FR

LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 50/68

Comme norme
  1. 6P.52/200418.06.2004Interdiction de l'arbitraire · Gestion du stationnement · Erreur sur l'illicéité
  2. 6P.69/200418.06.2004Arbitraire dans l'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Causalité
  3. 6S.123/200418.06.2004Atténuation de la peine pour temps écoulé · Principe de célérité · Fixation de la peine
  4. 6S.128/200415.06.2004Grave violation des règles de la circulation · Manoeuvre de dépassement · conducteur apprenant
  5. 6S.132/200414.06.2004Pourvoi en nullité · In dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  6. 6A.23/200411.06.2004Retrait de sécurité · Incapacité de conduire · Droit d'être entendu
  7. 6A.6/200408.06.2004Négligence · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
  8. 6S.111/200404.06.2004Grave violation des règles de la circulation · Dol éventuel · Fixation de la peine
  9. 6S.102/200403.06.2004Droit de priorité · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Circulation routière
  10. 4C.102/200401.06.2004Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Détenteur d'un véhicule automobile
  11. 6S.41/200421.05.2004Pourvoi en nullité fédéral · Notion de chargement en droit de la circulation routière · Dépassement de chargement
  12. 6A.5/200417.05.2004Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Addiction
  13. 6A.7/200417.05.2004Rejet · autoroute · excès de vitesse
  14. 6S.42/200412.05.2004Entrave à la prise de sang
  15. 1P.141/200410.05.2004Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  16. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  17. 6S.78/200427.04.2004Pourvoi en nullité · Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine
  18. ATF 130 IV 5826.04.2004Art. 111 et 18 al. 2 CP ; meurtre; dol éventuel. Délimitation entre le dol éventuel et la négligence consciente lors d'une course-poursuite entre automobilistes aux conséquences mortelles (consid. 8 et 9).
  19. 6A.9/200423.04.2004Retrait du permis de conduire · Gravité de l'atteinte à la sécurité routière · Ferrari 360 Modena
  20. 6A.15/200422.04.2004Opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire · Retrait du permis de conduire · Patrouille de police
  21. 6P.12/200406.04.2004Protection de la possession · Pourvoi en nullité · Recours de droit public
  22. ATF 130 I 13405.04.2004Art. 82 Cst. , art. 2, 3 et 5 LCR ; art. 55 Cst./AR ; défaut de conformité au droit fédéral de l'initiative populaire cantonale pour "12 dimanches sans voitures". A la différence de la Confédération, les cantons ne sont pas habilités à édicter des normes restreignant, de manière
  23. 1P.292/200305.04.2004Recours en matière de droit de vote · Validité d'une initiative populaire · Réglementation de la circulation
  24. 6A.14/200430.03.2004Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Alcoolisme
  25. 1P.36/200423.03.2004présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  26. 6A.4/200422.03.2004Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · retrait du permis de conduire
  27. 6A.77/200322.03.2004Retrait de sécurité · Alcoolisme au sens du droit de la circulation routière · canton de Saint-Gall
  28. 6P.146/200322.03.2004passage à niveau · Wash & Shop · motocyclette
  29. 6S.18/200422.03.2004Inobservation de la vitesse maximale · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Jonction Augst
  30. ATF 130 IV 3218.03.2004Art. 31 al. 2 LCR , art. 2 al. 1 OCR , art. 90 ch. 1 et 2 LCR ; conduite sous l'effet du cannabis. S'agissant de la conduite sous l'effet d'une drogue, une éventuelle inaptitude à conduire doit être prouvée en se fondant sur le comportement concret du conducteur (consid. 3.2). Ce
  31. 6S.391/200318.03.2004Conduite en état d'incapacité · Violation grave des règles de la circulation · Violation simple des règles de la circulation
  32. 2A.449/200312.03.2004Réclames routières · Publicité pour autrui · Publicité propre
  33. 6S.364/200310.03.2004Violation grave des règles de la circulation · Intention · essai
  34. 6A.8/200409.03.2004Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité · Recours de droit administratif
  35. 6P.140/200309.03.2004ECA · Amsterdam · nitrométhane
  36. 1P.564/200308.03.2004Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  37. 6P.151/200302.03.2004Droit d'être entendu · Obligation de motivation du recours de droit public · Droit de la circulation routière
  38. 2A.387/200301.03.2004Mesure d'organisation de la circulation · Recours de droit administratif · Principe de proportionnalité
  39. 6S.486/200220.02.2004Grave violation des règles de la circulation · Mise en danger concrète · Danger abstrait accru
  40. 6A.72/200313.02.2004Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Alcoolisme
  41. 6A.85/200311.02.2004Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité
  42. 6S.416/200310.02.2004Violation grave des règles de la circulation · Adaptation de la vitesse · Franchissement de la ligne de sécurité
  43. 4C.260/200306.02.2004Appel · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  44. 4P.194/200306.02.2004Recours de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  45. 6A.86/200305.02.2004Retrait du permis de conduire · Intention/négligence · retrait du permis de conduire
  46. 6P.135/200303.02.2004Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  47. 1P.499/200329.01.2004Arbitraire · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  48. 6A.84/200327.01.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Incapacité de conduire
  49. 6P.156/200314.01.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Arbitraire
  50. 6A.74/200312.01.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Casier judiciaire automobile