Entrave à la prise de sang · Comportement fautif après un accident
  10. 2A.431/200416.12.2004Autorisation de publicité routière · Sécurité routière · Réclames routières
  11. 6S.376/200415.12.2004Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un changement de voie
  12. 6A.38/200408.12.2004Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Avertissement
  13. 6A.66/200407.12.2004Alcoolisme · Retrait de sécurité · Recours de droit administratif
  14. 6A.56/200429.11.2004Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Cas léger au sens de l'art. 16 al. 2 phr. 2 LCR
  15. 1P.508/200426.11.2004Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Qualité pour recourir
  16. 6A.58/200426.11.2004Recours de droit administratif · Charges relatives au permis de conduire · accident de soi-même du 9 juin 2003
  17. 6A.69/200426.11.2004Violation du signal lumineux (feu rouge) · Mise en danger de la sécurité routière · Retrait du permis de conduire
  18. 6S.354/200426.11.2004Droit de la circulation routière · distance de 60 cm du bord droit de la chaussée
  19. 2A.332/200422.11.2004Recours de droit administratif · Concession · Transport international de voyageurs
  20. 6S.341/200417.11.2004Pourvoi en nullité · Droit de la circulation routière · Signaux routiers
  21. 6A.67/200415.11.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif
  22. 6S.253/200403.11.2004Interdiction de la double punition · Dol éventuel · Sursis à l'exécution de la peine
  23. 1P.313/200402.11.2004Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  24. 6A.70/200402.11.2004Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Dépendance à un véhicule
  25. 6P.123/200426.10.2004Interdiction de l'arbitraire · Pourvoi en nullité · Infraction aux règles de la circulation
  26. 6P.73/200411.10.2004Principe de célérité · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1P.287/200430.09.2004Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconstitution d'accident
  28. 2P.230/200427.09.2004Grief de violation du droit fédéral · Notion de détenteur du véhicule · Interdiction de l'arbitraire
  29. 1P.227/200422.09.2004Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  30. 6A.43/200402.09.2004Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Distance de sécurité
  31. 6A.35/200401.09.2004Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  32. 6A.48/200426.08.2004Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire · Pronostic sur le comportement futur
  33. 6S.99/200425.08.2004Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse · Localité
  34. 6P.100/200417.08.2004présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  35. 6S.211/200411.08.2004Grave violation des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation · Négligence grave
  36. 4C.160/200410.08.2004Accident de la circulation · Droit de la circulation routière · Règles de la circulation
  37. 1P.317/200406.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  38. 6A.31/200406.08.2004Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Contrôle de l'appréciation
  39. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  40. 6P.35/200429.07.2004Violation grave des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · Distance de sécurité
  41. 6A.37/200428.07.2004Retrait du permis de conduire · Portée de l'arrêt de renvoi · Genève
  42. 6P.62/200428.07.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prescription de l'action pénale
  43. 1P.341/200427.07.2004présomption d'innocence · Arbitraire · Principe d'opportunité
  44. 1A.73/200406.07.2004Qualité pour recourir · Réglementation locale de la circulation · Bâle-Campagne
  45. 6P.75/200403.07.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  46. 6P.15/200428.06.2004Violation grave des règles de la circulation · Fixation de la peine
  47. 4C.3/200422.06.2004Calcul du dommage · Perte de gain · obligation de diminuer le dommage
  48. 6A.12/200418.06.2004Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Sensibilité à la mesure
  49. 6A.24/200418.06.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  50. 6P.16/200418.06.2004Droits de la victime · Violation grave des règles de la circulation · crépuscule du soir