12 Pension pour animaux

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 1 février 2015

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 12 · Français

Toutes les prestations découlant de la pension d’animaux (hébergement, nourriture, assistance, soins, etc.), y compris l’utilisation éventuelle des installations disponibles (par ex. manège, paddock, pâturages, vestiaires/douches pour cavaliers) sont imposables au taux normal. La garde de chevaux dans des prés (poulains ou chevaux adultes) est également soumise à l’impôt au taux normal, pour autant qu’il n’y ait pas de prestations comme celles décrites au ch. 2.4.