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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/68

Comme norme
  1. 6A.11/200613.04.2006Aptitude à conduire · Proportionnalité · Retrait de sécurité
  2. 6A.17/200612.04.2006Retrait préventif du permis de conduire · Droit d'être entendu · Violation de la procédure
  3. 4P.339/200506.04.2006Interdiction de l'arbitraire · Appel extraordinaire · Droit de la circulation routière
  4. 6A.16/200606.04.2006Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Mise en danger abstraite de la circulation
  5. 6S.96/200603.04.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Causalité adéquate
  6. 1P.67/200629.03.2006Interdiction de l'arbitraire · prescription · Mise des frais à la charge du prévenu
  7. 6S.72/200624.03.2006Entrave au prélèvement de sang · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  8. 6S.411/200521.03.2006Zone 30 · Signalisation routière · Route publique
  9. 6A.74/200515.03.2006Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
  10. ATF 132 II 23413.03.2006Art. 16c LCR ; durée minimale du retrait du permis de conduire après une infraction grave; définition du cas grave en matière d'excès de vitesse. Dans les cas d'application de l' art. 16c LCR , il n'est pas possible, même dans des circonstances particulières, de retirer le permis
  11. 6A.70/200513.03.2006Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Constitutionnalité de la loi
  12. 6A.10/200610.03.2006Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Procédure administrative
  13. 6A.4/200627.02.2006Violation grave des règles de la circulation · Faute qualifiée · Recours de droit administratif
  14. 6A.57/200527.02.2006Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · État de nécessité
  15. 6A.67/200524.02.2006Retrait du permis de conduire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  16. 6S.12/200624.02.2006Pourvoi en nullité · Négligence · Erreur sur les faits
  17. 1P.637/200502.02.2006Recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  18. 6S.342/200502.02.2006Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Angle mort
  19. 6S.346/200502.02.2006Faute propre · Responsabilité pour faute · Causalité adéquate
  20. U 212/0501.02.2006Négligence grave · Réduction des indemnités journalières
  21. 6A.72/200527.01.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
  22. 2P.83/200526.01.2006Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Liberté économique
  23. 6P.52/200520.01.2006Conditions de recevabilité du recours de droit public subsidiaire · Violation simple des règles de la circulation · Violation grave des règles de la circulation
  24. 4C.283/200518.01.2006Preuve du dommage · Fixation du dommage par le juge selon l'équité · Frais de traitement et soins à domicile
  25. ATF 132 III 32117.01.2006Calcul du dommage consécutif à l'invalidité; interdiction de la surindemnisation; imputation de prestations de tiers; préjudice ménager ( art. 42 al. 2, art. 46 al. 1 et art. 51 al. 2 CO ; art. 34 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2 dans leurs versions valables jusqu'au 31 décembre 2004).
  26. 4C.277/200517.01.2006Droit de la responsabilité civile · Compensation des avantages / interdiction de la surindemnisation · Recours de l'institution de prévoyance
  27. 6S.387/200513.01.2006Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave
  28. 6A.61/200512.01.2006Retrait de sécurité pour alcoolisme · Rétablissement du permis de conduire sous conditions · Proportionnalité des charges
  29. 4C.374/200510.01.2006Intérêt digne de protection · Subrogation · fardeau de la preuve
  30. 6S.120/200509.01.2006Principe de la confiance · violation du devoir de diligence
  31. 6A.50/200520.12.2005Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  32. U 349/0420.12.2005Négligence grave · Réduction des prestations · accident de la route
  33. 6S.412/200416.12.2005Entrave à la prise de sang · Consommation d'alcool après l'accident · Dol éventuel
  34. 6A.42/200513.12.2005Recours de droit administratif · Exécution d'une mesure étrangère (art. 30 al. 4 OAC) · Interdiction de double prise en compte
  35. 6A.52/200502.12.2005Recours de droit administratif · Mesure administrative · Avertissement
  36. 6S.265/200501.12.2005Violation grave des règles de la circulation · Comportement sans égard · Négligence grave
  37. 6A.26/200530.11.2005Retrait du permis de conduire · Aptitude à conduire · Proportionnalité
  38. 2A.142/200524.11.2005Recours de droit administratif · Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents
  39. 6S.381/200518.11.2005Infraction formelle · Pas de compensation des fautes en droit pénal · Droit de la circulation routière
  40. 6A.62/200515.11.2005Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Infraction légère
  41. 6A.53/200510.11.2005Retrait du permis de conduire · Cas léger au sens des mesures administratives · Avertissement
  42. 6P.24/200510.11.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  43. 4C.170/200509.11.2005Révision · reconsidération · Perte de gain
  44. 1P.407/200508.11.2005Interdiction de l'arbitraire · Frais de procédure
  45. 2A.406/200507.11.2005Permis de circulation collectif · Dérogation · Sécurité routière
  46. 6A.30/200503.11.2005Recours de droit administratif · Droit à une audience publique · Retrait de sécurité du permis de conduire
  47. 6S.369/200502.11.2005Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  48. 6A.29/200531.10.2005Retrait du permis de conduire · Droit à une audience publique · Liaison aux constatations du juge pénal
  49. 6A.54/200531.10.2005Retrait du permis de conduire · Gravité de l'infraction · Violation du droit de priorité
  50. 6S.62/200531.10.2005Dépassement par la droite · Bande cyclable · Violation simple des règles de la circulation