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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 53/68

Comme norme
  1. ATF 129 III 13519.12.2002Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle méthode (consid. 2.3). Modalités
  2. 4C.194/200219.12.2002Appel · Nouvelles conclusions · Obligation de motiver
  3. ATF 129 II 16817.12.2002Art. 16 et 17 LCR , art. 30 al. 4 OAC ; retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger. Le retrait d'admonestation du permis de conduire consécutif à une infraction de circulation commise à l'étranger est admissible s
  4. 6A.64/200217.12.2002Retrait du permis de conduire · Reprise de mesures étrangères · Prise en compte de la durée du retrait étranger
  5. ATF 129 IV 15513.12.2002Art. 35 al. 2 et 3, art. 47 al. 2 LCR ; dépassement d'une file de véhicules par un motocycliste; collision avec un véhicule en train de faire demi-tour. Il est interdit aux motocyclistes de dépasser par la gauche une file de véhicules à l'arrêt (consid. 3.2). Celui qui exécute un
  6. 6S.430/200213.12.2002Dépassement en file · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · motocycliste
  7. 6A.71/200205.12.2002Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu
  8. ATF 129 IV 3929.11.2002Lésions corporelles par négligence ( art. 125 CP ); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge ( art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR ); principe de la confiance ( art. 26 LCR ). Le piéton qui tra
  9. 6S.223/200229.11.2002Droit de priorité aux passages pour piétons · Principe de la confiance · lésions corporelles par négligence
  10. 6A.65/200227.11.2002Recours de droit administratif · Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire
  11. 6A.85/200222.11.2002Effet suspensif · Retrait de sécurité · Retrait du permis de conduire
  12. 6P.54/200222.11.2002Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  13. 4C.208/200219.11.2002Co-détention · Recours de l'assurance sociale · Subrogation
  14. ATF 129 III 10205.11.2002Art. 58 al. 1 LCR ; responsabilité du détenteur. Le détenteur au sens de la LCR n'est pas le propriétaire du véhicule ou la personne qui est inscrite dans le permis de circulation, mais celle qui l'utilise à ses frais et à ses risques et qui en dispose réellement et directement (
  15. 4C.321/200105.11.2002Qualité de détenteur · Risque de fonctionnement · fardeau de la preuve
  16. 2A.204/200230.10.2002Publicité routière · Sécurité routière · Égalité de traitement
  17. ATF 129 III 6529.10.2002Art. 44 et 58 CO , art. 60 LCR ; accident de la circulation; responsabilité du propriétaire d'ouvrage et du détenteur de véhicule automobile; répartition du dommage. Responsabilité d'une collectivité publique propriétaire d'une route, en particulier en hiver (consid. 1). Responsa
  18. 4C.190/200229.10.2002Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · fardeau de la preuve · Lien de causalité
  19. 6S.262/200217.10.2002Négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière · Lien de causalité naturelle
  20. ATF 129 II 8209.10.2002Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR , art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, exigences quant à la preuve de l'alcoolisme. Notion d'alcoolisme au sens de la médecine de la circulation routière (consid. 4). Une expertise niant l'apti
  21. 6A.48/200209.10.2002Recours de droit administratif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Aptitude à conduire
  22. ATF 129 II 9203.10.2002Art. 16 al. 2 et 3 LCR , art. 31 al. 1 et art. 33 al. 2 OAC , art. 12 et 263 CP ; retrait du permis de conduire, acte commis en état d'irresponsabilité fautive. Le retrait d'admonestation du permis de conduire présuppose - sauf en cas d'utilisation d'un véhicule automobile pour c
  23. ATF 129 IV 4403.10.2002Art. 36 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR , art. 7 al. 1 OCR ; priorité de droite, obligation de tenir sa droite. Le bénéficiaire de la priorité à une intersection n'est pas dispensé de l'obligation de tenir sa droite (consid. 1.2). Lorsque la visibilité est mauvaise, la sécurité de la
  24. 6A.98/200103.10.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Camping-car
  25. 6S.168/200203.10.2002Droit de priorité · Obligation de circuler à droite · Infraction aux règles de la circulation
  26. 6S.259/200202.10.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence envers les piétons
  27. 6A.67/200225.09.2002Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse en localité · égalité de traitement
  28. 2A.215/200223.09.2002Retrait du permis de conduire · Possibilité d'un second report de l'expertise · Notion de raison suffisante
  29. ATF 128 IV 27220.09.2002Art. 1 CP , art. 31 al. 2 et art. 100 ch. 3 LCR ; principe "nulla poena sine lege", responsabilité de l'accompagnateur pris de boisson. L'accompagnateur d'un élève conducteur n'est pas un passager ordinaire; il participe à la conduite du véhicule et se rend coupable en tant que c
  30. 6S.280/200220.09.2002Principe de la légalité · Conduite d'un véhicule (notion) · Responsabilité de l'accompagnateur lors des leçons de conduite
  31. 6S.691/200109.09.2002lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière · Prévisibilité du résultat
  32. 6A.40/200206.09.2002Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Proportionnalité
  33. ATF 128 II 28505.09.2002Art. 33 al. 2 OAC ; retrait d'admonestation du permis de conduire; nécessité professionnelle de conduire un véhicule à moteur. Pour fixer la durée du retrait, il faut tenir compte du besoin professionnel de conduire de l'intéressé. Sont déterminantes les circonstances existant au
  34. 6A.45/200205.09.2002Retrait du permis de conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Sensibilité à la mesure
  35. 6A.57/200223.08.2002Retrait du permis de conduire · Mise en danger grave de la circulation · Fixation de la durée du retrait
  36. 6A.37/200221.08.2002Mesure administrative en droit de la circulation routière · Rechute · Sensibilité à la mesure
  37. 6S.266/200213.08.2002Pourvoi en nullité · Grave violation des règles de la circulation · Dol éventuel
  38. 6A.30/200230.07.2002Retrait du permis de conduire · Mise en danger de la circulation · retrait du permis de conduire
  39. 2P.34/200225.07.2002Recours de droit public · Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral
  40. 6S.186/200225.07.2002Violation grave des règles de la circulation · Exemption de peine
  41. 6S.233/200211.07.2002Abus de permis et de plaques · Notification de décisions · Pourvoi en nullité
  42. ATF 128 II 28202.07.2002Art. 16 al. 2 et 3 let. a, art. 36 al. 3 LCR ; inobservation de la priorité en obliquant à gauche. Lorsque la faute ne peut plus être qualifiée de cas de peu de gravité, un retrait du permis doit en principe être prononcé même si l'intéressé a joui durant de longues années d'une
  43. 6A.29/200202.07.2002Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire pour mise en danger moyenne de la circulation · Avertissement en lieu et place du retrait du permis
  44. 6A.32/200221.06.2002Retrait du permis de conduire · Exécution de mesures administratives étrangères · Excès de vitesse
  45. 2A.228/200214.06.2002Recours de droit administratif · Permis de conduire · Émoluments et contributions
  46. ATF 128 II 33503.06.2002Art. 14 al. 2 let . c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR ; art. 30 al. 1 OAC ; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire. La consommation d'un mélange d'alcool et de diverses drogues, qu
  47. 6A.15/200203.06.2002Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  48. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  49. ATF 128 IV 18429.05.2002Art. 27 al. 1, art. 26 al. 1 LCR ; obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance. Même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière, les signaux ou les marques doivent être observés dans la mesure où ils créent pour les autres usagers d
  50. 6P.47/200229.05.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Nullité des mesures de circulation