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LCR

3 399 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/68

Comme norme
  1. 6P.104/200527.10.2005Devoir de prudence en marche arrière · Pourvoi en nullité · Appréciation des preuves
  2. 6S.274/200527.10.2005Principe de la confiance · Devoir de diligence lors d'un virage à gauche · Interdiction de dépasser lors d'un virage à gauche
  3. 6S.341/200527.10.2005lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Causalité naturelle
  4. 6P.64/200519.10.2005Négligence · Devoir de diligence · Lien de causalité naturelle et adéquate
  5. 6A.46/200512.10.2005Retrait du permis de conduire · Gravité de l'infraction · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales
  6. ATF 132 III 24911.10.2005Art. 46 al. 1 OCR ; art. 59 al. 2 et 49 al. 1 LCR; accident sur une chaussée sans trottoir; faute concomitante du piéton ne circulant pas à gauche sur la chaussée. Signification de la cause concurrente dans le cadre de l' art. 59 al. 2 LCR ; répartition de l'ensemble du dommage p
  7. 4C.212/200511.10.2005Liaison aux constatations de l'autorité cantonale · Répartition du fardeau de la preuve · Faute propre du lésé
  8. 6P.86/200501.10.2005présomption d'innocence · Violation grave des règles de la circulation · Menaces
  9. 6S.181/200501.10.2005égalité de traitement dans l'illégalité · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Infraction aux règles de la circulation
  10. 2P.54/200530.09.2005Interdiction de la double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur les véhicules à moteur
  11. 6A.14/200524.09.2005Retrait du permis de conduire · Autorité du jugement pénal · Droit d'être entendu
  12. 6S.233/200522.09.2005Fixation de la peine · Concours rétrospectif · Peine d'ensemble
  13. 4C.143/200520.09.2005Qualité pour défendre · Droit intertemporel · prescription
  14. 6P.56/200506.09.2005Droit d'être entendu · Droits de la défense · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6S.289/200505.09.2005Contrôle des ordonnances · Zone bleue (stationnement)
  16. 6S.223/200521.07.2005Fixation de la peine · Fixation de l'amende · Violation grave des règles de la circulation
  17. 6S.431/200404.07.2005Obligation d'aviser la police en cas d'accident · Entrave à la prise de sang · Notion d'accident en droit de la circulation routière
  18. U 346/0429.06.2005Réduction des prestations en raison d'une faute grave à l'origine de l'accident · Calcul rétrospectif de l'alcoolémie
  19. 6S.139/200524.06.2005Violation grave des règles de la circulation · Négligence inconsciente · Passage pour piétons
  20. 6S.219/200524.06.2005Franchissement de lignes de sécurité · Exemption de peine
  21. 6S.98/200524.06.2005Priorité de droite · Exception à la priorité de droite · Renonciation à la priorité
  22. 6A.23/200521.06.2005Effet suspensif · Retrait de sécurité du permis de conduire · Droit d'être entendu
  23. 6P.9/200503.06.2005Signalisation · Zone 30 · Appréciation des preuves
  24. 6S.71/200503.06.2005Dépassement par la droite sur autoroute · Colonnes parallèles · Violation grave des règles de la circulation
  25. 6A.22/200531.05.2005Recours de droit administratif · Retrait du permis de conduire · Dépassement par la droite
  26. 6A.17/200516.05.2005Retrait du permis de conduire · Principe de la confiance · Droit d'être entendu
  27. 6P.10/200504.05.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  28. ATF 131 III 43025.04.2005Art. 60 CO et art. 83 al. 1 LCR , art. 2 CC . Prescription de prétentions de droit civil dérivant d'un acte punissable. Exception de prescription abusive. Si la prescription est interrompue par une décision judiciaire après que la prescription (absolue) de l'action pénale est déj
  29. 1P.335/200425.04.2005Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  30. 4C.14/200525.04.2005prescription · Abus de droit · Droit à la preuve
  31. 6A.51/200419.04.2005Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Conditions liées au permis de conduire
  32. 6A.8/200506.04.2005Retrait préventif du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Recours de droit administratif
  33. 2A.735/200401.04.2005Recours de droit administratif · Conduite d'essai · Aptitude à la conduite
  34. 6S.457/200421.03.2005Négligence · Droit de priorité · Vitesse
  35. 6P.161/200416.03.2005présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit de refuser de déposer
  36. 6S.13/200515.03.2005Pourvoi en nullité · Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6P.156/200413.03.2005présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6P.169/200409.03.2005In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence
  39. 4C.355/199708.03.2005Litige civil · Responsabilité de l'État · Responsabilité pour détention injustifiée (indemnisation)
  40. 4C.433/200402.03.2005Droit de la responsabilité civile · Réparation morale · Atteinte à l'intégrité
  41. ATF 131 III 36001.03.2005Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile; calcul de la perte de gain et du préjudice ménager consécutifs à l'invalidité. Exigences en matière de preuve lors de la détermination de la perte de gain future découlant d'une incapacité de travail (consid. 5). Mécanisme per
  42. 4C.383/200401.03.2005Appel · Perte de gain · Préjudice ménager
  43. 6A.77/200401.03.2005Retrait de sécurité · Ré attribution du permis de conduire · Proportionnalité
  44. 6S.477/200401.03.2005Fixation de la peine · Fixation de l'amende selon les conditions économiques · Proportionnalité de la sanction
  45. 1P.14/200528.02.2005Assistance judiciaire et représentation gratuite · Défense obligatoire · Principe d'égalité
  46. 6S.366/200416.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Mise en danger sérieuse de la sécurité routière · Règle de distance
  47. ATF 131 IV 13311.02.2005Violation grave des règles de la circulation par l'inobservation d'une distance suffisante lorsque des véhicules se suivent ( art. 90 ch. 2 LCR en liaison avec l' art. 34 al. 4 LCR et l' art. 12 al. 1 OCR ). Cas d'un automobiliste qui, à plus de 100 km/h sur la voie de dépassemen
  48. 6P.138/200411.02.2005Violation grave des règles de la circulation · Distance insuffisante lors de la marche en file · Recours de droit public
  49. 6S.281/200410.02.2005Comportement fautif après un accident · Entrave à la prise de sang · Droit de ne pas s'autoincriminer
  50. 6P.148/200408.02.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence