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2 Activités exclues du champ de l’impôt

Info TVA par secteur 01 · Production naturelle et activités apparentées

En vigueur · État du 1 février 2015

AFC · Info TVA secteur 01 · ch. 2 · Français

Subdivisions

  1. 2.1 Producteurs de produits naturels (agriculteurs, sylviculteurs et horticulteurs)
  2. 2.2 Marchands de bétail
  3. 2.3 Centres de collecte de lait
  4. 2.4 Exploitations d’estivage et de pâturages communautaires (art. 8 et 9 OTerm)