9 Déduction et corrections de la déduction de l’impôt préalable
Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées
En vigueur · État du 7 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 9 · Français
L’Info TVA Déduction de l’impôt préalable renseigne sur les principes relatifs à cette question.
Subdivisions
- 9.1 Déduction de l’impôt préalable en cas d’acquisitions de produits naturels auprès de producteurs non assujettis, de bétail auprès de marchands de bétail non assujettis et de lait auprès de centres de collecte de lait non assujettis
- 9.2 Transfert de produits provenant d’une partie de l’entreprise réalisant des chiffres d’affaires non imposables à une partie de l’entreprise réalisant des chiffres d’affaires imposables et inversement
- 9.3 Correction de la déduction de l’impôt préalable
- 9.4 Dégrèvement ultérieur de l’impôt et correction de la déduction de l’impôt préalable à valoir sur les produits naturels provenant de la propre exploitation